Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025

Direction de la Séance

N°II-1602

3 décembre 2024

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION TRAVAIL, EMPLOI ET ADMINISTRATION DES MINISTÈRES SOCIAUX

(n° 143 , 144 , 147)


AMENDEMENT

C Favorable
G Défavorable
Retiré

présenté par

M. CAPUS et Mme SENÉE

au nom de la commission des finances


Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

 

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Accès et retour à l’emploi

 

 

 

 

Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi

 

53 000 000

 

53 000 000

Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail

 

 

 

 

Soutien des ministères sociaux

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

 

53 000 000

 

53 000 000

SOLDE

- 53 000 000

- 53 000 000

Objet

Le présent amendement vise à tirer les conséquences de la suppression du taux réduit de taxe d’apprentissage en Alsace-Moselle.

 L’augmentation du taux de la taxe d’apprentissage de 0,44 % à 0,68 % dans ces départements devrait résulter en un accroissement de 53 millions d’euros des recettes de France Compétences.

 Cet accroissement permet de minorer à due concurrence la dotation versée par l’État à l’opérateur.