Interventions de Mme Jocelyne ANTOINE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025

première lecture

[28, 29, 30 novembre, 2 décembre 2024, 16 et 17 janvier 2025]

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :

Article 18 (Aménagement des dispositifs de déductions et d'exonérations applicables au secteur agricole)

Après l’article 18

Intervention 3

Après l’article 18 (suite)

Après l’article 19

Intervention 9

Après l’article 19 (suite)

Intervention 10

Après l’article 24

Première partie : conditions générales de l'équilibe financier :

Après l’article 30

Intervention 16

Après l’article 31

Après l’article 31 (suite)

Article 32 (suite) (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)

Article 33 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

Article 39 (Aménagement du dispositif de financement des missions de sûreté et de sécurité des aéroports français)

Intervention 25

Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Enseignement scolaire (suite) :

Intervention 26

Relations avec les collectivités territoriales (suite) :

Intervention 27

Discussion générale: