B. FONCTIONNEMENT ET PRATIQUE DU CONSEIL ARCTIQUE
1. Les organes du Conseil
- La Présidence
La Présidence du Conseil Arctique est assurée pour deux ans par un des États membres : le Canada (qui détient la Présidence actuelle), les États-Unis (qui dirigeront la prochaine Présidence), la Finlande, l'Islande, la Russie, la Norvège, le Danemark, la Suède. La Présidence assure l'organisation matérielle des réunions, la direction des débats et une partie de la communication externe.
- Le Secrétariat permanent du Conseil arctique
Un secrétariat du Conseil arctique a été créé unilatéralement en 2006 par la Norvège. La réunion ministérielle de Nuuk (2011) a ensuite pérennisé cette structure et l'a officiellement rattachée au Conseil arctique sous le nom de Standing Arctic Council Secretariat . Ce Secrétariat permanent siège à Tromsø en Norvège et dispose des privilèges et immunités accordés aux organisations internationales et d'une personnalité juridique de droit norvégien.
Le Secrétariat permanent est devenu opérationnel lors de la réunion ministérielle de Kiruna en mai 2013 . Il est chargé de diffuser l'information aux acteurs du Conseil arctique avant chacune des réunions, ainsi que d'autres tâches de liaison, d'archivage, de traduction et de communication. Surtout, il assiste la Présidence dans la rédaction des projets de documents officiels.
C'est l'Islandais Magnus Johanneson qui assure la fonction de Directeur, désigné par les États membres et nommé en 2012. Il a pris ses fonctions en février 2013 et pourra compter sur un secrétariat de dix personnels au maximum.
- Les groupes de travail
Le Conseil arctique compte six groupes de travail , dont quatre issus de l'AEPS. Ces groupes se composent d'experts des huit États membres et éventuellement des experts des Participants permanents et des observateurs. Ils bénéficient également souvent de la participation d'organisations internationales ou d'ONG sans lien avec le Conseil arctique. Ils se réunissent régulièrement (souvent deux fois par an) pour évaluer l'avancement de leurs travaux et préparer leurs rapports au Conseil arctique. Chaque groupe est dirigé par un Président et un vice-président désigné pour deux ans par leurs membres et assistés d'un secrétariat.
De l'avis de David Gremillet, chercheur français travaillant pour le groupe CAFF, ces groupes de travail fonctionnent bien, même s'il est parfois difficile de concilier le travail qu'on y fait avec les travaux de recherche de son propre laboratoire.
1. L' Arctic Monitoring and Assessment Programme (AMAP) évalue les sources de pollution menaçant l'environnement arctique pour proposer aux États membres des mesures de prévention et de réparation des impacts.
2. Le groupe Protection of Arctic Maritime Environment (PAME) étudie des mesures politiques, juridiques, techniques et environnementales permettant une utilisation durable des espaces maritimes arctiques.
3. Le groupe Conservation of Arctic Flora and Fauna (CAFF) étudie les écosystèmes arctiques, diffuse des informations sur les méthodes de protection de l'environnement et propose des mesures pour protéger les espèces animales et végétales. Il se subdivise en trois groupes d'experts: le CAFF Flora Experts Group , le Circumpolar Seabird Experts Group et le Circumpolar Protected Areas Network Experts Group .
4. Le groupe Emergency Prevention, Preparedness and Response (EPPR) élabore des mesures de prévention et de réaction à d'éventuelles situations d'urgence environnementale, liées notamment à des catastrophes naturelles ou à des rejets de polluants ou de radiations.
5. Le Sustainable Development Working Group (SDWG) propose aux États arctiques des mesures pour favoriser le développement économique régional dans le respect de l'environnement et de la santé, du bien-être et des cultures des populations (notamment autochtones).
6. L' Arctic Contaminants Action Programme (ACAP) propose et encourage la mise en oeuvre de mesures nationales de lutte contre les émissions de pollution identifiées par l'AMAP. Il se subdivise en différents « groupes de pilotage de projets » traitant chacun d'un polluant en particulier.
2. Les réunions du Conseil arctique
Le Conseil de l'Arctique se réunit selon plusieurs formats.
- Les réunions ministérielles
Les réunions ministérielles rassemblent, tous les deux ans, les ministres des affaires étrangères des États arctiques. Elles transfèrent la présidence du Conseil d'un État membre à un autre et adoptent par leurs Déclarations finales les orientations politiques et le programme de travail pour les deux années suivantes -- qui concernent aussi bien le Conseil dans son ensemble que ses groupes de travail.
- Les réunions des Senior Arctic Officials (SAO)
Les réunions des SAO rassemblent deux fois par an les hauts fonctionnaires et/ou ambassadeurs chargés de l'Arctique des États membres. Elles assurent le suivi régulier du programme de travail, supervisent l'action des groupes de travail et préparent les réunions ministérielles en leur remettant le Rapport des SAO.
- Les réunions extraordinaires
Les réunions des vice-ministres des affaires étrangères peuvent se tenir afin de préparer des réunions ministérielles appelées à traiter des sujets d'importance, comme l'élaboration d'accords intergouvernementaux ou la réforme du Conseil arctique.
Les réunions ministérielles sectorielles peuvent être organisées pour traiter d'un sujet précis, comme en février 2013 où les ministres de l'environnement des États arctiques se sont réunis pour discuter des impacts du changement climatique en Arctique.
Les réunions des observateurs peuvent être réunies par la Présidence du Conseil afin de recueillir leurs positions sur les dossiers en cours, les observateurs n'ayant pas droit de parole en réunion. Elles rassemblent à la fois des États, des organisations internationales et des ONG.
Les réunions dites « format de Varsovie » rassemblent, bien qu'elles ne soient pas des réunions officielles du Conseil arctique, les États observateurs et la Présidence du Conseil. Elles permettent à la Présidence de leur transmettre des informations les concernant et d'engager un dialogue sur les dossiers en cours.
- Les réunions dites « Arctique 5 »
Les réunions dites « Arctique 5 » rassemblent les cinq États côtiers de l'Océan arctique (Canada, Danemark, États-Unis, Norvège, Russie) pour traiter des sujets liés plus directement à cet océan. Ces réunions, organisées à deux reprises, ont été fortement critiquées par les trois États non-côtiers de l'Océan arctique.
3. Les textes adoptés par le Conseil arctique
Le Conseil arctique adopte des textes qui n'ont pas de valeur juridiquement contraignante mais dont le poids politique est suffisant pour que les États s'y conforment :
- les déclarations des réunions ministérielles prennent acte des résultats obtenus depuis la réunion précédente et établissent les orientations politiques du Conseil arctique pour les 2 années suivantes. Ces priorités concernent aussi bien le Conseil dans son ensemble (thèmes prioritaires) que ses groupes de travail (suites données à leurs travaux, lancement de nouveaux programmes...) ;
- le Rapport des SAO à la réunion ministérielle complète la Déclaration en faisant un bilan des actions accomplies depuis la précédente réunion et établit, pour les 2 années suivantes, le détail du programme de travail du Conseil arctique et de ses groupes de travail pour chaque programme en cours et pour les thèmes nouveaux. Ce rapport est formellement adopté par les ministres en même temps que la Déclaration ;
- le Rapport final des réunions SAO fait le point des résultats atteints par les groupes de travail d'une réunion SAO à l'autre et définit les actions restant à accomplir pour satisfaire aux objectifs fixés par les réunions ministérielles ;
- les recommandations aux ministres sont adoptées par les groupes de travail dans les rapports validés par les SAO en vue de leur adoption par les ministres ;
- les études et rapports techniques et scientifiques des groupes de travail correspondent aux travaux de fond réalisés par eux. Il s'agit de documents très volumineux qui rendent compte des résultats de recherches scientifiques sur les sujets suivis par le Conseil arctique ;
- les rapports des groupes de travail sont les états d'avancement périodiques des travaux en cours (souvent un tous les 6 mois à l'occasion des réunions SAO) ;
- deux accords juridiquement contraignants ont été adoptés sous les auspices des réunions ministérielles de Nuuk (2011) et de Kiruna (2013), le premier sur la recherche et le sauvetage en matière aérienne et maritime en Arctique, le second sur la lutte contre les pollutions marines par hydrocarbures. Ces textes ne sont pas des actes du Conseil arctique, mais des accords intergouvernementaux négociés et adoptés dans le cadre de ce forum.
L'accord sur la recherche et le sauvetage en mer ( Search and Rescue Agreement, SAR ) est un accord général qui envisage et organise les conditions nécessaires à un sauvetage en mer dans la région polaire. Celui-ci passe par une coordination des moyens de secours (y compris militaires) et une coopération entre les États.
L'accord sur la coopération relative à la préparation et à la réponse aux fuites de pétrole en Arctique de 2013 vise à encourager la coopération, la coordination et l'assistance en ce domaine. Il concerne tout accident intervenu ou menaçant la zone maritime sous souveraineté ou juridiction des États du Conseil Arctique, à l'exception des navires militaires. Il prévoit un mécanisme d'information des parties en cas de fuite grave et une obligation d'assistance au pays qui le demande en matière de conseil, de fourniture de matériels et de personnels.