Interventions de Mme Cathy APOURCEAU-POLY

  Question préalable :

P. 8411 (texte intégral du JO)
P. 8413 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article 2 (Supprimé) (Rectification de l'Ondam et des sous-Ondam)

P. 8435 (texte intégral du JO)

Article 4 (Révision à la hausse du montant M 2023)

P. 8440 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Article 5 (Réforme de la procédure de l'abus de droit, sécurisation du dispositif d'avance immédiate de crédit d'impôt et adaptation de son calendrier)

P. 8447 (texte intégral du JO)

Article 7 ter (nouveau) (Création d'un délit de facilitation de la fraude sociale)

P. 8465 (texte intégral du JO)

Article 9 (Simplification du schéma de financement du système de retraite)

P. 8500 (texte intégral du JO)
P. 8502 (texte intégral du JO)
P. 8503 (texte intégral du JO)
P. 8509 (texte intégral du JO)

Article 10 (Transferts financiers au sein des administrations de sécurité sociale et avec le budget de l'État (« article tuyau »))

P. 8511 (texte intégral du JO)
P. 8518 (texte intégral du JO)
P. 8524 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 890 rectifié, n° 722 rectifié bis, n° 891 rectifié et n° 1201 rectifié (Augmentation de la CSG sur les produits du patrimoine et les produits de placements)

P. 8538 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 525 rectifié, n° 892 rectifié, n° 801 rectifié bis et n° 1202 rectifié (Renforcement de la taxation des retraites chapeau)

P. 8540 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 894 rectifié (Rétablissement du taux de forfait social normal à 20 % pour les versements réalisés sur des plans d'épargne retraite et réintroduction de la contribution sociale à la charge des employeurs de moins de 250 salariés au titre de l'intéressement et de la participation)

P. 8542 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 1196 rectifié, n° 1198 rectifié et n° 896 rectifié (Création d'une contribution sur les revenus de capitaux mobiliers, sur les successions, et de solidarité des actionnaires pour l'autonomie)

P. 8546 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 1174 rectifié ter et n° 949 rectifié (Création d'une cotisation sur les revenus des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes privés lucratifs)

P. 8558 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 483 rectifié bis, n° 633 rectifié ter, n° 669 rectifié, n° 798 rectifié bis et n° 888 rectifié (Application d'une redevance solidaire aux Ehpad ayant une tarification libre)

P. 8564 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 911 (Augmentation d'un point du taux de cotisation patronale versée au titre du financement de l'assurance vieillesse)

P. 8566 (texte intégral du JO)

Article 10 quinquies (nouveau) (Réforme des « bandeau maladie » et « bandeau famille »)

P. 8589 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendement n° 909 rectifié (Abrogation des allègements dégressifs jusqu'à 1,6 Smic)

P. 8622 (texte intégral du JO)

Article 12 (Approbation du montant de la compensation des exonérations mentionné à l'annexe 4)

P. 8709 (texte intégral du JO)

Article 13 (Tableaux d'équilibre pour 2024)

P. 8712 (texte intégral du JO)

Article 14 (Objectif d'amortissement de la dette sociale et prévisions du Fonds de réserve (FFR) et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV))

P. 8714 (texte intégral du JO)

Article 16 (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale (annexe A))

P. 8720 (texte intégral du JO)
P. 8721 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article 22 (Inscription dans le droit commun des expérimentations article 51)

P. 8785 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° 474 rectifié bis, n° 622 rectifié ter, n° 762 rectifié bis et n° 967 rectifié (Possibilité de dispositifs d'aides aux centres de santé)

P. 8792 (texte intégral du JO)

Article 23 (Réforme des financements de médecine-chirurgie-obstétrique-odontologie (MCO) des établissements de santé)

P. 8805 (texte intégral du JO)
P. 8809 (texte intégral du JO)
P. 8810 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 964 rectifié (Appréciation des coefficients géographiques au regard de la concurrence transfrontalière)

P. 8819 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 957 (Conditionnalité du conventionnement d'un médecin en zone surdense à la cessation d'activité concomitante d'un de ses confrères)

P. 8838 (texte intégral du JO)
P. 8839 (texte intégral du JO)

Article 27 (Détecter plus efficacement les arrêts de travail injustifiés par un contrôle accru des prescripteurs et des assurés)

P. 8856 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 34 bis - Amendement n° 929 rectifié bis (Actualisation annuelle de la liste en sus)

P. 8916 (texte intégral du JO)

Article 35 (Améliorer les dispositifs d'accès dérogatoires aux produits de santé)

P. 8919 (texte intégral du JO)

Article 36 (Soutien au maintien sur le marché des médicaments matures)

P. 8924 (texte intégral du JO)
P. 8925 (texte intégral du JO)

Article 37 (Régime adapté de financement des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes)

P. 8950 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 37 - Amendements n° 145 rectifié quater et n° 1066 rectifié ter (Demande de rapport sur la réforme du contrôle des Ehpad et sur leur situation financière)

P. 8955 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 37 - Amendement n° 707 rectifié (Demande de rapport sur le coût de l'uniformisation et de l'extension des dispositifs « Ségur » et « Laforcade » à toutes les fonctions publiques et au secteur privé)

P. 8955 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 38 - Amendements n° 310 et n° 615 rectifié bis (Expérimentation d'un dispositif de transition pour les jeunes adultes en situation de handicap)

P. 8966 (texte intégral du JO)

Article 39 (supprimé) (Explicitation du caractère dual et refonte du mode de calcul de la rente accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP))

P. 8969 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 39 - Amendement n° 950 (Inclusion des maladies psychiques liées au travail dans l'évaluation de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles)

P. 8970 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 40 - Amendement n° 1216 (Demande de rapport sur les modalités d'acquisition de droits à pension de retraite par les micro-entrepreneurs)

P. 8987 (texte intégral du JO)

Article 43 (Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) et sous-Ondam)

P. 9015 (texte intégral du JO)

Article 44 (Dotation au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), au Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA), transfert lié à la compensation de la sous-déclaration des accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) et au dispositif de retraite anticipée pour incapacité et dépenses engendrées par les dispositifs de prise en compte de la pénibilité)

P. 9020 (texte intégral du JO)

Article 46 (Objectif de dépenses de la branche vieillesse)

P. 9023 (texte intégral du JO)

Article 47 (Objectif de dépenses de la branche famille)

P. 9031 (texte intégral du JO)

Article 48 (Objectif de dépenses de la branche autonomie)

P. 9032 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 9134 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

P. 10599 (texte intégral du JO)