Séance du 24 mai 2013

Mme la présidente. La parole est à M. Jacques Legendre.

M. Jacques Legendre. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme de ce débat. Nous avons maintenant une vision claire du contenu du texte. Je ne reviendrai pas sur la question de savoir s'il s'agit d'une grande loi refondatrice ou d'un toilettage des dispositions existantes, comme on en a connu d’autres, et cela n’aurait d’ailleurs rien de péjoratif. Je concentrerai mon propos sur les points de divergences que nous avons pu avoir.

Il s’agit, tout d’abord, bien évidemment de l'effort budgétaire très important demandé à notre pays : dans la situation où nous nous trouvons, la création de 60 000 postes supplémentaires, financés sur les ressources de la nation ou par emprunt, ne nous permettra pas d'engager le retour vers les équilibres financiers dont nous aurions tant besoin, d’autant que, avec un nombre constant de postes de fonctionnaires, ces recrutements induisent mathématiquement des déséquilibres graves dans d’autres domaines.

La République doit assurer deux fonctions essentielles : la qualité de l'éducation et la sécurité de l'État, particulièrement en ces temps dangereux. S’il est sans doute agréable d’annoncer la création de postes supplémentaires dans le domaine de l’éducation, il est moins rassurant d'entendre que l'armée française, qui avait déjà subi des diminutions importantes d'effectifs, sera encore fortement amputée.

De plus, je ne peux que constater que l’effort ne portera pas sur ce qui me semble être les années essentielles. Le débat l’a montré, nous allons consacrer des moyens importants à l'entrée en maternelle des enfants âgés de deux à trois ans. Selon nous, il serait plus efficace, et nous ne cesserons de le dire, de faire porter nos efforts sur la fin de l'école maternelle et le début de l'école primaire.

Par ailleurs, certaines évolutions nous paraissent inquiétantes. On a rappelé l’importance du socle commun, mais celui-ci devient de plus en plus flou lorsqu’il est défini non plus par la loi, mais par des décrets. Les disciplines fondant le socle commun de compétences et de connaissances sont peu ou prou concurrencées par des formes d'éducation transversale, alors même que l'emploi du temps des élèves n'est pas extensible : on peut donc craindre que, à l'avenir, le socle commun ne se trouve érodé, ce qui nous inquiète.

Nous avons également été très choqués que les facilités offertes aux jeunes en situation d'échec au collège pour trouver une sortie vers l'apprentissage soient remises en cause. À ce propos, je rappellerai les propos de Mme la présidente de la région Poitou-Charentes : « Un gouvernement ne peut pas, comme ça, pour des raisons idéologiques, ou parce qu'il n'a pas assez réfléchi, supprimer des choses très concrètes qui permettent à des jeunes de s'en sortir plutôt que de sombrer dans la délinquance ou dans l'abandon, ou dans l'oisiveté. »

Je regrette aussi, monsieur le ministre, que vous n'ayez pas accepté de vous donner davantage de temps pour réformer les rythmes scolaires, afin de reprendre la négociation avec les collectivités territoriales, ce qui aurait été, nous semble-t-il, plus sage.

Vous n'avez pas de chance : le rapport de la Cour des comptes a été publié pendant le débat parlementaire sur votre projet de loi. Sur la question particulièrement sensible de savoir si l'éducation nationale disposait ou non déjà des moyens dont elle a besoin, la Cour a formulé une réponse très claire. Le moins que l'on puisse dire, c'est qu’elle l'a fait non pour ennuyer le Gouvernement, mais pour donner très sérieusement son point de vue sur cette question.

Monsieur le ministre, pour toutes ces raisons, et quelles que soient les avancées ponctuelles de votre projet de loi – aucun texte n’est totalement négatif ! –, nous ne pourrons vous suivre. Aucun de nos amendements n'a été accepté au cours du débat, et certains éléments nous inquiètent vraiment. Le groupe UMP votera donc contre votre projet de loi. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Corinne Bouchoux.

Mme Corinne Bouchoux. Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, madame le rapporteur, mes chers collègues, durant ces quelques minutes d’explication de vote, nous essayerons de ne pas céder, conformément à nos principes, à la facilité de distribuer des bons et des mauvais points, de réécrire l'histoire, de dire ce qu'il aurait fallu entreprendre et de regretter ce qui n’a pas été fait.

Contrairement à ce qui se passait ces dernières années, pendant lesquelles il n’y avait aucune vision du système éducatif – nous nous sommes accordés sur ce point –, mais simplement des destructions massives de postes, un cap est maintenant fixé. Certes, ce n'est peut-être pas à 100 % l'école rêvée par les écologistes, mais les choses vont indéniablement dans le bon sens.

Je souhaiterais simplement relever les avancées importantes, sans en octroyer la paternité ou la maternité à tel ou telle de mes collègues.

Nous avons essayé ensemble de définir une école plus inclusive, pour éviter une école du décrochage et des abandonnés. Nous avons introduit la notion de culture dans le socle, avec des nuances – sur ce point, notre position est quelque peu différente de celle de nos amis du groupe CRC –, et tenté d'en définir les contours les plus consensuels possible. Nous avons rétabli l'article 3 en faveur de la mixité sociale. Nous avons inscrit dans le texte la coopération entre élèves et le fait que chaque élève doit être considéré comme capable d'apprendre, ce qui est une révolution copernicienne.

Nous avons abordé la question de la formation des enseignants à la résolution non violente des conflits, laquelle fait cruellement défaut à notre société, même si elle n’est pas exempte de contradictions. Nous avons cherché à faire une place plus accueillante aux parents.

Nous avons essayé, en prenant en compte le statut des personnels et les inquiétudes de certains, de renforcer le dialogue entre les équipes de CM2 et celles du collège, par des échanges ponctuels d'enseignants ou de pratiques.

Nous avons collectivement renforcé les mesures en faveur des enfants en situation de handicap. Il s’agit d’une question majeure.

Nous avons cherché à favoriser l'accès aux langues régionales et l'initiation à la diversité linguistique – nous ne sommes plus au XIX^e siècle ! Nous en sommes convenus, il s’agit d’une problématique partagée par tous, notamment par nos amis ultramarins.

Nous avons aussi, et nous ne pouvons que saluer cette innovation, fait une place réelle à l'éducation à l'environnement, laquelle est pour nous très importante. Nous reviendrons sur cette question.

Nous avons réussi à poser que l'éducation populaire apporte sa pierre à l'édifice commun et à faire reconnaître la place dans le système éducatif des associations qui interviennent dans le domaine de l'éducation à la citoyenneté, ainsi que des artistes. Ces acteurs pourront intervenir dans les ESPE, dans le cadre de la formation professionnelle des enseignants.

Nous avons aussi pu nous entendre sur une carte scolaire élargie à plusieurs collèges, sans pour autant contourner la carte scolaire et la sectorisation.

Grâce à nos collègues de l’UDI-UC, nous n’avons pas oublié l'enseignement agricole – je pense notamment à la prise en charge des manuels et à la question des transports.

Même si l’accumulation de rapports peut être problématique, nous avons obtenu que nous soient rendus des rapports sur le service d'accueil en cas de mouvements sociaux, un sujet conflictuel, et sur la loi Carle, qui pose des problèmes pour un certain nombre de communes. Une avancée a aussi été enregistrée s’agissant des hautes instances qui doivent fixer un cap et poser les jalons de l'éducation de demain.

En expérimentant le dernier mot donné aux parents en matière d’orientation, j’espère que nous avons sonné le glas des redoublements inutiles.

Enfin, nous avons réaffirmé que l’enseignement est un métier qui s'apprend tout au long de la vie. C'est la raison pour laquelle la formation continue doit être reconnue pour les enseignants, même si elle peut poser des problèmes de remplacement.

Pour toutes ces raisons, en dépit des limites du texte que nous avons évoquées au début de la discussion et malgré quelques regrets concernant l'exception pédagogique, sur laquelle nous devrons avoir un débat serein, nous voterons ce texte, dont nous saluons les avancées. Nous resterons cependant vigilants sur les points qui nous préoccupent. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste, du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteur, mes chers collègues, nous voilà parvenus, à l’issue d’un travail important, à un moment important, solennel.

Je tiens à remercier Mme la rapporteur de son écoute et sa détermination, ainsi que Mme la présidente de la commission et les services du Sénat d’avoir permis ce travail serein et rigoureux. Je veux saluer aussi l’esprit d’ouverture de M. le ministre.

Le sérieux de nos travaux a contribué, me semble-t-il, à faire vivre une réelle confrontation et à montrer ce qu’est un véritable travail parlementaire. Nos échanges ont mis en évidence, d’une part, un véritable clivage entre la gauche et la droite sur l’objectif qu’il convient d’assigner à l’école de la République, et, d’autre part, la nécessité pour la gauche de poursuivre le débat.

Nous nous sommes engagés, pour notre part, dans ce travail avec un esprit constructif, faisant vivre des concepts et des propositions pour refonder l’école. Car, oui, il faut refonder l’école !

La refonder, car, avec ses réformes, la droite a profondément déstructuré le service public de l'enseignement, minant sa capacité à répondre à l'élévation si nécessaire des connaissances pour tous. Le débat que nous avons eu autour du mot « refondation » n’était d’ailleurs pas anodin.

Le projet de loi a connu des enrichissements par rapport au texte issu de l’Assemblée nationale. Ont ainsi été inscrits dans la loi l’affirmation du « tous capables » et l’objectif de mixité sociale, quand bien même celui-ci reste au final timide, ainsi que la nécessité de l'obtention de l'accord du recteur avant l’arrêt de la carte des formations initiales par la région.

Notre travail en commun a aussi permis d’ouvrir le débat sur un certain nombre de thèmes, d’apporter des précisions et des améliorations, mais il reste encore à faire !

L’évolution du socle en est un exemple. Nous n’avons cessé de le dire, nous ne sommes pas favorables à l’idée même de socle. Pourtant, nous avons tenté de jouer le jeu de l’amélioration pour l’éloigner tant que possible du socle de la loi Fillon, conçu comme un minimum pour les élèves en difficulté, fondé sur des compétences européennes utilitaristes et orienté d'abord vers l’employabilité.

Nos échanges ont permis des avancées. Le texte auquel nous parvenons ne recouvre cependant pas la visée que nous souhaiterions assigner à l’école. Il manque bien des éléments pour une vraie loi de refondation : la scolarité obligatoire de trois à dix-huit ans, le droit de scolarisation des enfants âgés de deux à trois ans, la mise en place de véritables pré-recrutements des enseignants, ce que les emplois d'avenir professeurs ne sont clairement pas, l'abrogation de la loi Carle ou encore celle du service minimum dans les écoles.

Toutefois, nous pensons qu'il faut laisser vivre ce texte, issu de nos travaux, pour qu'il poursuive son cheminement parlementaire. Nous émettrons donc un vote en ce sens. Il ne s'agit pas d'un blanc-seing et, pour notre part, nous allons prendre dès maintenant des mesures et des contacts, transmettre le flambeau aux députés de notre groupe à l'Assemblée nationale. Nous serons extrêmement vigilants sur le travail accompli et aviserons alors à notre vote final.

Notre vote est donc un vote d'attente, de vigilance. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Françoise Laborde.

Mme Françoise Laborde. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec l’adoption de ce projet de loi ambitieux – il faut le dire –, la réussite et l’équité seront au cœur de l’école de demain : une école publique, laïque et inclusive. Une école qui accorde les mêmes droits et les mêmes chances à tous les enfants de la République, quelles que soient leurs difficultés et leurs origines, une école qui renoue avec ses racines républicaines.

C’est ce que nous appelons le retour aux valeurs fondatrices, aux fondamentaux. Il ne faut jamais les oublier, ni jamais s’égarer.

Comment savoir si les moyens sont à la hauteur des enjeux ? Seul l’avenir nous apportera la réponse, mais à l’issue des travaux de notre Haute Assemblée, j’ai la conviction que nous sommes sur la bonne voie.

Beaucoup reste à faire, mais nous allons indéniablement permettre une amélioration de la situation difficile dans laquelle se trouve notre école.

Je rappelle les principales perspectives : la création de 60 000 postes, avec une répartition qui permet des rééquilibrages en faveur des territoires qui ont le plus souffert des vagues de suppression de postes ; l’instauration des écoles supérieures du professorat et de l’éducation, avec le rétablissement d’une formation professionnalisante concrète et de qualité ; la révision des contenus de l’enseignement, avec le renforcement des vecteurs de transmission de nos valeurs républicaines, au premier rang desquelles l’on retrouvera la morale laïque ; la création d’un véritable parcours d’éducation artistique et culturelle ; la mise en place du service public du numérique éducatif ou encore les mesures qui visent à mettre fin à l’orientation subie et celles qui renforcent le collège unique.

Avec toutes ces mesures, le Gouvernement, avec le soutien de sa majorité parlementaire, précise que l’éducation sera sanctuarisée au sein du budget de l’État.

Les enjeux sont sérieux et la dépense publique – comme je l’ai expliqué lorsque je me suis exprimée contre la question préalable – ne saurait être mieux utilisée. L’éducation constitue un choix sûr dont les effets retentiront positivement sur la croissance et le redressement de notre pays. C’est un véritable investissement d’avenir.

Je tiens particulièrement à saluer le travail très constructif effectué au sein de notre Assemblée, la qualité de nos débats et de nos échanges. Un certain nombre de nos amendements ont été adoptés – je crois qu’ils sont au nombre de seize –, ce qui renforce évidemment notre sentiment d’avoir contribué à l’écriture d’un texte qui fera date.

Je pense à la promotion d’une culture scientifique et technique, à la lutte contre l’innumérisme, consacrée au sein du code de l’éducation comme une priorité nationale, ou encore à l’encadrement de l’extension de l’exception pédagogique.

Toutefois, nous regrettons que notre assemblée n’ait pas retenu notre amendement sur les regroupements pédagogiques, à l’initiative duquel était mon collègue Pierre-Yves Collombat. L’adoption de cet amendement aurait apporté une solution face aux difficultés rencontrées par les communes qui ne font partie ni d’un regroupement pédagogique intercommunal ni d’un établissement public de coopération intercommunale exerçant la compétence scolaire, pour se conformer à la loi Carle. Il nous faudra corriger ces effets pervers. Et nous réaffirmons que le décret du 9 novembre 2010 n’est pas conforme à l’esprit du législateur.

Notre amendement ne visait pas à porter atteinte à la parité de financement par les communes des écoles publiques et des écoles privées. Peut-être que, au cours de la navette parlementaire, nous pourrons encore vous convaincre... Rendez-vous est donc pris pour la deuxième lecture.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, la grande majorité des membres du RDSE apporteront à ce texte le soutien qu’il mérite, ce même soutien que méritent aussi les enseignants et les enfants de la République. (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe écologiste et du groupe socialiste.)

Mme la présidente. La parole est à M. Jacques-Bernard Magner.

M. Jacques-Bernard Magner. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en tout premier lieu, je tiens à saluer l’esprit dans lequel se sont déroulés nos débats, ainsi que la qualité de nos échanges.

À l’issue de son examen par la Haute Assemblée, le projet de loi d’orientation et de programmation de l’école de la République a été sensiblement enrichi. Tous les groupes, chacun selon ses valeurs et sa sensibilité propres, y ont participé, ce qui est à noter.

Les sénateurs socialistes ont été particulièrement sensibles, monsieur le ministre, à votre démarche de co-construction, qui a prévalu tout au long de nos échanges, riches et approfondis.

Nous adressons un remerciement tout particulier et chaleureux à notre collègue Françoise Cartron, qui a mené, en tant que rapporteur, un travail de fond considérable et de longue haleine, ainsi qu’à tous les administrateurs de notre commission.

Nous remercions la présidente de notre commission, ainsi que les sénatrices et les sénateurs qui ont participé aux débats, en particulier ceux de la majorité sénatoriale, qui ont assuré des votes positifs pour les articles de cette belle loi.

Nos discussions ont été denses et ont donné lieu à une confrontation d’arguments fructueuse, notamment sur la préscolarisation, l’éducation artistique et culturelle, le socle de connaissances, de compétences et de culture, le service public du numérique éducatif, le collège unique ou bien encore les écoles supérieures du professorat et de l’éducation.

Ces débats, qui nous ont rassemblés dans cet hémicycle depuis mardi denier après-midi, nous ont permis d’apporter notre contribution à la refondation de l’école sur des aspects importants, dans la perspective d’une transformation de l’école et du quotidien des élèves, au bénéfice de la réussite de tous.

Nous avons affermi les principes fondateurs du service public de l’éducation, tels que l’éducatibilité de tous et la mixité sociale, et introduit la notion de coopération entre les élèves pour une école « mieuxveillante », si j’ose dire.

Nous nous félicitons tout particulièrement des apports de ce texte en matière de santé scolaire – sur l’initiative de notre collègue Maryvonne Blondin –, de ceux qui concernent l’enseignement français à l’étranger – à l’instigation de Claudine Lepage –, de ceux qui sont en faveur du rôle du sport – grâce à Jean Jacques Lozach –, ainsi que de ceux qui concernent les enfants en situation de handicap – sur l’initiative de Dominique Gillot.

La refondation de l’école, de par son ambition, suscite de forts espoirs dans le pays. Aussi serons-nous très attentifs, en exerçant notre compétence de contrôle de l’action du Gouvernement, au suivi de l’application de ce texte.

Avec la programmation de la création de 60 000 postes, l’effort en faveur de l’éducation nationale est d’autant plus exceptionnel que notre contexte budgétaire est contraint. Il symbolise la priorité accordée à la jeunesse par notre Gouvernement.

Il y a tout juste un peu plus d’un an, François Hollande, dans son discours d’Orléans, affirmait : « J’ai décidé de faire de l’école maternelle et de l’enseignement primaire une priorité. Parce qu’il faut commencer par le commencement. Il faut investir là où l’arme éducative est la plus efficace ».

Les sénateurs socialistes sont fiers, aujourd’hui, de concrétiser par leur vote cet engagement présidentiel. C’est donc avec enthousiasme et conviction que nous apporterons notre soutien plein et entier au projet de loi de refondation de l’école, tel qu’il a été amendé par notre assemblée. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Mme la présidente. Personne ne demande plus la parole ?...

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

(Le scrutin a lieu.)

Mme la présidente. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

Mme la présidente. Voici le résultat du scrutin n° 240 :

Le Sénat a adopté le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

La parole est à Mme la rapporteur.

Mme Françoise Cartron, rapporteur. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous en sommes donc parvenus au point d’orgue de ces quatre journées – et presque quatre nuits – d’échanges et de débats, mais aussi au terme de plus de deux mois de travail intensif, pour que le Parlement, plus particulièrement le Sénat, joue pleinement son rôle, en apportant sa pierre ou, plutôt, ses multiples petites pierres, en vue d’améliorer le projet de loi qui était porté par le Gouvernement.

Deux mois de rencontres, de déplacements, des semaines d’échanges avec les uns et les autres, dans la confiance, le respect et l’écoute, et en suivant une règle : à mesure que nous avancions, pas à pas, dans nos travaux, nous ne revenions pas sur la parole donnée.

C'est évidemment pour moi, rapporteur de cette loi de refondation de l’école, un moment tout à fait exceptionnel, parce qu’elle vient d’être adoptée par cette majorité de gauche à laquelle j’appartiens et à laquelle je suis très attachée. C'est aussi un moment très important pour moi, car c'est la première fois que je suis rapporteur d’une loi, et quelle loi ! (Sourires.)

Si l’on m’avait dit, il y a quelques années, que je me trouverais un jour dans cet hémicycle pour rapporter un texte sur l’école publique, cette école qui m’a tout apporté ! C’est pour cette raison que j’ai été extrêmement tenace, monsieur le ministre, afin que ce projet de loi fixe comme mission première à notre école publique de porter un regard de confiance, un regard de capacité à être, un regard de capacité à faire, sur les enfants qui lui sont confiés.

Je dirai un mot plus personnel. Si les instituteurs de mon petit village n’avaient pas porté ce regard positif sur moi, je ne serais sans doute pas là aujourd'hui ; je n’aurais même pas pu exercer ce beau métier d’institutrice, ni passer plus de vingt ans dans une école de zone d’éducation prioritaire, ou ZEP, auprès des enfants d’école maternelle. Je pense que ce que j’ai pu offrir à ces enfants, nous leur apportons aujourd'hui grâce à ce projet de loi : l’espoir qu’il n’existe pas de fatalité à la misère, aux difficultés, à l’échec. Avec l’adoption de ce projet de loi, ce sont des lumières qui s’allument pour tous ces enfants dont l’école constitue la seule richesse.

Bien des dispositions me tiennent à cœur dans ce projet de loi. Je pense notamment à la place essentielle accordée à l’école maternelle et aux enfants de deux à trois ans. Il s'agit de tendre la main aux enfants, dès leur plus jeune âge, ainsi qu’à leurs familles. C’est le deuxième axe qui me tient particulièrement à cœur. On le sait, tous les parents aiment leurs enfants, tous souhaitent que leurs enfants réussissent, mais tous ne maîtrisent pas les bons codes, tous n’ont pas la possibilité d’aider leurs enfants. C’est à l’école de leur tendre la main, de leur permettre d’accompagner leurs enfants sur ce parcours dont ils souhaitent qu’il soit le plus épanouissant et le plus valorisant possible.

Comme plusieurs d’entre nous l’ont souligné, beaucoup d’améliorations ont été apportées à ce projet de loi. Monsieur le ministre, je voudrais vous remercier de votre attention, de votre écoute bienveillante : vous avez fait preuve de cette même bienveillance dont nous rêvons pour notre école publique.

À l’issue de ces longues heures de débat, dont nous pouvons tous être fiers, j’ai envie de remercier tous les membres de la commission de la culture, qui ont été extrêmement présents pendant ces jours et ces nuits ; ce n’était pas facile. Je salue également les membres de la majorité de gauche, que nous avons trouvés fidèles à nos côtés, à vos côtés, monsieur le ministre, parce que vos interventions nous ont apporté le souffle nécessaire, l’ambition nécessaire pour notre école, et ont affermi la confiance que nous mettons en vous. Nous savons que, vous ministre de l’éducation nationale, l’école publique pourra aller plus haut, plus fort, vers l’égalité et le respect de ces principes de la République qui vous tiennent à cœur : liberté, égalité, fraternité. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Mme la présidente. Je vous remercie, madame le rapporteur, de ces paroles très personnelles et émouvantes.

La parole est à Mme la présidente de la commission.

Mme Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, mes premiers remerciements vont à Mme la rapporteur, sans qui nous n’en serions pas là, ainsi qu’aux hommes et femmes de l’ombre, les administrateurs, qui ont bien contribué, par leur documentation, leurs arguments, leurs études et leurs commentaires, à la dynamique qui nous a permis d’arriver à ce vote.

En travaillant sur l’éducation, nous avons contribué à façonner une partie du plus gros budget de l’État. Nous avons choisi de travailler sur les modes de transmission des savoirs ; ce n’est presque rien : c’est ce qui fait l’humanité depuis des siècles, et nous avons bien l’intention de continuer. Nous avons fait en sorte que les adultes de demain puissent disposer de connaissances et être imprégnés des valeurs de la République, qui leur permettront de vivre dans une société juste. Tout cela est fondamental.

Nous avons utilisé le meilleur des outils : la démocratie. Le processus a commencé par le dépôt d’un texte exprimant votre vision, monsieur le ministre. Nous vous remercions de votre ambition et du souffle que vous avez apporté à nos débats. L’Assemblée nationale a travaillé sur le projet de loi, puis celui-ci nous est parvenu. Alors a commencé, de manière plus fermée, plus laborieuse, l’examen en commission. Je m’associe aux remerciements de Mme la rapporteur : les membres de la commission ont été aussi assidus à nos réunions besogneuses et au moment des arbitrages que dans l’hémicycle, jour après jour et jusque tard dans la nuit.

Nous pouvons être fiers du vote du Sénat. Nous venons d’adopter une loi avec toute notre majorité. Si on fait le décompte des voix, on s’aperçoit que cette majorité est non pas arrogante, mais diverse. Et, parce qu’elle est diverse, elle se parle ; et, parce qu’elle se parle, elle s’enrichit. Je pourrais en dire autant de l’opposition, qui nous a elle aussi fait remarquer sa diversité. Toute cette complexité a donné du sens au creuset de l’article 3. Nous pouvons regarder les députés en leur disant que nous avons embelli et enrichi le texte. Désormais, il y a vraiment un cœur qui bat au milieu de ce projet de loi : l’article 3.

Nous ne sommes pas seulement des tribuns. Nous nous sommes occupés de tout – les manuels scolaires, les transports, etc. –, nous avons regardé jusqu’au moindre détail. Et nous avons été un peu têtus ; je ne voudrais pas que l’on attribue ce fait à la présence de femmes au banc de la commission. Nous avons le sens du développement durable de nos arguments. (Rires.)

Le cabinet de M. le ministre s’est étonné, surtout au début, de cette ténacité. Cependant, tantôt avec un sourire, tantôt avec davantage de fermeté, nous avons refusé de lâcher prise. Ce que vous avez proposé, nous l’avons défendu jusqu’au bout, et nous pouvons être très fiers de ce que le Sénat a fait. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste, du groupe socialiste et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)