2. Les "autres économies"
Les économies considérées comme
"constatées" s'élèvent à 1,6 milliard de
francs et appellent peu de commentaires. Il s'agit essentiellement :
- au budget des charges communes, de la diminution des crédits de
rachats de cotisations à l'assurance volontaire vieillesse :
- 450 millions de francs ; il s'agit d'une économie de
constatation d'une baisse des flux de rapatriés concernés par la
loi du 4 décembre 1985 ;
- au budget de la santé, de la diminution de la subvention au Fonds
spécial de retraites de la Caisse autonome de sécurité
sociale dans les mines : - 779 millions de francs.
3. Les économies sur le budget de la défense : une révision lourde de conséquences
Le projet de budget de la défense marque une diminution
des crédits d'équipement de 7,7 milliards de francs par
rapport aux prévisions de la programmation 1997-2002 ; celle-ci
était déjà en retrait de 20 % sur les crédits
prévus par la précédente programmation 1995-2000.
Si l'on ajoute une amputation de 3,7 milliards de francs sur la gestion
1997, ce sont presque 12 milliards de francs qui manqueront sur les deux
premières annuités de la programmation, si tant est que le budget
de 1998 ne connaisse ni "gel", ni annulation de crédits.
Or la programmation qui doit conduire jusqu'aux premières années
du siècle prochain repose sur un équilibre fragile (que
confortait, il est vrai, un engagement exprès du chef de l'État
quant au strict respect de ses annuités budgétaires). La
réduction significative des crédits d'équipement par
rapport aux prévisions précédentes trouvait, en effet, sa
contrepartie dans des gains significatifs de productivité -devant
atteindre 30 % sur 6 ans- des industries de l'armement,
assurées pour plusieurs années de commandes et de livraisons
stables ; les armées, pour leur part, subissaient une
réduction quantitative de leurs équipements mais moindre que la
réduction des effectifs, appelés, au total, à être
mieux équipés.
Cet équilibre est d'ores et déjà rompu.
Présenté comme une simple "encoche" dans la programmation, le
budget en projet annonce ainsi, en réalité, une nouvelle
réduction programmée des ressources de la Défense,
réduction qui doit préparer une "revue de programmes" d'ores et
déjà entamée.
L'on sait que toutes les "revues" précédentes ont conduit en fait
à des réductions de "cibles" et à des étalements
dans le temps. Apportant un soulagement financier immédiat, ces
pratiques accroissent, à terme, les prix des programmes par les
surcoûts qu'ils provoquent. Ils contribuent à grossir la "bosse"
des engagements financiers sans cesse reculés mais inexorablement accrus
par ces expédients.
Les restes à financer sur les programmes en cours s'élevaient au
début de l'année à plus de 500 milliards de francs,
les ¾ de ce montant allant à cinq programmes arrivés en
phase de production (avion de combat RAFALE, SNLE-NG, char LECLERC,
porte-avions nucléaire, hélicoptère TIGRE). Compte tenu du
financement d'autres opérations programmées (entretien,
infrastructures, études amont etc.) la part réservée aux
programmes, environ 40 % des dotations annuelles, selon les estimations de
la Cour des Comptes, correspond à quinze années au moins de
crédits.
L'équation financière des prochains budgets militaires est donc
simple à poser mais elle ne peut être résolue qu'en
modifiant substantiellement l'un de ses termes ; en majorant
significativement les crédits d'équipement ou en abandonnant des
programmes dont le financement a déjà mobilisé plusieurs
dizaines de milliards de francs. Mais ces abandons en amoindrissant les
capacités, industrielles et opérationnelles, nécessiteront
inéluctablement une révision des stratégies lourde de
conséquences.