Mme Danielle Michel. Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, cette semaine, nous débattons, au-delà même de ce texte, d’une politique : celle qui fait de l’avenir de notre jeunesse la priorité, celle qui fait de la refondation de l’école de la République un préalable nécessaire, parce qu’il ne saurait y avoir de sursaut économique et social sans renouveau de notre système éducatif, l’école étant, comme l’a rappelé François Hollande, « le lieu même où se prépare la France de demain ».

Or, ces dernières années, des moyens considérables lui ont été retirés, la déstabilisant dans ses fondations et dans ses fondamentaux, sans que l’on se soucie du sort des « vaincus ».

Notre dette éducative est immense. Comme l’ont rappelé mes collègues, trop de jeunes sortent du système scolaire sans qualification, trop d’enfants entrant au collège sont déjà en difficulté. Au final, un jeune sur quatre ne trouve pas d’emploi. Cette dette est d’autant plus insupportable que l’école est devenue le lieu de la reproduction presque automatique des inégalités sociales en inégalités scolaires.

Alors, afin que vive la belle promesse d’égalité, il convient de consolider durablement ce pilier de la République et de repenser l’école de demain, de lui donner un sens.

Redonner un sens, c’est avant tout fixer un cap et réaffirmer nos valeurs communes. Dans cet esprit, monsieur le ministre, vous fixez des objectifs clairs et ambitieux : tous les élèves devront maîtriser les instruments fondamentaux de la connaissance en fin d’école primaire ; l’écart de maîtrise des compétences entre les élèves de l’éducation prioritaire et les autres devra être sensiblement réduit, tout comme le nombre d’élèves sortant du système éducatif sans qualification.

Dans cette perspective, notre commission a voulu inscrire la mission de démocratisation de notre système public d’éducation non seulement dans le corps de la loi, mais bien au fronton de celle-ci. Sur proposition de Mme la rapporteur, dont je salue l’ampleur du travail, un nouvel article 3A assigne à l’éducation nationale la mission de lutter contre les inégalités et fixe un objectif de mixité sociale.

Mais redonner du sens, c’est bien entendu commencer par le début : par la priorité accordée à l’école primaire, grande sacrifiée de ces dernières années, par la reconnaissance et le renforcement de l’école maternelle, qui représente le lieu privilégié de prévention de l’échec scolaire, par la création de 60 000 postes, dont la majeure partie seront affectés au premier degré, là où les besoins sont les plus criants. Commencer par le début, c’est aussi rétablir une formation des enseignants, avec la création des écoles supérieures du professorat et de l’éducation et le retour de l’année de stage.

Redonner du sens, c’est également mieux reconnaître et mieux définir le rôle des partenaires de l’école. L’école se construit avec les parents d’élèves – notre commission s’est attachée à le rappeler –, avec les collectivités territoriales et, plus généralement, par le dialogue et la coopération entre toutes les parties prenantes. Un amendement du groupe socialiste est ainsi venu mentionner les associations éducatives complémentaires comme membres de la communauté éducative.

Ce partenariat, cette complémentarité vont prendre toute leur dimension avec la réorganisation de la semaine sur cinq jours. Cette mesure est délicate à mettre en œuvre, mais une telle organisation est mieux adaptée au rythme de l’enfant et nécessaire au bon fonctionnement d’un système que l’on essaie de rebâtir. À ce sujet, je ne résiste pas, monsieur le ministre, au plaisir de vous dire que, dans le département des Landes, nous serons de bons élèves : plus de 70 % des communes mettront en place la semaine de cinq jours en 2013. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)

Redonner du sens, c’est enfin faire de l’école un lieu d’ouverture pour les enfants plutôt qu’un lieu de compétition. Il s’agit, plus globalement, de préparer les élèves à s’intégrer dans leur future vie en société.

Le Conseil supérieur des programmes, organe de décision indépendant, rénovera les enseignements et les apprentissages en réintroduisant la transmission des valeurs citoyennes. L’éducation artistique, culturelle, l’apprentissage des langues vivantes participeront aussi à cette ouverture indispensable sur le monde.

À cet effet, la création d’un service public du numérique éducatif et de l’enseignement à distance permettra aux enseignants d’innover et de rénover leur approche pédagogique. En parallèle, les apprentissages au numérique et par le numérique à toutes les étapes de la scolarité seront renforcés.

C’est parce que nous avons la volonté que l’école redevienne un pilier de la République, c’est parce que nous avons l’ambition de l’excellence pour tous, c’est parce que nous connaissons l’importance du rôle de l’école dans la réduction des inégalités sociales et dans la construction d’une citoyenneté que nous sommes fiers de soutenir ce projet de loi. À titre personnel, je suis fière de participer à l’élaboration de ce texte progressiste, je suis fière de l’importance que nous accordons à l’éducation et à l’avenir de notre jeunesse. Je serai fière de voter ce texte et je vous invite, mes chers collègues, à faire de même. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Discussion générale (début)
Dossier législatif : projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Discussion générale (suite)

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Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 22 mai 2013, à quatorze heures trente et le soir :

Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République (n° 441, 2012-2013) ;

Rapport de Mme Françoise Cartron, fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication (n° 568, 2012 2013) ;

Texte de la commission (n° 569, 2012-2013) ;

Avis de Mme Claire-Lise Campion, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 570, 2012-2013) ;

Avis de M. Claude Haut, fait au nom de la commission des finances (n° 537, 2012-2013).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée le mercredi 22 mai 2013, à zéro heure trente.)

Le Directeur du Compte rendu intégral

FRANÇOISE WIART