Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025
Direction de la Séance
N°II-1034
29 novembre 2024
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION TRAVAIL, EMPLOI ET ADMINISTRATION DES MINISTÈRES SOCIAUX
(n° 143 , 144 , 147)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | |
| En attente de recevabilité financière | |
présenté par
M. Grégory BLANC
Article 42 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Accès et retour à l’emploi | 750 000 |
| 750 000 |
|
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi |
|
|
|
|
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail |
|
|
|
|
Soutien des ministères sociaux dont titre 2 |
| 750 000 |
| 750 000 |
TOTAL | 750 000 | 750 000 | 750 000 | 750 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Depuis 2009, le Ministère du Travail et le Ministère de la Ville et de la Cohésion des Territoires soutiennent la mise en œuvre d'une circulaire visant à développer et financer les Écoles de la 2e Chance (E2C) sur l'ensemble du territoire national.
Dans le cadre des discussions budgétaires actuelles pour 2025, il est important de rappeler que si le niveau financement proposé par le Gouvernement permettrait de maintenir l’activité des E2C au même niveau qu’en 2024, il ne permet pas de prendre en compte les projets de développement portés par les territoires engagés dans la création de nouveaux sites E2C. Actuellement, 5 projets de développement sont en cours sur le territoire national nécessitant un besoin de financement supplémentaire de l’ordre de 750 000 €.
Le présent amendement propose d’abonder de 750 milles euros d’autorisation d’engagement et de 750 milles euros de crédits de paiement l’action "04-02 – Structures d'accompagnement des jeunes vers l'emploi" du programme "102 – Accès et retour à l'emploi", via une diminution de 750 milles euros d’autorisation d’engagement et de 750 milles euros de crédits de paiement de l’action "11 – Communication" du programme "155 – Soutien des ministères sociaux".
Cette proposition de mouvement de crédits vise uniquement à se plier aux règles budgétaires en vigueur. Il est ainsi souhaité que le Gouvernement puisse lever ce gage financier.