N° 684
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2013-2014
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 2 juillet 2014 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des affaires européennes (1) sur les stratégies européennes pour l' Arctique ,
Par M. André GATTOLIN,
Sénateur.
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(1) Cette commission est composée de : M. Simon Sutour, président ; MM. Alain Bertrand, Michel Billout, Jean Bizet, Mme Bernadette Bourzai, M. Jean-Paul Emorine, Mme Fabienne Keller, M. Philippe Leroy, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Georges Patient, Roland Ries, vice-présidents ; MM. Christophe Béchu, André Gattolin, Richard Yung, secrétaires ; MM. Nicolas Alfonsi, Dominique Bailly, Pierre Bernard-Reymond, Éric Bocquet, Mme Françoise Boog, Yannick Botrel, Gérard César, Mme Karine Claireaux, MM. Robert del Picchia, Michel Delebarre, Yann Gaillard, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Joël Guerriau, Jean-François Humbert, Mme Sophie Joissains, MM. Jean-René Lecerf, Jean-Jacques Lozach, Mme Colette Mélot, MM. Aymeri de Montesquiou, Bernard Piras, Alain Richard, Mme Catherine Tasca. |
INTRODUCTION
Selon le Président de la commission des Affaires européennes du Sénat, Simon Sutour, qui a permis la réalisation de ces travaux, jamais notre commission ne s'était intéressée de près à la région arctique et à son importance stratégique pour l'Union européenne.
Au Sénat, le suivi des pôles est assuré par un groupe d'étude sur l'Arctique, l'Antarctique et les Terres australes et par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. C'est dans ce cadre que Christian Gaudin, alors Sénateur du Maine-et-Loire, avait été l'auteur d'un rapport sur la recherche polaire française à la veille de l'année polaire internationale en 2007.
Si la recherche aux pôles constitue une part importante de l'activité, force est de constater que depuis une dizaine d'années l'Arctique fait l'objet d'une attention renouvelée et plus large. La faute en incombe au réchauffement climatique qui affecte la planète et en premier lieu cette région. La fonte de la banquise de l'océan Arctique atteint en effet des records et l'année 2014 pourrait à ce titre marquer une nouvelle étape dans cette escalade.
En fondant, la banquise libère des glaces, la mer et le sol des régions du nord de l'Europe, de la Russie et du continent américain. Cela permet un accès facilité à des ressources que l'on estime nombreuses et riches, et suscite la convoitise autant que la spéculation. De plus, le fantasme ancien d'une route maritime passant le long des côtes arctiques de Russie ou du Canada refait surface !
La première partie du rapport s'attache à comprendre en quoi consiste la transformation en Arctique et en quoi cela constitue un enjeu mondial. Une analyse est également portée sur les différentes opportunités crées par le réchauffement et sur leur réalité.
Beaucoup de pays, pour des raisons qui leur sont propres et à divers titres, sont mobilisés par cette évolution profonde de l'espace arctique. Grandes puissances, acteurs régionaux, pays asiatiques...ils sont nombreux à avoir élaboré une stratégie, voire une politique, pour l'Arctique. La deuxième partie recense et présente la position de nombreux acteurs de par le monde et analyse le mode de gouvernance actuel qui s'applique à l'Arctique.
Deux acteurs, pourtant, n'ont pas encore élaboré de ligne formelle pour l'Arctique : l'Union européenne et la France. Comme le montre le rapport dans sa troisième partie, des travaux sont en cours cependant à Paris et à Bruxelles pour combler ce retard et agir avec cohérence. Les institutions européennes appellent à une évolution de l'approche de l'Union, tandis que la France élabore une Feuille de route nationale.
La préparation de ce rapport d'information a conduit le rapporteur à mener des auditions à Paris, à Bruxelles et également en Norvège et en Islande, deux pays qui sont à la fois parmi les plus actifs en Arctique et parmi les plus ouverts à une plus grande implication des États non arctiques dans la gouvernance de la région.
En outre, ce travail s'est appuyé sur le formidable effort de recensement d'informations et de données effectué par le Ministère des Affaires étrangères pour l'élaboration de la Feuille de route nationale pour l'Arctique.