Amendement

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025

Direction de la Séance

N°II-232 rect.

2 décembre 2024

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION TRAVAIL, EMPLOI ET ADMINISTRATION DES MINISTÈRES SOCIAUX

(n° 143 , 144 , 147)

C	Défavorable
G	Défavorable
Tombé

présenté par

M. PARIGI, Mme DEVÉSA, M. KERN, Mme Olivia RICHARD, M. Jean-Michel ARNAUD et Mme de LA PROVÔTÉ

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Accès et retour à l’emploi		100		100
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi	100		100
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail
Soutien des ministères sociaux dont titre 2
TOTAL	100	100	100	100
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement d'appel entend attirer l'attention du gouvernement sur le financement des aides à l’embauche d’apprentis.

Son objet tend à revendiquer le maintien de l’aide à l’embauche d’un apprenti au niveau de 6000 euros et à la cibler sur les entreprises qui emploient moins de 250 salariés.

Ce recalibrage à destination des entreprises qui en ont le plus besoin, de surcroît dans le contexte économique actuel, permettrait en outre de dégager des économies à hauteur de plus d’un milliard d’euros.

Cependant le gouvernement reste sourd à cette revendication, en choisissant de baisser le montant de l’aide et en la maintenant pour toutes les entreprises; faisant peser un lourd fardeau sur les plus petites d'entre elles.

Dans cette perspective le présent amendement entend diminuer les crédits du programme 102 (Accès et retour à l’emploi) de 100 euros symboliques en autorisations d’engagement et en crédits de paiement et en portant cette diminution au crédit du programme 103 (Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi) sur le financement des aides à l’embauche d’apprentis.

Les auteurs de l'amendement invitent le gouvernement à lever le gage.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).