Rapport général n° 163 (2021-2022) de M. Thierry COZIC et Mme Frédérique ESPAGNAC , fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 novembre 2021
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Synthèse du rapport (349 Koctets)
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L'ESSENTIEL
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LA MISSION ÉCONOMIE
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I. PRÉSENTATION DE LA MISSION
« ÉCONOMIE »
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II. POUR 2022, LES EMPLOIS ET LES MOYENS DES
ADMINISTRATIONS DE LA MISSION DEVRAIENT ÊTRE
PRÉSERVÉS
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A. UN EFFORT CONTENU POUR LES ADMINISTRATIONS DE LA
MISSION
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1. La direction générale du
Trésor, une administration au coeur de la crise et de la relance
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2. Les emplois de l'Institut national de la
statistique et des études économiques continuent à se
réduire en parallèle de la stratégie de
dématérialisation
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3. La pression diminue sur la direction
générale de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes
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4. La direction générale des
entreprises, une administration en mutation mais dont les effectifs doivent se
stabiliser
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1. La direction générale du
Trésor, une administration au coeur de la crise et de la relance
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B. LES OPÉRATEURS DE LA MISSION DEVRONT
POURSUIVRE LEURS EFFORTS DE RÉDUCTION DES CRÉDITS ET DES
EFFECTIFS
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1. Les crédits de Business France
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2. L'Agence nationale des fréquences doit
anticiper l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques
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3. Les redevances de l'Institut national de la
propriété industrielle font l'objet d'un plafonnement
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4. La subvention à la Banque de France
continuera à diminuer en 2022, ainsi que celle versée aux
instituts d'émission ultra-marins
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5. L'Autorité de la concurrence
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1. Les crédits de Business France
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A. UN EFFORT CONTENU POUR LES ADMINISTRATIONS DE LA
MISSION
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III. L'ESSENTIEL DES DÉPENSES DE LA MISSION
SE CONCENTRE SUR UN NOMBRE TRÈS RESTREINT DE DISPOSITIFS
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A. SI LE PLAN FRANCE TRÈS HAUT DÉBIT
A PERMIS UNE NETTE ACCÉLÉRATION DES DÉPLOIEMENTS,
PLUSIEURS SUJETS RESTENT NÉANMOINS OUVERTS
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1. Les réseaux d'initiative publique (RIP),
cofinancés par le Plan FTHD, ont permis de résorber les
écarts importants entre les territoires
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2. Le Fonds d'aménagement numérique
du territoire (FANT) doit désormais être abondé pour
permettre les raccordements complexes et l'entretien des réseaux
existants
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1. Les réseaux d'initiative publique (RIP),
cofinancés par le Plan FTHD, ont permis de résorber les
écarts importants entre les territoires
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B. LES FONDS DE GARANTIE DE BPIFRANCE, DES
MODALITÉS DE FINANCEMENT QUI MÉRITERAIENT D'ÊTRE
CLARIFIÉES
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C. LA COMPENSATION DU GROUPE LA POSTE POUR
CERTAINES DE SES MISSIONS
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D. LA RÉFORME DE LA COMPENSATION CARBONE
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A. SI LE PLAN FRANCE TRÈS HAUT DÉBIT
A PERMIS UNE NETTE ACCÉLÉRATION DES DÉPLOIEMENTS,
PLUSIEURS SUJETS RESTENT NÉANMOINS OUVERTS
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I. PRÉSENTATION DE LA MISSION
« ÉCONOMIE »
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LE COMPTE DE CONCOURS
FINANCIERS
« PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS
OU À DES ORGANISMES PRIVÉS »
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I. UN COMPTE AUX FINALITÉS DIVERSES ET
RÉCEMMENT ÉTENDUES
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II. LE FONDS DE DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
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III. LES AVANCES REMBOURSABLES ET PRÊTS
BONIFIÉS AUX ENTREPRISES TOUCHÉES PAR LA CRISE DE LA
COVID-19
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IV. LES PRÊTS OCTROYÉS DANS LE CADRE
DES PROGRAMMES DES INVESTISSEMENTS D'AVENIR
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V. LE SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE
AVEC L'IRAN
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VI. LE FINANCEMENT DE LA LIAISON PARIS-CHARLES DE
GAULLE EXPRESS
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VII. LE SOUTIEN À LA FILIÈRE NICKEL
EN NOUVELLE-CALÉDONIE
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I. UN COMPTE AUX FINALITÉS DIVERSES ET
RÉCEMMENT ÉTENDUES
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
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ARTICLE 42 nonies (nouveau)
Mise en place d'une avance sur le dispositif de compensation carbone
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ARTICLE 42 decies (nouveau)
Compensation du groupe La Poste au titre de sa mission
de service postal universel
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ARTICLE 42 undecies (nouveau)
Prorogation des prêts participatifs exceptionnels
pour les petites entreprises
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ARTICLE 42 duodecies (nouveau)
Création d'un nouveau document de politique transversale
dédié à Bpifrance
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ARTICLE 42 nonies (nouveau)
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LA LOI EN CONSTRUCTION