Interventions de M. Éric BOCQUET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1726 (17, 18, 19, 21, 22, 23, 24, 29 novembre et 6 décembre 2022)]

Rechercher une intervention :

Exception d'irrecevabilité :

Question préalable :

P. 5659 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

P. 5663 (texte intégral du JO)

Article liminaire (Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2023, prévisions d'exécution 2022 et exécution 2021)

P. 5684 (texte intégral du JO)

Première partie :

Conditions générales de l'équilibre financier :

Article 25 et participation de la France au budget de l'Union européenne (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne (PSR-UE))

P. 5688 (texte intégral du JO)

Conditions générales de l'équilibre financier :

Article 2 (Indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu pour les revenus 2022 et des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source)

P. 5714 (texte intégral du JO)
P. 5716 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-822 rectifié (Impôt - Hauts revenus - Contribution exceptionnelle - Augmentation)

P. 5720 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-829 rectifié (Dépenses de cantine scolaire - Crédit d'impôt de 30 %)

P. 5729 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-852 (Aide à domicile - Crédit d'impôt - Réduction du plafond)

P. 5734 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-533 rectifié (Dons aux associations et organismes d'intérêt général - Réduction d'impôt - Particuliers - Baisse)

P. 5736 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-815, n° I-454 et n° I-607 (Prélèvement forfaitaire unique (PFU) - Suppression)

P. 5757 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendements n° I-609 et n° I-814 (Exit tax - Retour au régime initial)

P. 5764 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° I-813 (Exit tax - Valeurs mobilières - Suivi - Allongement durée)

P. 5764 (texte intégral du JO)

Article 3 quater (nouveau) (Prorogation d'exonérations sur les plus-values immobilières applicables en cas de construction de logements sociaux)

P. 5796 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendements n° I-23, n° I-1098, n° I-589 et n° I-1152 rectifié (Cessions immobilières - Plus-values - Réforme)

P. 5801 (texte intégral du JO)

Article 3 sexies (nouveau) (Prorogation et refonte du défi-forêt)

P. 5809 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 septies - Amendements n° I-409 rectifié, n° I-1156, n° I-1515 et n° I-965 rectifié (DROM - Logements sociaux - Rénovation - Crédit d'impôt - Extension)

P. 5820 (texte intégral du JO)

Article 3 undecies (nouveau) (Précisions sur la déclaration nécessaire au titre du crédit d'impôt « service à la personne »)

P. 5854 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 sexdecies - Amendements ° I-833 rectifié et n° I-868 rectifié bis (SCI - Droits d'enregistrement - Modification)

P. 5869 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 septdecies - Amendement n° I-309 rectifié bis (Produits d'assurance-vie - Assujettissement à l'impôt sur le revenu)

P. 5876 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 octodecies - Amendement n° I-834 rectifié (Pacte Dutreil - Modification)

P. 5900 (texte intégral du JO)

Article 4 (Aménagement du régime fiscal des grands événements sportifs)

P. 5915 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-501 rectifié et n° I-459 (Taux de la taxe GAFAM - Augmentation)

P. 5927 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-855 (Taxe au tonnage - Abrogation)

P. 5927 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 quinquies - Amendements n° I-590 et n° I-457 (Écarts de rémunération - Limitation - Incitation fiscale)

P. 5954 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 quinquies - Amendement n° I-1175 rectifié (Services d'aide et d'accompagnement à domicile - Dépenses de fourniture de véhicules de service - Crédit d'impôt)

P. 5956 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 quinquies - Amendement n° I-819 (Impôt sur les sociétés des multinationales - Modification de l'assiette)

P. 5957 (texte intégral du JO)
P. 5958 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 nonies - Amendements n° I-1257 rectifié ter, n° I-614 rectifié, n° I-682 rectifié et n° I-817 rectifié (Grandes entreprises - Prélèvement forfaitaire unique - Majoration temporaire)

P. 5979 (texte intégral du JO)
P. 5981 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 nonies - Amendements n° I-856, n° I-434 rectifié, n° I-845, n° I-17 et n° I-604 (Super profits - Taxe exceptionnelle - Création)

P. 5985 (texte intégral du JO)
P. 5986 (texte intégral du JO)
P. 5987 (texte intégral du JO)

Article 4 decies (nouveau) (Prorogation de la déduction spéciale en faveur des entreprises qui achètent des œuvres originales d'artistes vivants ou des instruments de musique)

P. 5996 (texte intégral du JO)
P. 5997 (texte intégral du JO)

Article 4 sexdecies (nouveau) (Extension de l'exonération de taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises pour les véhicules agricoles et forestiers)

P. 6008 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 duovicies - Amendement n° I-826 (Double taxation sur les dépenses d'énergie - Suppression)

P. 6045 (texte intégral du JO)

Article 5 (Suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)

P. 6075 (texte intégral du JO)
P. 6077 (texte intégral du JO)
P. 6078 (texte intégral du JO)
P. 6082 (texte intégral du JO)
P. 6083 (texte intégral du JO)
P. 6087 (texte intégral du JO)
P. 6088 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-711 rectifié bis et n° I-842 rectifié (Premiers m3 d'eau - TVA - Exonération)

P. 6102 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-835 (Matériaux biosourcés - Taux de TVA - Réduction)

P. 6115 (texte intégral du JO)
P. 6115 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-827, n° I-1200, n° I-948 et s° I-464 (Transports collectifs de voyageurs hors aérien - TVA - Diminution)

P. 6118 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendement n° I-831 (Abonnement intégral des employeurs)

P. 6292 (texte intégral du JO)

Article 9 ter (nouveau) (Hausse des taux de la taxe sur les logements vacants)

P. 6322 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° I-1148 rectifié (Organismes de foncier solidaire (OFS) constitués en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) - Impôt sur les sociétés - Exonération)

P. 6324 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° I-1155 rectifié (Mécanisme du bail réel solidaire (BRS) - Correction de la rédaction de l'article 284)

P. 6326 (texte intégral du JO)

Article 10 octies (nouveau) (Invalidation du numéro individuel d'identification à la TVA en cas de fraude)

P. 6391 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 octies - Amendement n° I-24 rectifié (Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales - Retour au mécanisme de lutte contre les schémas frauduleux d'« arbitrage de dividendes »)

P. 6392 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 octies (suite) - Amendement n° I-1176 rectifié (Habitats inclusifs portés par la loi Élan - Abattement de taxe foncière)

P. 6455 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 octies - Amendement n° I-807 (Suppression de la taxe d'habitation - Révision)

P. 6460 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 octies - Amendement n° I-809 (Réforme de la taxe d'habitation - Coefficient correcteur - Révision)

P. 6463 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 octies - Amendements n° I-873 rectifié, n° I-584 rectifié et n° I-799 rectifié (Taxe de publicité foncière ou du droit d'enregistrement (DMTO) - Taux - Augmentation)

P. 6474 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 octies - Amendements n° I-715 rectifié ter et n° I-958 rectifié bis (Île-de-France - Versement mobilité - Taux - Hausse)

P. 6486 (texte intégral du JO)

Article 12 (Fixation pour 2023 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement)

P. 6498 (texte intégral du JO)

Article 14 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)

P. 6524 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° I-794 (Collectivités locales - Dépenses relatives à la fourniture d'électricité et de gaz - Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) - Éligibilité)

P. 6528 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° I-797 (Dépenses relatives aux achats d'aliments destinés à la restauration scolaire - Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) - Intégration)

P. 6529 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° I-796 (Inflation - Dépenses de restauration collective - Dotation de soutien - Création)

P. 6536 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° I-803 rectifié (Charge scolaire particulièrement élevée et ressources insuffisantes - Communes - Nouvelle dotation - Instauration)

P. 6537 (texte intégral du JO)

Article addtionnel après l'article 15 B - Amendements n° I-900 rectifié et n° I-825 rectifié (Taxe sur les paris sportifs en ligne - Augmentation)

P. 6573 (texte intégral du JO)

Article 15 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

P. 6588 (texte intégral du JO)
P. 6589 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-821, n° I-481 et n° I-530 (Taxe sur les transactions financières - Augmentation)

P. 6599 (texte intégral du JO)

Article 16 (Prise en charge par Action Logement Services d'une partie des contributions des bailleurs sociaux au financement des aides à la pierre)

P. 6605 (texte intégral du JO)
P. 6606 (texte intégral du JO)

Article 18 (Fixation pour 2023 de la fraction du produit de la taxe sur la valeur ajoutée transférée au compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public »)

P. 6607 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-824 rectifié (Financement de l'audiovisuel public - Contribution des acteurs du numérique)

P. 6611 (texte intégral du JO)

Article 26 et état A (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

P. 6665 (texte intégral du JO)