PROJET DE LOI DE FINANCES pour 2022

  • Rapports budgétaires par thème
  • Rapports budgétaires par commission

Affaires étrangères

  • Tome II fascicule 2 du rapport général de M. Jean-Marie MIZZON, fait au nom de la commission des finances : Affaires européennes
  • Annexe numéro 1 au rapport général de MM. Vincent DELAHAYE et Rémi FÉRAUD, fait au nom de la commission des finances : Action extérieure de l'État
  • Annexe numéro 4 au rapport général de MM. Michel CANÉVET et Jean-Claude REQUIER, fait au nom de la commission des finances : Aide publique au développement
  • Avis numéro 165 Tome I de MM. Jean-Pierre GRAND et André GATTOLIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde
  • Avis numéro 165 Tome II de MM. Ronan LE GLEUT et André VALLINI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence
  • Avis numéro 165 Tome III de MM. Bruno SIDO et Guillaume GONTARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires
  • Avis numéro 165 Tome IV de MM. Hugues SAURY et Rachid TEMAL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Aide publique au développement : Aide économique et financière au développement - Solidarité à l'égard des pays en développement

Agriculture et pêche

Aménagement du territoire et environnement

Aménagement du territoire, logement et environnement

  • Annexe numéro 6 au rapport général de M. Jean-Baptiste BLANC, fait au nom de la commission des finances : Cohésion des territoires - Logement et ville (Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables - Aide à l'accès au logement - Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat - Politique de la ville)
  • Annexe numéro 6 au rapport général de M. Bernard DELCROS, fait au nom de la commission des finances : Cohésion des territoires - Aménagement des territoires (Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire - Interventions territoriales de l'État)
  • Annexe numéro 11 au rapport général de Mme Christine LAVARDE, fait au nom de la commission des finances : Écologie, développement et mobilité durables (Paysages, eau et biodiversité - Prévention des risques - Énergie, climat et après-mines - Service public de l'énergie - Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables)
  • Annexe numéro 11 au rapport général de M. Vincent CAPO-CANELLAS, fait au nom de la commission des finances : Écologie, développement et mobilité durables (Expertise, information géographique et météorologie)
  • Annexe numéro 11 au rapport général de MM. Hervé MAUREY et Stéphane SAUTAREL, fait au nom de la commission des finances : Écologie, développement et mobilité durables (Infrastructures et services de transports - Affaires maritimes - Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État)
  • Annexe numéro 26 au rapport général de MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL, fait au nom de la commission des finances : Relations avec les collectivités territoriales
  • Avis numéro 166 Tome III de Mme Brigitte MICOULEAU, fait au nom de la commission des affaires sociales : Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca)
  • Avis numéro 167 Tome IV de MM. François CALVET et Frédéric MARCHAND, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : Développement durable : Transition énergétique, climat et recherche

Anciens combattants

  • Annexe numéro 5 au rapport général de M. Marc LAMÉNIE, fait au nom de la commission des finances : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
  • Avis numéro 166 Tome I de Mme Jocelyne GUIDEZ, fait au nom de la commission des affaires sociales : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Charges communes

  • Annexe numéro 15 au rapport général de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances : Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État

Culture

Défense

Economie, finances et industrie

  • Tome I du rapport général de M. Jean-François HUSSON, fait au nom de la commission des finances : Le budget de 2022 et son contexte économique et financier
  • Tome II fascicule 1 du rapport général de M. Jean-François HUSSON, fait au nom de la commission des finances : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances)
  • Annexe numéro 12 au rapport général de M. Thierry COZIC et Mme Frédérique ESPAGNAC, fait au nom de la commission des finances : Économie
  • Annexe numéro 13 au rapport général de M. Jérôme BASCHER, fait au nom de la commission des finances : Engagements financiers de l'État
  • Annexe numéro 27 au rapport général de M. Pascal SAVOLDELLI, fait au nom de la commission des finances : Remboursements et dégrèvements

Education nationale

Emploi et solidarité

Equipement, transports et logement

  • Annexe numéro 17 au rapport général de M. Thierry MEIGNEN, fait au nom de la commission des finances : Investir pour la France de 2030

Equipements et transports

Fonction publique et réforme de l'Etat

  • Annexe numéro 2 au rapport général de Mme Isabelle BRIQUET, fait au nom de la commission des finances : Administration générale et territoriale de l'État
  • Annexe numéro 7 au rapport général de M. Christian BILHAC, fait au nom de la commission des finances : Conseil et contrôle de l'État
  • Annexe numéro 15 au rapport général de MM. Albéric de MONTGOLFIER et Claude NOUGEIN, fait au nom de la commission des finances : Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques
  • Annexe numéro 21 au rapport général de M. Victorin LUREL, fait au nom de la commission des finances : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État
  • Annexe numéro 23 au rapport général de M. Jean-Michel ARNAUD, fait au nom de la commission des finances : Pouvoirs publics

Intérieur et décentralisation

Jeunesse et sports

Justice

Outre-mer

Recherche

Services du premier ministre

  • Annexe numéro 10 au rapport général de M. Paul Toussaint PARIGI, fait au nom de la commission des finances : Direction de l'action du Gouvernement
  • Avis numéro 166 Tome II de M. Alain DUFFOURG, fait au nom de la commission des affaires sociales : Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
  • Avis numéro 169 Tome IX de M. Jean-Yves LECONTE, fait au nom de la commission des lois : Direction de l'action du Gouvernement - Publications officielles et information administrative

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