DISCUSSION GENERALE
- Vincent PEILLON :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON :
. (texte intégral du JO) - Claire-Lise CAMPION :
. (texte intégral du JO) - Claude HAUT :
. (texte intégral du JO) - Marie-Christine BLANDIN :
. (texte intégral du JO)
Demande de réserve
- Marie-Christine BLANDIN, présidente de la commission de la culture :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION GENERALE (suite)
- Catherine MORIN-DESAILLY :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET :
. (texte intégral du JO) - Jacques LEGENDRE :
. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
. (texte intégral du JO) - Corinne BOUCHOUX :
. (texte intégral du JO) - Jacques-Bernard MAGNER :
. (texte intégral du JO) - Françoise FÉRAT :
. (texte intégral du JO) - Françoise LABORDE :
. (texte intégral du JO) - André GATTOLIN :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude CARLE :
. (texte intégral du JO) - Maryvonne BLONDIN :
. (texte intégral du JO) - Michel LE SCOUARNEC :
. (texte intégral du JO) - Colette MÉLOT :
. (texte intégral du JO) - Danielle MICHEL :
. (texte intégral du JO) - Marie-Annick DUCHÊNE :
. (texte intégral du JO) - Dominique GILLOT :
. (texte intégral du JO) - Michel SAVIN :
. (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
. (texte intégral du JO) - Serge DASSAULT :
. (texte intégral du JO) - Claudine LEPAGE :
. (texte intégral du JO) - Raymond COUDERC :
. (texte intégral du JO) - Françoise LAURENT-PERRIGOT :
. (texte intégral du JO) - Maurice ANTISTE :
. (texte intégral du JO) - Jean-Étienne ANTOINETTE :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON :
. (texte intégral du JO)
Question préalable
- Sophie PRIMAS :
. (texte intégral du JO) - Françoise LABORDE :
. (texte intégral du JO) - Jacques-Bernard MAGNER :
. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
. (texte intégral du JO) - Corinne BOUCHOUX :
. (texte intégral du JO) - Catherine MORIN-DESAILLY :
. (texte intégral du JO)
Demande de renvoi à la commission
- Colette MÉLOT :
. (texte intégral du JO) - Marie-Christine BLANDIN, présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article additionnel avant l’article 3 A
- Jean-Claude CARLE :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 3 A (nouveau)
(art. L. 111-1 du code de l'éducation - Lutte contre les inégalités et éducation aux valeurs républicaines)- Brigitte GONTHIER-MAURIN :
. (texte intégral du JO) - Michel LE SCOUARNEC :
. (texte intégral du JO) - Roland COURTEAU :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - George PAU-LANGEVIN, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative :
. (texte intégral du JO) - Françoise LABORDE :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - Michel LE SCOUARNEC :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - Michel LE SCOUARNEC :
. (texte intégral du JO) - Gérard LONGUET :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 3 bis
- Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
. (texte intégral du JO) - Gérard LONGUET :
. (texte intégral du JO) - Catherine MORIN-DESAILLY :
. (texte intégral du JO) - Jacques LEGENDRE :
. (texte intégral du JO)
Article 4 (texte non modifié par la commission)
(art. L. 111-2 du code de l'éducation - Formation à l'exercice de la citoyenneté dans la société de l'information et de la communication)- Françoise LABORDE :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - Françoise LABORDE :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre CHAUVEAU :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
. (texte intégral du JO) - Gérard LONGUET :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 4 bis A
- Dominique GILLOT :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - Dominique GILLOT :
. (texte intégral du JO)
Article 4 bis
(art. L. 541-1 du code de l'éducation et L. 2325-1 du code de la santé publique - Promotion de la santé des élèves)- Georges LABAZÉE :
. (texte intégral du JO) - Christian FAVIER :
. (texte intégral du JO) - Jacques LEGENDRE :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jacques LEGENDRE :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Maryvonne BLONDIN :
. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - Maryvonne BLONDIN :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - George PAU-LANGEVIN, ministre déléguée :
. (texte intégral du JO) - Maryvonne BLONDIN :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 4 ter
- Dominique GILLOT :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - Dominique GILLOT :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 5
(art. L. 113-1 du code de l'éducation - Développement de la scolarisation des moins de trois ans)- Roland COURTEAU :
. (texte intégral du JO) - Pierre MARTIN :
. (texte intégral du JO) - Georges PATIENT :
. (texte intégral du JO) - Michel LE SCOUARNEC :
. (texte intégral du JO) - Catherine MORIN-DESAILLY :
. (texte intégral du JO) - Jacques LEGENDRE :
. (texte intégral du JO) - Michel SAVIN :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude LENOIR :
. (texte intégral du JO) - Jacques LEGENDRE :
. (texte intégral du JO) - Jacques-Bernard MAGNER :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - Marie-Christine BLANDIN, présidente de la commission de la culture :
. (texte intégral du JO) - Claude HAUT :
. (texte intégral du JO) - Michel LE SCOUARNEC :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Michel LE SCOUARNEC :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - Michel LE SCOUARNEC :
. (texte intégral du JO) - Joël LABBÉ :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
. (texte intégral du JO) - Jacques LEGENDRE :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - Dominique DE LEGGE :
. (texte intégral du JO) - Pierre MARTIN :
. (texte intégral du JO) - Jacques LEGENDRE :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Dominique GILLOT :
. (texte intégral du JO) - Joël GUERRIAU :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 5
- Françoise LABORDE :
. (texte intégral du JO) - Jacques LEGENDRE :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - Michel SAVIN :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude LENOIR :
. (texte intégral du JO) - Catherine MORIN-DESAILLY :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jacques LEGENDRE :
. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
. (texte intégral du JO)
Article 6
(art. L. 121-1 et L. 121-6 du code de l'éducation - Éducation artistique et culturelle)- Catherine MORIN-DESAILLY :
. (texte intégral du JO) - Jean-Étienne ANTOINETTE :
. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
. (texte intégral du JO) - Jacques-Bernard MAGNER :
. (texte intégral du JO) - Françoise LABORDE :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - Françoise LABORDE :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude LENOIR :
. (texte intégral du JO) - Catherine MORIN-DESAILLY :
. (texte intégral du JO) - Joël GUERRIAU :
. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
. (texte intégral du JO) - Marie-Christine BLANDIN, présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - Catherine MORIN-DESAILLY :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 6 bis (Texte non modifié par la commission)
(art. L. 121-5 du code de l'éducation - Contribution de l'éducation physique et sportive et du sport scolaire à l'éducation à la santé)- Michel SAVIN :
. (texte intégral du JO) - Jacques-Bernard MAGNER :
. (texte intégral du JO) - Catherine MORIN-DESAILLY :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - Michel SAVIN :
. (texte intégral du JO) - Catherine MORIN-DESAILLY :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jacques LEGENDRE :
. (texte intégral du JO) - Michel SAVIN :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO)
Article 6 ter
(art. L. 121-4-1 [nouveau] du code de l'éducation - Éducation à la citoyenneté et promotion de la santé à l'école)- Vincent PEILLON, ministre de l'éducation nationale :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - Maryvonne BLONDIN :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - Corinne BOUCHOUX :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - Maryvonne BLONDIN :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - Catherine MORIN-DESAILLY :
. (texte intégral du JO)
Article 7
(art. L. 122-1-1 du code de l'éducation - Redéfinition du socle commun de connaissances et de compétences)- Catherine MORIN-DESAILLY :
. (texte intégral du JO) - Jacques LEGENDRE :
. (texte intégral du JO) - Françoise FÉRAT :
. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
. (texte intégral du JO) - Catherine MORIN-DESAILLY :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - Gérard LONGUET :
. (texte intégral du JO) - Catherine MORIN-DESAILLY :
. (texte intégral du JO) - Jacques LEGENDRE :
. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
. (texte intégral du JO) - Joël GUERRIAU :
. (texte intégral du JO) - Colette MÉLOT :
. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 8
(art. L. 122-2 du code de l'éducation - Droit à une formation qualifiante)- Brigitte GONTHIER-MAURIN :
. (texte intégral du JO) - Jacques LEGENDRE :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - François FORTASSIN :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - François FORTASSIN :
. (texte intégral du JO)
Article 10
(art. L. 131-2 du code de l'éducation - Création d'un service public du numérique éducatif et de l'enseignement à distance)- Catherine MORIN-DESAILLY :
. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude LENOIR :
. (texte intégral du JO) - Gérard LONGUET :
. (texte intégral du JO) - Alain FOUCHÉ :
. (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
. (texte intégral du JO) - Joël BOURDIN :
. (texte intégral du JO) - André GATTOLIN :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - Catherine MORIN-DESAILLY :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - René-Paul SAVARY :
. (texte intégral du JO) - Jacques-Bernard MAGNER :
. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
. (texte intégral du JO) - Bruno SIDO :
. (texte intégral du JO) - Jacques LEGENDRE :
. (texte intégral du JO) - Marc DAUNIS :
. (texte intégral du JO) - David ASSOULINE, vice-président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
. (texte intégral du JO) - Colette MÉLOT :
. (texte intégral du JO) - Gérard LONGUET :
. (texte intégral du JO) - Claude HAUT :
. (texte intégral du JO) - Catherine MORIN-DESAILLY :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - Catherine MORIN-DESAILLY :
. (texte intégral du JO) - Jacques LEGENDRE :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 10
- Michel BILLOUT :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels avant l'article 11
- Colette MÉLOT :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - Colette MÉLOT :
. (texte intégral du JO) - Françoise FÉRAT :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - René-Paul SAVARY :
. (texte intégral du JO)
Article 11 (Texte non modifié par la commission)
(art. L. 211-2 du code de l'éducation - Coordination)- Brigitte GONTHIER-MAURIN :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 12
(art. L. 211-8 du code de l'éducation - Dépenses pédagogiques à la charge de l'État)- Colette MÉLOT :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jacques LEGENDRE :
. (texte intégral du JO)
Article 12 bis (nouveau)
(art. L. 213-1 du code de l'éducation - Partage de secteur de collèges et promotion de la mixité sociale)- Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO)
Article 13 (Texte non modifié par la commission)
(art. L. 213-2 du code de l'éducation - Dépenses informatiques à la charge des départements)- Claire-Lise CAMPION, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - Claire-Lise CAMPION, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - Claire-Lise CAMPION, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - René-Paul SAVARY :
. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
. (texte intégral du JO)
Article 14 (Texte non modifié par la commission)
(art. L. 214-6 du code de l'éducation - Dépenses informatiques à la charge des régions)- Claire-Lise CAMPION, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - Claire-Lise CAMPION, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - Françoise FÉRAT :
. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l’article 14 bis A
- Claude HAUT, rapporteur pour avis de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - Claude HAUT, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO)
Article 14 bis
(art. L. 213-2-1 [nouveau] du code de l'éducation - Utilisation des locaux et équipements scolaires des collèges en dehors du temps scolaire)- Laurence COHEN :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jacques LEGENDRE :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jacques LEGENDRE :
. (texte intégral du JO)
Article 15
(art. L. 214-6-2 [nouveau] du code de l'éducation - Utilisation des locaux et équipements scolaires des lycées et établissements régionaux d'enseignement adapté)- Laurence COHEN :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jacques LEGENDRE :
. (texte intégral du JO)
Article 16 (Texte non modifié par la commission)
(art. L. 214-12 du code de l'éducation - Élaboration et mise en oeuvre par la région du service public régional de la formation professionnelle)- Laurence COHEN :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 17 (Texte non modifié par la commission)
(art. L. 214-13 du code de l'éducation - Suppression de la procédure d'élaboration des conventions annuelles fixant les ouvertures et les fermetures des sections de formation professionnelle initiale)- Brigitte GONTHIER-MAURIN :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 18
(art. L. 214-13-1 [nouveau] du code de l'éducation - Élaboration et mise en oeuvre de la carte régionale des formations professionnelles initiales)- Brigitte GONTHIER-MAURIN :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - Françoise LABORDE :
. (texte intégral du JO) - Catherine MORIN-DESAILLY :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - Catherine MORIN-DESAILLY :
. (texte intégral du JO) - Françoise LABORDE :
. (texte intégral du JO) - Jacques LEGENDRE :
. (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 19 (Texte non modifié par la commission)
(art. L. 4424-1 du code général des collectivités territoriales - Coordination pour la collectivité territoriale de Corse)- Brigitte GONTHIER-MAURIN :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 19
- Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 20
(art. L. 231-14 à L. 231-17 [nouveaux] du code de l'éducation - Création du Conseil supérieur des programmes)- Jean-Étienne ANTOINETTE :
. (texte intégral du JO) - Jacques LEGENDRE :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jacques LEGENDRE :
. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude REQUIER :
. (texte intégral du JO) - Jacques LEGENDRE :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 21
(art. L. 241-12 à L. 241-15 [nouveaux] du code de l'éducation - Création du Conseil national d'évaluation du système éducatif)- Françoise LABORDE :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jacques-Bernard MAGNER :
. (texte intégral du JO) - Françoise LABORDE :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Catherine MORIN-DESAILLY :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - Catherine MORIN-DESAILLY :
. (texte intégral du JO) - Michel BILLOUT :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 21
- Maurice ANTISTE :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - Maurice ANTISTE :
. (texte intégral du JO)
Article 23
(art. L. 311-1 du code de l'éducation - Organisation de la scolarité en cycles)- Sophie PRIMAS :
. (texte intégral du JO) - Jacques LEGENDRE :
. (texte intégral du JO) - Françoise LABORDE :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jacques LEGENDRE :
. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jacques-Bernard MAGNER :
. (texte intégral du JO) - Jacques LEGENDRE :
. (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
. (texte intégral du JO) - Françoise LABORDE :
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l’article 23
- Jacques LEGENDRE :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jacques LEGENDRE :
. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
. (texte intégral du JO)
Article 24 (Texte non modifié par la commission)
(art. L. 311-3 du code de l'éducation - Objectifs des programmes) . (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 25
(art. L. 311-3-1 du code de l'éducation - Dispositifs d'aide à la maîtrise du socle commun)- Françoise LABORDE :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - Françoise LABORDE :
. (texte intégral du JO)
Article 25 bis
(art. L. 311-7 du code de l'éducation - Appréciation de l'acquisition des connaissances et des compétences) . (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 26
(art. L. 312-9 du code de l'éducation - Formation à l'utilisation des outils numériques)- Brigitte GONTHIER-MAURIN :
. (texte intégral du JO) - Claire-Lise CAMPION, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - Catherine MORIN-DESAILLY :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
. (texte intégral du JO) - Catherine MORIN-DESAILLY :
. (texte intégral du JO)
Article 27
(art. L. 312-9-2 du code de l'éducation [rétabli] - Enseignement obligatoire d'une langue vivante étrangère au début de la scolarité élémentaire)- Jean-Étienne ANTOINETTE :
. (texte intégral du JO) - Catherine MORIN-DESAILLY :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - Catherine MORIN-DESAILLY :
. (texte intégral du JO) - Marie-Annick DUCHÊNE :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 27 bis
(art. L. 312-11 du code de l'éducation - Recours aux langues régionales dans l'enseignement)- Annie DAVID :
. (texte intégral du JO) - Jacques LEGENDRE :
. (texte intégral du JO) - Maryvonne BLONDIN :
. (texte intégral du JO) - André GATTOLIN :
. (texte intégral du JO) - Françoise FÉRAT :
. (texte intégral du JO) - Maryvonne BLONDIN :
. (texte intégral du JO) - Jacques LEGENDRE :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jacques LEGENDRE :
. (texte intégral du JO) - Françoise FÉRAT :
. (texte intégral du JO)
Article 28 (Texte non modifié par la commission)
(art. L. 311-4 et L. 312-15 du code de l'éducation - Enseignement moral et civique)- Brigitte GONTHIER-MAURIN :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre de l'éducation nationale :
. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jacques LEGENDRE :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 28
- Corinne BOUCHOUX :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article additionnel avant l’article 29
- Corinne BOUCHOUX :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jacques LEGENDRE :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Corinne BOUCHOUX :
. (texte intégral du JO)
Article 30
(art. L. 321-2 du code de l'éducation - Redéfinition des missions de l'école maternelle)- Françoise LABORDE :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - Françoise LABORDE :
. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l’article 30
- Brigitte GONTHIER-MAURIN :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
. (texte intégral du JO)
Article 31
(art. L. 321-3 du code de l'éducation - Redéfinition des missions de l'école élémentaire)- Michel LE SCOUARNEC :
. (texte intégral du JO) - Marie-Christine BLANDIN, présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication :
. (texte intégral du JO) - Marie-Annick DUCHÊNE :
. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - André GATTOLIN :
. (texte intégral du JO) - Corinne BOUCHOUX :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - André GATTOLIN :
. (texte intégral du JO) - Corinne BOUCHOUX :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
. (texte intégral du JO)
Article 31 bis (Texte non modifié par la commission)
(art. L. 321-4 du code de l'éducation - Approches pédagogiques spécifiques pour les élèves issus de milieu principalement créolophone)- Jean-Étienne ANTOINETTE :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - George PAU-LANGEVIN, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative :
. (texte intégral du JO)
Article 32 A
(art. L. 313-1 et L. 331-7 du code de l'éducation - Élaboration du projet d'orientation scolaire et professionnelle)- Jacques LEGENDRE :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - Félix DESPLAN :
. (texte intégral du JO) - Michel LE SCOUARNEC :
. (texte intégral du JO) - Françoise LABORDE :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - Félix DESPLAN :
. (texte intégral du JO) - Michel LE SCOUARNEC :
. (texte intégral du JO) - Françoise LABORDE :
. (texte intégral du JO) - Jacques LEGENDRE :
. (texte intégral du JO)
Article 32 B (nouveau)
(compétence des représentants légaux de l'élève dans la prise de décision de son orientation)- Laurence COHEN :
. (texte intégral du JO) - Félix DESPLAN :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - George PAU-LANGEVIN, ministre déléguée :
. (texte intégral du JO) - Félix DESPLAN :
. (texte intégral du JO)
Article 33
(art. L. 332-3 du code de l'éducation - Définition de l'enseignement dispensé en collège)- Françoise FÉRAT :
. (texte intégral du JO) - Jacques-Bernard MAGNER :
. (texte intégral du JO) - Jacques LEGENDRE :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jacques LEGENDRE :
. (texte intégral du JO) - Colette MÉLOT :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - Françoise FÉRAT :
. (texte intégral du JO) - Michel LE SCOUARNEC :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - Françoise FÉRAT :
. (texte intégral du JO) - Michel LE SCOUARNEC :
. (texte intégral du JO)
Article 34 (Texte non modifié par la commission)
(art. L. 332-4 du code de l'éducation - Suppression des dispositifs d'alternance pendant les deux dernières années de collège)- Françoise FÉRAT :
. (texte intégral du JO) - Jacques LEGENDRE :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 35 (Texte non modifié par la commission)
(art. L. 332-5 du code de l'éducation - Introduction d'une éducation aux médias numériques dans les collèges)- David ASSOULINE :
. (texte intégral du JO) - Jacques LEGENDRE :
. (texte intégral du JO) - Catherine MORIN-DESAILLY :
. (texte intégral du JO) - André GATTOLIN :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 36
(art. L. 332-6 du code de l'éducation - Conditions d'attribution du brevet)- Laurence COHEN :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 37 (Texte non modifié par la commission)
(art. L. 333-3, L. 333-4 [nouveau] et L. 334-1 du code de l'éducation - Objectifs du baccalauréat)- Jacques LEGENDRE :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 37
- Brigitte GONTHIER-MAURIN :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
. (texte intégral du JO)
Article 38 (Texte non modifié par la commission)
(art. L. 337-3 et L. 337-3-1 du code de l'éducation et art. L. 6222-20 et L. 6222-21 du code du travail - Suppression de l'« apprentissage junior » et limitation du « Dima » aux élèves d'au moins quinze ans) . (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l’article 38
- Corinne BOUCHOUX :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - George PAU-LANGEVIN, ministre déléguée :
. (texte intégral du JO) - Corinne BOUCHOUX :
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l’article 39
- Jacques LEGENDRE :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - George PAU-LANGEVIN, ministre déléguée :
. (texte intégral du JO) - Jacques LEGENDRE :
. (texte intégral du JO)
Article 40 (Texte non modifié par la commission)
(art. L. 401-4 du code de l'éducation - Cadre pour la coopération école-collège)- Dominique GILLOT :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - George PAU-LANGEVIN, ministre déléguée :
. (texte intégral du JO) - Jacques LEGENDRE :
. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
. (texte intégral du JO) - Françoise LABORDE :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - George PAU-LANGEVIN, ministre déléguée :
. (texte intégral du JO) - Françoise LABORDE :
. (texte intégral du JO) - Corinne BOUCHOUX :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - George PAU-LANGEVIN, ministre déléguée :
. (texte intégral du JO) - Corinne BOUCHOUX :
. (texte intégral du JO) - Jacques LEGENDRE :
. (texte intégral du JO) - Jacques-Bernard MAGNER :
. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
. (texte intégral du JO) - George PAU-LANGEVIN, ministre déléguée :
. (texte intégral du JO) - Corinne BOUCHOUX :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre de l'éducation nationale :
. (texte intégral du JO)
Article 41 (Texte non modifié par la commission)
(art. L. 411-1 du code de l'éducation - Le conseil d'école)- Jacques LEGENDRE :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jacques LEGENDRE :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 42
(art. L. 421-2 du code de l'éducation - Représentation de la collectivité de rattachement au sein du conseil d'administration des EPLE)- Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jacques LEGENDRE :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - Françoise LABORDE :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - Françoise LABORDE :
. (texte intégral du JO)
Article 44
(art. L. 423-1 du code de l'éducation - Reconstitution des GRETA)- Brigitte GONTHIER-MAURIN :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 44
- Éliane ASSASSI :
. (texte intégral du JO) - Françoise LABORDE :
. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - Marie-Christine BLANDIN, présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
. (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
. (texte intégral du JO) - Jacques-Bernard MAGNER :
. (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - Françoise LABORDE :
. (texte intégral du JO)
Article 45 bis (nouveau)
(création d'un espace de rencontre avec les parents d'élèves dans les établissements scolaires)- Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - Maryvonne BLONDIN :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 46 (Texte non modifié par la commission)
(art. L. 551-1 du code de l'éducation - Mise en place du projet éducatif territorial)- Jacques LEGENDRE :
. (texte intégral du JO) - Françoise FÉRAT :
. (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
. (texte intégral du JO) - Dominique GILLOT :
. (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
. (texte intégral du JO) - André GATTOLIN :
. (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 46
- Sophie PRIMAS :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
. (texte intégral du JO)
Article 47
(fonds d'aide aux communes pour la mise en place de la réforme des rythmes scolaires)- Catherine MORIN-DESAILLY :
. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
. (texte intégral du JO) - Jacques LEGENDRE :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l’article 47
- Jacques LEGENDRE :
. (texte intégral du JO) - Catherine MORIN-DESAILLY :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 49 (Texte non modifié par la commission)
(art. L. 625-1 et L. 611-1 du code de l'éducation - Formation des personnels enseignants et d'éducation par les écoles supérieures du professorat et de l'éducation)- Jacques-Bernard MAGNER :
. (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
. (texte intégral du JO) - Françoise LABORDE :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Françoise LABORDE :
. (texte intégral du JO) - André GATTOLIN :
. (texte intégral du JO) - Françoise LABORDE :
. (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - André GATTOLIN :
. (texte intégral du JO) - Françoise LABORDE :
. (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
. (texte intégral du JO) - Françoise LABORDE :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Françoise LABORDE :
. (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
. (texte intégral du JO)
Article 50 (Texte non modifié par la commission)
(art. L. 713-1 du code de l'éducation - Le statut de composante universitaire des écoles supérieures du professorat et de l'éducation)- Jacques LEGENDRE :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 51
(art. L. 721-1, L. 721-2 et L. 723-3 du code de l'éducation - Création, missions et organisation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation)- Brigitte GONTHIER-MAURIN :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
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. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 52 bis
(art. L. 912-1 du code de l'éducation - Missions des personnels enseignants)- Sophie PRIMAS :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 52 bis
- Corinne BOUCHOUX :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - Corinne BOUCHOUX :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l’article 54
- Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 54 bis (nouveau)
(formation des inspecteurs pédagogiques)- Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jacques-Bernard MAGNER :
. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
. (texte intégral du JO)
Article 54 ter (nouveau)
(formation des chefs d'établissement)- Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO)
Article 55
(art. L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle - Élargissement du champ de l'exception pédagogique)- Françoise LABORDE :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jacques LEGENDRE :
. (texte intégral du JO) - Françoise LABORDE :
. (texte intégral du JO) - André GATTOLIN :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - Françoise FÉRAT :
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 55 bis B
- Maryvonne BLONDIN :
. (texte intégral du JO)
Article 57 (Texte non modifié par la commission)
(modalités de création et d'installation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation)- Brigitte GONTHIER-MAURIN :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 58
- Claudine LEPAGE :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - Richard YUNG :
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 59
- Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO)
Article 60 (Texte non modifié par la commission)
(comité de suivi)- Jacques LEGENDRE :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jacques LEGENDRE :
. (texte intégral du JO) - Françoise LABORDE :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - Françoise LABORDE :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 60
- André GATTOLIN :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - André GATTOLIN :
. (texte intégral du JO) - Roland RIES :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Roland RIES :
. (texte intégral du JO) - Jacques LEGENDRE :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés)
(approbation du rapport annexé présentant les objectifs de la politique d'éducation)- Félix DESPLAN :
. (texte intégral du JO) - Marie-Christine BLANDIN, présidente de la commission de la culture :
. (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jacques LEGENDRE :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jacques LEGENDRE :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jacques LEGENDRE :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jacques LEGENDRE :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jacques LEGENDRE :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - Françoise LABORDE :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jacques LEGENDRE :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - Françoise FÉRAT :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - Françoise FÉRAT :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - Françoise LABORDE :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
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Seconde délibération
- Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - Marie-Christine BLANDIN, présidente de la commission de la culture :
. (texte intégral du JO)
Article 1er et rapport annexé
(approbation du rapport annexé présentant les objectifs de la politique d'éducation)- Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON, rapporteur :
. (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Françoise FÉRAT :
. (texte intégral du JO) - Jacques LEGENDRE :
. (texte intégral du JO) - Corinne BOUCHOUX :
. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
. (texte intégral du JO) - Françoise LABORDE :
. (texte intégral du JO) - Jacques-Bernard MAGNER :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON :
. (texte intégral du JO) - Marie-Christine BLANDIN :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON :
. (texte intégral du JO)