Rapport Général n° 85 Tome I - Projet de loi de finances pour 1998 - Le budget de 1998 et son contexte économique et financier

M. Alain LAMBERT, Sénateur

Commission de finances, du Contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation - Rapport n° 85 Tome I - 1997/1998

Table des matières

• INTRODUCTION
• CHAPITRE PREMIER
  
  LE CADRAGE ECONOMIQUE DU PROJET DE BUDGET :
  
  DES HYPOTHESES FRAGILES
  
  
  • I. L'ACCÉLÉRATION DE LA CROISSANCE : LE PARI RISQUÉ DU GOUVERNEMENT
    • A. LA REPRISE AMORCÉE À PARTIR DE FIN 1996...
      • 1. Bref retour sur 1996
      • 2. Début de reprise en 1997 ?
        • a) Un consensus des prévisionnistes
        • b) Des résultats relativement encourageants
        • c) Vers une accélération de la croissance en fin d'année
        • d) L'évolution incertaine des facteurs de la croissance
    • B. ... RISQUE DE NE PAS SE CONFIRMER EN 1998
      • 1. Objectif 1998 : l'accélération de la croissance
      • 2. Hypothèse forte sur la demande intérieure
      • 3. Révision à la hausse des prévisions de mars 1997
        • a) Optimisme excessif sur l'environnement international
        • b) Pari fort sur l'accélération de la demande intérieure
  • II. RENFORCEMENT DES ALÉAS EXTÉRIEURS ET EFFETS PERVERS DE LA NOUVELLE POLITIQUE ÉCONOMIQUE
    • A. NUAGES SUR L'ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL DE LA FRANCE
      • 1. Les nuages monétaires et financiers
        • a) Les éléments d'incertitude de la période transitoire vers la troisième phase de l'union économique et monétaire
        • b) La situation financière des Etats-Unis
        • c) La situation financière des pays émergents
        • d) La politique monétaire en Europe
      • 2. Les nuages sur la croissance des partenaires et l'insertion de l'économie française dans l'environnement international
        • a) Les aléas pesant sur la croissance dans le monde
          • (1) L'environnement international de l'Europe pourrait être moins bien orienté
          • (2) La demande intérieure en Europe reste sous contraintes
        • b) La bonne insertion de l'économie française dans son environnement est remise en cause
    • B. UN FACTEUR AGGRAVANT : LES DÉCISIONS DU NOUVEAU GOUVERNEMENT
      • 1. La reprise de la consommation des ménages est conditionnée par l'amélioration de l'emploi et contrainte par l'alourdissement des charges fiscales globales
      • 2. L'investissement : une attente toujours déçue dont la politique du gouvernement risque d'éloigner encore le terme
      • 3. Le faux débat du partage de la valeur ajoutée
• CHAPITRE II
  
  LES DANGERS DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES "A LA FRANÇAISE"
  • I. UNE MAÎTRISE DES DÉPENSES QUI RESTE À ACCOMPLIR
    • A. UNE COMPARAISON INTERNATIONALE DEFAVORABLE A LA FRANCE
      • 1. Un niveau de dépenses publiques élevé
      • 2. Un accroissement récent des dépenses primaires
      • 3. Des postes de dépenses particulièrement lourds
    • B. DES EFFORTS DE FREINAGE ENCORE INSUFFISANTS
      • 1. La nécessaire réduction de la dépense publique
      • 2. Une situation de départ apparue entre 1990 et 1992
      • 3. Les résultats des années 1993 à 1996 n'atteignent pas les objectifs
    • C. ALLER PLUS LOIN
      • 1. Faut-il continuer à réduire la dépense publique ?
      • 2. Peut-on réduire la dépense publique ?
        • a) Les dépenses de fonctionnement : un effort inégal de maîtrise.
        • b) Les dépenses d'interventions : des choix politiques difficiles
  • II. LA RÉFORME DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES DOIT ÊTRE ENGAGÉE
    • A. L'IMPACT DES CHARGES FISCALES ET SOCIALES SUR LA LOCALISATION D'ACTIVITÉ
      • 1. Les prélèvements obligatoires sont un handicap majeur pour la France
      • 2. L'impôt sur les sociétés influence la répartition géographique de l'investissement
    • B. LA COMPÉTITIVITÉ HANDICAPÉE PAR LA STRUCTURE FISCALE FRANÇAISE
      • 1. Un coût du travail élevé
        • a) Le coin socio-fiscal
        • b) Le coût élevé du travail en France
        • c) Le poids élevé des charges patronales
      • 2. Une politique fiscale contraire à celle de nos concurrents
      • 3. Une fiscalité contestée
        • a) La taxe professionnelle est un impôt anti-économique
        • b) La fiscalité des transmissions d'entreprises est déstabilisante
        • c) La fiscalité rend les stocks options inutilisables
        • d) La fiscalité de " l'innovation " incite à la délocalisation
      • 4. Une fiscalité complexe
      • 5. Une fiscalité instable
    • C. L'ALLÉGEMENT DU POIDS DE LA FISCALITÉ FRANÇAISE DOIT ACCOMPAGNER LA NÉCESSAIRE HARMONISATION DES FISCALITÉS EUROPÉENNES
      • 1. L'Union Economique et Monétaire encourage la concurrence fiscale
      • 2. La France, qui dispose d'un système fiscal non compétitif par rapport à ses concurrents européens, pourrait bénéficier des progrès de l'harmonisation européenne
      • 3. L'harmonisation européenne est à l'ordre du jour
      • 4. Il est toutefois nécessaire d'aller plus loin
• CHAPITRE III
  
  LES CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES
  DE L'ÉQUILIBRE PROPOSÉ
  • I. L'ÉQUILIBRE PROPOSÉ REPOSE SUR UNE AGGRAVATION DE LA PRESSION FISCALE
    • A. CETTE AGGRAVATION EXPLIQUE LE MODE DE CONSTRUCTION DU BUDGET
    • B. CETTE AGGRAVATION SE LIT DANS L'ÉVOLUTION DU DÉFICIT DE FONCTIONNEMENT DE L'ETAT
      • 1. La présentation du budget dans les formes de la comptabilité communale
      • 2. Les conséquences de l'aggravation de la fiscalité en 1998
    • C. CETTE AGGRAVATION COMBINE SES EFFETS AVEC CEUX DU PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
  • II. LA MAÎTRISE DES DÉPENSES EST INEXISTANTE
    • A. LES CHARGES RÉELLES DE L'ETAT S'ACCROÎTRONT PLUS VITE QUE L'INFLATION EN 1998
      • 1. L'article d'équilibre
      • 2. L'exposé des motifs
      • 3. Les dépenses réelles
    • B. LE CAS PARTICULIER DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT SOULIGNE LA DIVERSITÉ DES AGRÉGATS BUDGÉTAIRES
  • III. L'ÉQUILIBRE PROPOSÉ N'AMÉLIORE PAS SUFFISAMMENT LE SOLDE BUDGÉTAIRE
    • A. LA BOULE DE NEIGE DE L'ENDETTEMENT GONFLE TOUJOURS
    • B. LE DÉFICIT, MÊME RÉDUIT, LAISSE SUBSISTER UN SOLDE PRIMAIRE NÉGATIF LOIN DE PERMETTRE LA STABILISATION DE LA DETTE
    • C. LE BESOIN DE FINANCEMENT AU REGARD DES CRITÈRES DE MAASTRICHT
• CHAPITRE IV
  
  LES CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DE LA CROISSANCE DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES
  EN 1998
  • I. LES RECETTES FISCALES NETTES S'ACCROISSENT
    • A. LA RÉVISION DES REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS DEVIENT DE PLUS EN PLUS FRAGILE
    • B. LES IMPÔTS DIRECTS S'ACCROISSENT ÉGALEMENT
      • 1. L'impôt sur le revenu : l'abandon de la réforme ou le reniement de la parole de l'Etat
      • 2. L'impôt sur les sociétés en forte augmentation : l'effet MUFF
    • C. LES IMPOTS INDIRECTS
      • 1. La taxe sur la valeur ajoutée (la TVA) en croissance nette de 2,6 %
      • 2. La taxe intérieure sur les produits pétroliers (la TIPP) s'accroît de 2,9 %
  • II. LES RECETTES NON FISCALES
    • A. LES PRODUITS DES EXPLOITATIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE FINANCIER
    • B. LES TAXES, REDEVANCES ET RECETTES ASSIMILÉES
    • C. LES RETENUES ET COTISATIONS SOCIALES AU PROFIT DE L'ÉTAT
    • D. LES RECETTES DIVERSES
• CHAPITRE V
  
  LA NON-MAÎTRISE DES DÉPENSES EN 1998
  • I. UN EFFORT D'ÉCONOMIE ?
    • A. LES DEUX APPROCHES POSSIBLES
      • 1. La présentation en ratio de PIB pour marquer l'absence d'économie
      • 2. Une augmentation de 60 milliards de francs des services votés
    • B. LES CHOIX DE RÉDUCTION DE DÉPENSES EN 1998
      • 1. La révision des services votés répartie entre trois budgets
        • a) Au budget des charges communes : un ralentissement de la politique d'allégement de charges sur les bas salaires
        • b) Au budget de l'emploi : des suppressions de mesures pourtant majoritairement ciblées au bénéfice de l'emploi privé
        • c) Au budget du logement : une restriction de l'aide à l'accès à la propriété
      • 2. Les "autres économies"
      • 3. Les économies sur le budget de la défense : une révision lourde de conséquences
  • II. QUELLES PRIORITÉS BUDGÉTAIRES ?
    • A. DES PRIORITÉS SECTORIELLES CONSISTANT EN DES MOYENS SUPPLÉMENTAIRES EN PERSONNEL
    • B. UNE PRIORITÉ INQUIÉTANTE DONNÉE À L'EMPLOI PUBLIC
      • 1. Une progression importante des dépenses de fonction publique
      • 2. Une priorité donnée à nouveau à l'emploi public
        • a) Le mouvement stoppé de réduction des effectifs de la fonction publique
        • b) L'emploi dans les établissements publics : un mouvement important de créations
        • c) Les emplois-jeunes : une réponse d'urgence, mais de court terme
        • d) La revalorisation salariale : une provision de 3,575 milliards de francs
  • III. ALLER PLUS LOIN DANS LA MAÎTRISE DES DEPENSES PUBLIQUES
    • A. STOPPER TOUTE PROGRESSION DES DÉPENSES DU BUDGET GÉNÉRAL
    • B. DES RÉDUCTIONS CIBLÉES ET FORFAITAIRES
    • C. PERMETTRE UN ALLÉGEMENT DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES
• EXAMEN EN COMMISSION