Séance du 22 mai 2013

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quatorze heures trente.)

M. le président. Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.

Il n’y a pas d’observation ?…

Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

M. le président. M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, l’avenant n° 1 à la convention financière du 14 juillet 2010 entre l’État et l’Agence nationale de l’habitat relative au programme d’investissements d’avenir – action « Rénovation thermique des logements privés ».

Acte est donné du dépôt de ce document.

Il a été transmis à la commission des finances ainsi qu’à la commission des affaires économiques.

Il est disponible au bureau de la distribution.

M. le président. M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du 22 mai 2013, les décisions du Conseil sur deux questions prioritaires de constitutionnalité portant sur :

- l’article L. 313-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (carte de séjour temporaire) (n° 2013-312 QPC) ;

- l’article L. 5312-7 du code des transports (grands ports maritimes) (n° 2013-313 QPC).

Acte est donné de ces communications.

M. le président. L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République (projet n° 441, texte de la commission n° 569, rapport n° 568, avis n^os 537 et 570).

Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Marie-Annick Duchêne. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Mme Marie-Annick Duchêne. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si je peux partager les idées d’ordre général qui sont formulées dans l’exposé des motifs du projet de loi, je suis en revanche déçue par ce texte, trop souvent imprécis, qui n’apporte pas de vraie réponse, à mon sens, aux maux principaux dont souffre notre système scolaire.

J’ai lu en effet attentivement le texte de loi et le rapport annexé, et je ne retrouve ni les éléments traduisant une vision réaliste des problèmes ni la refondation évoquée dans le titre du projet de loi.

Ce texte s’articule autour de cinq grands axes.

Le premier concerne la création, aux articles 49, 50, 51 et suivants, des écoles supérieures du professorat et de l’éducation, les ESPE, qui ressemblent fort aux IUFM.

Je vous ai entendu affirmer hier, monsieur le ministre, que les ESPE n’étaient pas la copie des IUFM. J’espère vraiment que vous avez raison, car je connais bien ces instituts, pour avoir siégé régulièrement pendant six ans au conseil d’administration de l’un d’eux. Je serai donc très vigilante quant au devenir de ces écoles nouvelles, qui vont s’occuper également, ce qui est à la fois nouveau et très positif, des métiers de l’éducation.

J’en profite, monsieur le ministre, pour appeler votre attention sur le statut du directeur d’école. Ce dernier n’a pas d’autorité directe sur les professeurs des écoles ; pourtant, il doit assurer la cohésion pédagogique entre eux, ce qui, vous l’imaginez bien, crée souvent des tensions. C’est donc un sujet dont pourraient s’emparer les ESPE.

Le second axe du projet de loi vise à faire entrer l’école dans l’ère du numérique.

Or, dans les Yvelines comme dans bien d’autres départements, les écoles sont déjà entrées dans cette ère. Il s’agit donc d’une continuité, et je ne doute pas que le numérique, qui n’en est en effet qu’à ses débuts, sera un excellent outil pédagogique.

Le troisième axe du projet de loi est intitulé « mettre le contenu des enseignements et la progressivité des apprentissages au cœur de la refondation ». Cette phrase est dense et ambitieuse, mais, quand nous voulons en savoir davantage, il est écrit que nous devons attendre les décrets...

M. Vincent Peillon, ministre. Heureusement !

Mme Marie-Annick Duchêne. ... pour le contenu du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, comme pour la refonte des cycles. Et quand ce ne sont pas des décrets, ce sont des créations : celle du Conseil supérieur des programmes, qui doit donner son avis sur tout ou presque tout,...

M. Vincent Peillon, ministre. C’est mieux que de le supprimer !

Mme Marie-Annick Duchêne. ... celle du Conseil national d’évaluation du système éducatif, qui s’accompagne, par voie de conséquence, de la suppression du Haut Conseil de l’éducation. Ce troisième point étant au cœur de la refondation, il est fondamental ; mais notre ignorance, elle, est grande.

Les articles traitant du quatrième axe, concernant le système d’orientation et l’insertion professionnelle, sont très peu nombreux. Nous ne pouvons qu’être d’accord pour rénover le système d’orientation, dont on a pu constater les limites.

S’agissant de l’insertion professionnelle, le texte est également pauvre. Pourquoi abroger l’article L. 337-3 du code de l’éducation relatif au dispositif d’initiation aux métiers en alternance, le fameux DIMA introduit par la loi Cherpion de 2011 ? De nombreux élèves comptent actuellement sur ce dispositif.

Vous avez semblé surpris, hier, de cette suppression, monsieur le ministre. Il serait souhaitable que vous puissiez vous concerter avec la commission, qui n’a pas souhaité rétablir ce dispositif malgré les nombreux amendements déposés sur ce sujet, notamment sur mon initiative, et que vous nous rassuriez sur ce point qui nous inquiète particulièrement. À titre personnel, j’ai reçu de nombreux appels d’élus de mon département chargés de l’enseignement.

J’en viens enfin au cinquième point : « Redynamiser le dialogue avec les partenaires de l’école, ainsi que ses instances d’évaluation ». Je dois vous avouer, monsieur le ministre, que je n’ai pu m’empêcher, en découvrant cet axe du projet de loi, de sourire à la pensée de la mise en place laborieuse des rythmes scolaires ; mais cela reste entre nous... (Sourires sur les travées de l'UMP.)

Monsieur le ministre, les communes ne sont pas écoutées dans les réunions de concertation et elles souffrent, dans cette période économique si difficile, d’être considérées trop souvent comme de simples guichets de ressources.

Nous savons tous aussi qu’un autre maillon faible de l’institution scolaire est le collège. Est-ce pour pallier les problèmes qui s’y posent que l’on procède à des recrutements de nouveaux professeurs ?

Le décrochage scolaire est perceptible dès le CE2, et l’on retrouve au collège ces mêmes élèves fragiles. En attendant que la progressivité des apprentissages fasse ses preuves, qu’allons-nous donc faire pour ces élèves ? Il est urgent que des décisions soient prises.

Vous l’avez bien compris, monsieur le ministre, du fait de ma longue expérience du terrain, ma conception de la refondation de l’école n’est pas en adéquation avec la vôtre. Je vous remercie néanmoins, ainsi que mes collègues, de l’attention que vous m’avez accordée. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC. – Mme Françoise Laborde applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme Dominique Gillot.

Mme Dominique Gillot. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette grande loi, qui porte l’ambition de la gauche au service de la Nation, postule que nous puissions, autour de l’école et de nos enfants, nous rassembler et nous dépasser.

Elle révèle une conviction : celle que le redressement éducatif et le redressement productif participent d’une même dynamique et préparent la société de demain.

Invoquant Alain – notre maître, ministre le ministre ! –, qui nous encourage à lutter contre les idées reçues, ces déterminismes qui paralysent l’élan de certains élèves plombés par le regard et les jugements a priori qui les entourent, vous engagez à construire une école de la confiance et de la générosité, une école inclusive, ambitieuse pour tous, une école ouverte et bienveillante.

Tout enfant est perméable à l’éducation ; il a en lui, quelquefois très enfouis, les moyens de construire sa réussite, pour peu qu’on lui fasse confiance et qu’on l’accompagne.

Selon la priorité affirmée du Président de la République, après une réflexion longuement mûrie, et les conclusions de la concertation pour la refondation de l’école, vous voulez pour demain une école de l’exigence et de la bienveillance.

L’exigence est la marque de respect due aux enfants à éduquer et à enseigner, pour les préparer à la citoyenneté et leur donner les atouts d’une bonne insertion sociale et professionnelle.

La bienveillance est l’attitude due à chacun de ces enfants, qui ont tous droit à leur place dans le système scolaire, pour y rencontrer les conditions de leur épanouissement et de leur réussite.

Nous ne pouvons accepter que ces conditions ne soient réservées qu’aux plus favorisés, rejetant les autres à la marge, au déplaisir et à la déscolarisation, facteurs de violence et de relégation.

« Ce n’est pas parce que j’ai réussi que je suis content », disait Alain, que vous citiez, monsieur le ministre, « c’est parce que j’étais content que j’ai réussi. » L’expérience en atteste : l’estime de soi, la confiance, la curiosité, le plaisir de coopérer sont autant d’aptitudes psychosociales indispensables à l’acquisition des connaissances.

L’objectif pédagogique républicain est d’élever les enfants du peuple. L’élève, c’est bien celui qu’on élève par la connaissance, qu’on émancipe par l’exigence bienveillante et dont on forme l’esprit critique. Il a besoin de maîtres et d’exemples. Ainsi, la loi prévoit de multiples évolutions qui concourent au même objectif : faire de l’école un lieu de réussite, d’éveil, de socialisation pour tous les enfants, la matrice des valeurs de la République.

La réforme des rythmes scolaires, qui a débuté dès le mois de septembre 2013 et qui s’achèvera à la rentrée 2014, les différentes mesures de recrutement et de formation des maîtres, la révision des programmes et l’évaluation des dispositifs d’enseignement sont les éléments essentiels de cette refondation, tout comme l’inscription dans la modernité par l’entrée du numérique et dans le numérique.

Après tant d’années de dénigrement et de déstructuration, il faut reconstruire la place de l’école publique, permettre à cette dernière d’inspirer de nouveau confiance. Cependant, si elle est centrale, l’école n’est pas seule dans l’éducation d’un enfant.

Pour garantir l’ouverture de l’école et sa meilleure intégration dans son environnement, un très bel outil existe, le projet éducatif territorial. Ce que vous avez qualifié de « révolution pédagogique », monsieur le ministre, associera éducation nationale, communauté éducative – les parents et le mouvement d’éducation populaire, notamment – et collectivités territoriales, au premier rang desquelles se trouvent les maires.

Cette nouvelle école permettra à tous les élèves de bénéficier, grâce à cinq matinées au lieu de quatre, d’un temps d’apprentissage plus important, utile et efficient.

L’allégement des journées permettra de libérer chaque jour du temps, que les partenaires éducatifs investiront, pour offrir aux enfants des activités éducatives complémentaires. Il s’agira, non pas de proposer un simulacre de classe ou un enseignement bis, mais d’accompagner tous les enfants vers des découvertes qui les rendront heureux d’apprendre, plus agiles, plus vifs, plus aptes à la vie collective, mieux disposés aux apprentissages scolaires.

Monsieur le ministre, avec ce texte, vous proposez une approche plus large que l’enseignement, car l’école, c’est l’éducation. Le projet éducatif territorial ouvre l’école, l’enrichit, la complète.

Comme ce fut le cas avec les projets éducatifs locaux, le dialogue est le maître mot pour co-construire ce projet d’avenir, qui repose sur un diagnostic partagé. C’est un viatique dans le temps, un projet progressif qui balisera les nouvelles pratiques, mais aussi les entraînera. C’est un puissant levier de changement des conditions d’exercice de la fonction éducative, qui évitera la trop grande normalisation et encouragera les innovations.

Dans ce processus, les collectivités territoriales sont reconnues dans leur compétence éducative pour créer un contexte favorable à la réussite des élèves, comme dans leur contribution à la transmission et à la consolidation des valeurs de la République.

Certains esprits chagrins voudraient que cela aille plus vite, plus loin. Les moyens mobilisés sur cinq ans, en création de postes comme en formation initiale et continue, la précision des nouveaux cadres, la considération des enseignants et la revalorisation de leur métier, l’accessibilité totale de l’école de la Nation, le respect des choix des parents notamment pour le parcours scolaire de leur enfant handicapé, la recherche des meilleurs outils pédagogiques pour assurer la transmission des savoirs constituent la meilleure réponse à leur pessimisme.

Refondons l’école. Rendons-la attractive, heureuse. C’est une belle mission qui porte un projet de société ambitieux, éminemment républicain, recréant du commun avec tous les jeunes de France et leurs familles, au cœur de la justice sociale et de l’émancipation.

Voilà qui donne force et vigueur au redressement de la Nation ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. Michel Savin.

M. Michel Savin. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’axerai mon intervention sur deux aspects du projet de loi.

Le premier sujet porte sur l’accueil des enfants dès l’âge de deux ans dans les classes ou les écoles maternelles.

Ce texte prévoit d’ouvrir la possibilité d’accueillir des enfants âgés de deux ans révolus en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, qu’il s’agisse des zones urbaines, rurales ou de montagne ou des départements, collectivités et territoires ultramarins.

J’attire tout d’abord votre attention sur le terme retenu, « priorité », et les dérives auxquelles il pourrait donner lieu. En effet, une interprétation trop peu limitative de ce terme peut être source de confusions, mais surtout être à l’origine de demandes illégitimes de la part de familles à la recherche d’une structure d’accueil pour leurs jeunes enfants.

La question se pose : à qui appartiendra-t-il d’accepter ou de refuser l’inscription d’un enfant de deux ans ? En d’autres termes, qui sera capable de définir les priorités et l’ordre des admissions à l’école ?

Il conviendrait donc de limiter cette mesure uniquement, et non pas prioritairement, aux écoles situées dans un environnement social défavorisé, afin d’éviter toute confusion et de limiter le risque de dérives du dispositif. Je pense que l’objectif de cette disposition n’est pas de transformer l’école en garderie ; les 3 000 postes qu’il est prévu de créer sur cinq ans à cet effet n’y suffiraient pas... C’est d’ailleurs l’objet de l’amendement que j’ai déposé et que j’aurai à cœur de défendre lors de la discussion des articles.

Cette mesure de scolarisation à deux ans ne doit pas être une réponse ou une demi-réponse à la pénurie des structures de garde des jeunes enfants. Aujourd'hui, c’est dans les départements les moins dotés en structures d’accueil de la petite enfance que l’on constate la plus forte demande de scolarisation des enfants de moins de trois ans.

Ensuite, cette scolarisation précoce fait l’objet d’un débat et d’avis très controversés. Les partisans de cette solution y voient une meilleure scolarisation et une socialisation facilitée de l’enfant, alors que de nombreux pédopsychiatres et psychologues y sont opposés, au regard des conditions actuelles de scolarisation, par exemple le nombre important d’enfants par classe, de 25 à 30.

À deux ans, pour se sentir en sécurité et se développer, les enfants ont besoin de leurs parents ou d’une autre personne avec laquelle ils peuvent créer des liens, par exemple le professionnel d’une crèche qui encadre des groupes de six ou huit enfants ou une assistante maternelle.

Toutefois, et je viens de le rappeler, réserver cet accueil en milieu scolaire aux enfants de moins de trois ans issus de milieux sociaux défavorisés peut certainement être bénéfique. Ce peut être un gage de réussite, notamment, pour les enfants dont les parents ne parlent pas le français à la maison, grâce à un meilleur apprentissage de notre langue.

C’est pour cette raison qu’il semble important, puisque vous souhaitez développer l’accueil scolaire des enfants de moins de trois ans, monsieur le ministre, de limiter dans un premier temps cette mesure aux zones d’éducation prioritaires.

Enfin, monsieur le ministre, j’attire votre attention sur les conséquences de cette disposition. Assurément, elle exigera une nouvelle fois des communes des moyens supplémentaires en termes de personnel et de locaux, au moment où l’État va réduire ses dotations en direction des collectivités.

Le second sujet que je souhaite aborder concerne les enfants séjournant dans des structures d’accueil d’urgence durant la période hivernale. De plus en plus nombreux, ces derniers ont d’énormes lacunes scolaires, d’autant que la plupart d’entre eux n’ont que de très vagues notions de la langue française. La scolarisation qui leur est actuellement proposée s’apparente davantage à de la garde d’enfants.

Afin que ces mois passés à l’école soient bénéfiques, notamment en ce qui concerne l’apprentissage des enseignements fondamentaux, il conviendrait d’organiser pour ces élèves issus essentiellement de populations migrantes une scolarisation individualisée avec l’aide de professeurs détachés en tout ou partie. Cette proposition vise un double objectif : apporter un enseignement adapté à des enfants en grandes difficultés et réduire dans les classes les perturbations inhérentes à cette cohabitation, qui montre très vite ses limites et ses inconvénients.

C’est pourquoi j’ai déposé un amendement tendant à affecter à cette prise en charge pédagogique une partie des 7 000 postes prévus au titre du renforcement de l’encadrement pédagogique dans les zones difficiles. Les enseignants y verraient un réel soutien et les communes qui acceptent l’ouverture d’un centre d’accueil d’urgence se sentiraient soutenues pour faire face aux remarques et aux réticences manifestes de parents d’élèves qui ne voient pas toujours d’un bon œil l’arrivée de ces enfants.

L'amendement que j’ai déposé ayant été rejeté au motif, infondé à mes yeux, que son adoption créerait une charge financière supplémentaire, il est regrettable que ce débat ne puisse avoir lieu au cours de l’examen de ce projet de loi.

Monsieur le ministre, je souhaite que, sur ces sujets importants, vous preniez en considération nos propositions, très largement motivées par l’intérêt de l’enfant, qu’il nous faut savoir ne pas perdre de vue. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)

M. le président. La parole est à M. David Assouline.

M. David Assouline. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec cette loi, la gauche est là !

La gauche est là, non pas pour elle, mais pour la République tout entière, dont le socle est, depuis un siècle et demi, son école publique et laïque. Elle est là comme à chaque fois qu’il a fallu démocratiser encore plus l’école ou la défendre parce qu’elle était attaquée par la droite.

Aujourd’hui, la gauche est là de nouveau, non pas seulement pour défendre ou améliorer l’école, mais pour la refonder.

Mme Françoise Férat. Le changement, c’est maintenant ! (Sourires.)

M. David Assouline. Il s’agit non pas de refonder ses valeurs, ni même son objet, mais de lui donner de nouvelles fondations pour lui permettre, dans le monde d’aujourd’hui, de faire face à ses missions d’origine et de les accomplir, de porter ses valeurs. Oui, il faut le dire franchement : en continuant comme avant, avec au mieux des pansements posés de temps en temps, l’école n’était structurellement plus en mesure de le faire.

Monsieur le ministre, vous l’avez rappelé avec force, plus encore que le taux de reproduction des inégalités d’origine sociale, comme on le dit communément, c’est le taux d’approfondissement de ces inégalités qui est devenu le symbole d’une faillite et l’acte d’accusation implacable d’un système tout entier. Or notre modèle éducatif repose sur l’égalité, valeur fondamentale gravée au fronton de chaque école.

Refonder, c’est d’abord tout reprendre par le début, là où tout commence pour l’élève, c'est-à-dire à l’école primaire. C’est clairement une priorité, et pas seulement dans les mots ! Je vous remercie de l’avoir pensée et de l’avoir inscrite au cœur de ce texte.

Refonder, c’est aussi – et c’est le b.a.-ba – la formation des professeurs : il s’agit d’apprendre à apprendre à celles et ceux dont ce sera le métier. Cette évidence, longtemps sous-estimée par tout le monde malgré des dispositifs qui avaient le mérite d’exister, fut ensuite niée et combattue, avant d’être détruite ces dernières années par la droite au pouvoir.

Refonder, c’est s’ouvrir vraiment, pour les comprendre, les maîtriser et les utiliser, d’un point de vue tant technique que pédagogique, aux innovations, aux potentialités nouvelles qui, de plus en plus, seront incontournables à nos enfants tant pour l’exercice de leur citoyenneté que dans leur vie professionnelle, mais aussi et surtout aux usages qu’ils en font. Je veux parler de la révolution numérique, de son indispensable maîtrise technique, de ses contenus pédagogiques et du développement de l’esprit critique, d’analyse et de formation d’une pensée autonome face à ces techniques et contenus.

Ce que contient ce projet de loi amorce une révolution structurelle pour cette vieille maison de l’éducation nationale. En effet, la révolution numérique en cours n’est pas une énième innovation technologique, elle est une révolution civilisationnelle, ouvrant des perspectives infinies d’échanges des informations, des connaissances, des savoirs et même des savoir-faire.

L’article 10 crée un service public du numérique éducatif et de l’enseignement à distance. Je forme d’ailleurs le vœu qu’une véritable direction centrale du ministère lui soit dédiée, condition de sa mise en place effective, de sa cohérence et de son efficacité.

L’article 26 met en place une formation à l’utilisation des ressources numériques à tous les niveaux de la scolarité.

L’article 35 instaure une éducation aux médias obligatoire au collège, comme je l’ai longtemps préconisé, en particulier dans un rapport de la commission de la culture. Il faudra cependant faire en sorte qu’elle soit présente dès le primaire, qu’elle perdure au lycée et que les conditions d’évaluation de cette éducation au collège soient précisées.

En ce qui concerne le numérique, la droite admet parfois que c’est bien, mais que cela n’est pas à la hauteur d’une refondation : elle ose même dire que ce n’est pas suffisant. Dans ces conditions, pourquoi n’a-t-elle pas même commencé à faire le dixième dans ce domaine, pendant les dix ans au cours desquelles elle a exercé le pouvoir ? (Marques d’approbation sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC. – Mme Françoise Férat s’exclame.)

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. La droite a déconstruit le service public !

M. David Assouline. Pourquoi a-t-elle même affaibli ce qui existait déjà trop marginalement en matière d’éducation aux médias ?

À l’inverse, je considère que, si une raison majeure nous autorise à parler de refondation, c’est bien parce que l’ambition de la révolution numérique est au cœur de ce projet de loi.

Enfin, la gauche est là, parce que les moyens sont présents pour réaliser cette ambition républicaine, contre le dogme passé de la révision générale des politiques publiques, la RGPP, d’une baisse de moyens uniforme et généralisée, et sans céder aux bons apôtres du « tout austérité » qui asphyxie nombre de peuples en Europe.

Ainsi, 60 000 postes seront créés afin de refonder l’école, au service d’un contenu et de projets. Il ne s’agit pas juste de créer des postes en plus, comme si ce n’était qu’une question de moyens.

Messieurs de droite,…

Mme Françoise Férat. Et les femmes ?

M. David Assouline. … il vous faudra ranger vos vieux arguments éculés. Ce projet de loi prévoit les moyens nécessaires pour que bien des choses, que vous avez du reste vous-mêmes défendues ici, soient possibles.

À gauche également, on évoque souvent l’austérité, comme devant être combattue. En Europe, le moindre projet est souvent jugé uniquement à partir de cette grille de lecture.

Mme Éliane Assassi. Vous mélangez tout !

Mme Françoise Férat. C’est n’importe quoi !

M. David Assouline. Faut-il rappeler à cet égard que là où il y a austérité, on ne recrute pas. Au contraire, on débauche. On ne maintient pas à niveau les salaires, on les baisse. On ne crée pas une formation pour les professeurs, on la supprime. On ne prévoit pas plus de professeurs que de classes, mais moins de professeurs et de classes.

J’ai souvent entendu dire ici que les contenus affichés étaient bons, mais que, faute de moyens, ce n’était pas acceptable. Il ne faudrait donc pas dire l’inverse aujourd’hui, car le présent projet de loi prévoit les moyens.

Oui, la gauche est là ! Toute la gauche dans sa diversité doit être là, fière et fidèle (Exclamations sur les travées du groupe CRC.)…

Mme Éliane Assassi. Fidèle ? Encore faudrait-il que tout le monde le soit !

M. David Assouline. … à son histoire commune, pour porter cette grande loi en faveur de l’école de la République.

Mme Éliane Assassi. Et l’amnistie ?

M. David Assouline. Oui, mesdames, messieurs de droite, nous voulons rassembler autour de cette cause au-delà de la gauche. C’est pourquoi ce projet de loi est le résultat d’une large concertation, laquelle aura duré plusieurs mois. C’est pourquoi, messieurs de droite (Mme Françoise Férat s’exclame.), dix-sept de vos amendements ont été intégrés en commission. En comparaison, faut-il vous rappeler que seuls deux amendements du groupe socialiste avaient été retenus dans la loi Fillon ?

M. Pierre Bordier. C’est parce que nos amendements étaient meilleurs ! (Sourires sur les travées de l'UMP.)

M. David Assouline. Oui, mes chers collègues, ce projet de loi porte bien son nom : il s’agit de refonder l’école de la République. Nous refondons et nous fécondons (Mme Françoise Férat s’exclame de nouveau.), au-delà d’une prochaine élection ou des péripéties de la vie politique.

C’est maintenant, mais pour demain. C’est pour nos enfants, pour la République, et donc pour la France. Et donc la gauche est là ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. le président. La parole est à M. Serge Dassault.

M. Serge Dassault. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, non, la gauche n’est pas là avec ce projet de loi !

Vous souhaitez former les jeunes à tous points de vue, mais les solutions que vous proposez ont déjà échoué ou nécessitent des moyens financiers considérables, alors que vous ne disposez pas du moindre euro, monsieur Assouline.

Ce projet de loi est invraisemblable au moment où le Gouvernement devrait faire des économies afin de diminuer le déficit budgétaire de 2013, lequel est déjà hors normes, à la demande des financiers européens et de notre Cour des comptes, institution dont vous refusez de suivre les avis – elle vient d’ailleurs de critiquer ce texte – et alors que les agences de notation nous surveillent.

Vous proposez sans aucun complexe un projet de loi qui va coûter des milliards d’euros, sans vous préoccuper de son financement et sans nous dire ce qu’il coûtera. L’article 40 de la Constitution, qui rend irrecevables les amendements non financés déposés par les parlementaires, devrait aussi être applicable aux textes du Gouvernement.

Vous proposez la suppression des notes, monsieur le ministre, que vous considérez comme des sanctions lorsqu’elles sont mauvaises, mais c’est oublier que les bonnes notes sont, elles, des récompenses, qu’elles sont motivantes et qu’elles sont indispensables pour mesurer la valeur des élèves. Vous souhaitez les remplacer par des évaluations destinées à mesurer le degré d’acquisition des connaissances. Or de telles évaluations n’auront aucune valeur pédagogique.

Pour compléter la suppression des sanctions et des récompenses, vous proposez des examens non notés, lesquels n’auront aucun intérêt ni aucune signification. C’est là un énorme gâchis, que votre projet de loi ne pourra certainement pas corriger. Les redoublements, dont « l’efficacité pédagogique n’est pas probante », selon vous, monsieur le ministre, sont pourtant dans certains cas très utiles.

Vous faites de ces enfants des enfants perdus et de futurs délinquants. Voilà ce à quoi conduira votre projet de loi ! Vous êtes animés des meilleures intentions, monsieur le ministre, chers collègues, mais vous vous trompez de méthode.

Vous constatez que 150 000 jeunes quittent chaque année le système scolaire sans formation professionnelle, monsieur le ministre. C’est vrai, mais ce constat, que tous vos prédécesseurs, y compris ceux de droite, font depuis vingt ans ne débouche sur aucune proposition. L’absence de notation et le collège unique sont responsables de cette situation.

Vous proposez de poursuivre une politique mise en œuvre par la droite et qui a toujours échoué. C’est invraisemblable !

Vous ne remettez pas en cause le collège unique, qui ne forme pas à des métiers et condamne 150 000 jeunes à l’échec scolaire. Vous continuez à imposer le socle commun de connaissances et de compétences. Or certains collégiens n’en veulent plus, car ils préféreraient scier du bois plutôt que d’étudier la guerre des Gaules.

Vous prévoyez de dépenser des milliards d’euros pour embaucher des formateurs – vous évoquez le chiffre de 150 000 –, autant de fonctionnaires que nous paierons pendant cinquante ans !

Votre volonté d’obtenir un taux de 80 % de réussite au baccalauréat est aussi une erreur, car le baccalauréat, que nombre de jeunes, poussés par leurs parents, se donnent beaucoup de mal pour obtenir, ne leur servira à rien s’ils ne poursuivent pas des études supérieures. Ils feront alors partie des 150 000 jeunes ne trouvant pas d’emploi.

Par ailleurs, où trouverez-vous les moyens nécessaires pour accueillir les enfants de moins de trois ans – encore une invention ! – dans toutes les maternelles, avec le personnel nécessaire ? Je ne pense pas que vous puissiez compter sur les communes pour financer cette mesure.

En revanche, la suppression des internats d’excellence est une grave erreur (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.), parce que vous supprimez ainsi le moyen de remettre à niveau les élèves défaillants. En outre, je ne vois pas la Commission de Bruxelles applaudir ces nouvelles dépenses alors qu’elle attend des économies et présente des demandes dont vous ne faites jamais cas.

Pour réussir une refondation de l’école, il faudrait en revenir à ce qui existait avant 1976, année où a été mis en place le collège unique, sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing (Rires sur les travées du groupe socialiste.),…