Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2025

Seconde partie

Mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux

1ère lecture

M. Emmanuel CAPUS

rapporteur spécial de la commission des finances

7'
Mme Ghislaine SENÉE

rapporteure spéciale de la commission des finances

7'
Mme Frédérique PUISSAT

rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales

3'
1. Mme Solanges NADILLE

(RDPI)

6'
2. Mme Guylène PANTEL

(RDSE)

5'
3. Mme Anne-Sophie ROMAGNY

(UC)

4'
4. Mme Cathy APOURCEAU-POLY

(CRCE-K)

5'
5. Mme Raymonde PONCET MONGE

(GEST)

5'
6. Mme Monique LUBIN

(SER)

9'
7. M. Jean-Luc BRAULT

(Les Indépendants)

6'
8. Mme Marie-Do AESCHLIMANN

(Les Républicains)

7'
9. Mme Brigitte DEVÉSA

(UC)

4'
10. Mme Pascale GRUNY

(Les Républicains)

6'
__
Total :

57'
Mme Astrid PANOSYAN-BOUVET

ministre du travail et de l'emploi

15'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-629

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° II-911 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Adopté
Amt n° II-914 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Retiré
Amt n° II-161 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. DUROX

Sort : Non soutenu
Amt n° II-430

Alinéa :

Auteur : M. BILHAC

Sort : Rejeté
Amt n° II-152 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. DUROX

Sort : Non soutenu
Amt n° II-160 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. DUROX

Sort : Non soutenu
Amt n° II-4

Alinéa :

Auteur : M. CAPUS (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-1071 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LUBIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° II-2

Alinéa :

Auteur : M. CAPUS (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-1087 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BILLON

Sort : Adopté
Amt n° II-212 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Tombé
Amt n° II-1109

Alinéa :

Auteur : Mme ROMAGNY

Sort : Retiré
- S/Amt n° II-1541
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. CAMBIER
  
  Sort : Non soutenu
Amt n° II-213 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Tombé
Amt n° II-636 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PUISSAT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° II-801 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PLA

Sort : Tombé
Amt n° II-232 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PARIGI

Sort : Tombé
Amt n° II-307

Alinéa :

Auteur : M. FAVREAU

Sort : Tombé
Amt n° II-638

Alinéa :

Auteur : Mme PUISSAT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° II-1602

Alinéa :

Auteur : M. CAPUS (commission des finances)

Sort : Retiré
Amt n° II-902 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Retiré
Amt n° II-637

Alinéa :

Auteur : Mme PUISSAT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° II-962

Alinéa :

Auteur : Mme NADILLE (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Retiré
Amt n° II-973

Alinéa :

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1072 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LUBIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1099

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° II-1097

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° II-1070 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LUBIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1083 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LE HOUEROU

Sort : Retiré
Amt n° II-1079 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme FÉRET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1077 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LUBIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-972

Alinéa :

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-838

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° II-987

Alinéa :

Auteur : Mme BÉLIM

Sort : Rejeté
Amt n° II-1066 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LUBIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-839

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° II-495 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. BAZIN

Sort :
Amt n° II-534 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme JACQUEMET

Sort :
Amt n° II-789 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme DEVÉSA

Sort :
Amt n° II-1069 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LUBIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° II-1136 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme NADILLE

Sort :
Amt n° II-496 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. BAZIN

Sort :
Amt n° II-535 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme JACQUEMET

Sort :
Amt n° II-131 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PARIGI

Sort :
Amt n° II-188 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LERMYTTE

Sort :
Amt n° II-377 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GROSVALET

Sort :
Amt n° II-974

Alinéa :

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort :
Amt n° II-1085 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GILLÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° II-1108 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ROMAGNY

Sort :
Amt n° II-1091

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort :
Amt n° II-779

Alinéa :

Auteur : Mme FÉRET

Sort :
Amt n° II-963 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme NADILLE (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort :
Amt n° II-635 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PUISSAT (commission des affaires sociales)

Sort :
Amt n° II-1067 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DARRAS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° II-301

Alinéa :

Auteur : M. HAYE

Sort :
Amt n° II-967

Alinéa :

Auteur : M. FERNIQUE

Sort :
Amt n° II-1084 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FICHET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° II-130 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PARIGI

Sort :
Amt n° II-840

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort :
Amt n° II-1142

Alinéa :

Auteur : Mme DANIEL

Sort :
Amt n° II-216 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PARIGI

Sort :
Amt n° II-1028

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort :
Amt n° II-1074 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LUBIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° II-853 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE

Sort :
Amt n° II-1073 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LUBIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° II-132 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PARIGI

Sort :
Amt n° II-1065 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LUBIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° II-841

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort :
Amt n° II-1075 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LUBIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° II-782

Alinéa :

Auteur : Mme GUHL

Sort :
Amt n° II-653 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CHASSEING

Sort :
Amt n° II-842

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort :
Amt n° II-1086 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LUBIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° II-1078 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FICHET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° II-1064 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LUBIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° II-262 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Pauline MARTIN

Sort :
Amt n° II-97 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. LEFÈVRE

Sort :
Amt n° II-292 rect.

Alinéa :

Auteur : M. VANLERENBERGHE

Sort :
Amt n° II-977

Alinéa :

Auteur : Mme BÉLIM

Sort :
Amt n° II-837

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort :
Amt n° II-1080 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LUBIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° II-1081 rect.

Alinéa :

Auteur : M. JACQUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° II-1068 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LUBIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° II-964

Alinéa :

Auteur : Mme NADILLE (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort :
Amt n° II-1082 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LUBIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° II-1034

Alinéa :

Auteur : M. Grégory BLANC

Sort :
Amt n° II-1076 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Patrice JOLY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° II-1024

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-5

Alinéa :

Auteur : M. CAPUS (commission des finances)

Sort :
Amt n° II-256 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LÉVRIER

Sort :
Amt n° II-639

Alinéa :

Auteur : Mme PUISSAT (commission des affaires sociales)

Sort :
Amt n° II-1120

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort :
Amt n° II-1113

Alinéa :

Auteur : Mme AESCHLIMANN

Sort :
Amt n° II-6

Alinéa :

Auteur : M. CAPUS (commission des finances)

Sort :
Amt n° II-1431

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort :
Amt n° II-211 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme GUILLOTIN

Sort :
Amt n° II-1115

Alinéa :

Auteur : M. JACQUIN

Sort :

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