Rapport général n° 163 (2021-2022) de M. Albéric de MONTGOLFIER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 novembre 2021
Disponible au format PDF (525 Koctets)
Synthèse du rapport (192 Koctets)
-
L'ESSENTIEL
-
I. UNE BAISSE TENDANCIELLE DES RECETTES DU CAS
« GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ETAT » QUI REMET EN
CAUSE SA SOUTENABILITÉ FINANCIÈRE
-
II. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ÉTAT » NE
REMPLIT PAS SON RÔLE DE « VECTEUR D'ORIENTATION » DE
LA POLITIQUE IMMOBILIÈRE DE L'ÉTAT
-
I. UNE BAISSE TENDANCIELLE DES RECETTES DU CAS
« GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ETAT » QUI REMET EN
CAUSE SA SOUTENABILITÉ FINANCIÈRE
-
EXAMEN EN COMMISSION
-
LA LOI EN CONSTRUCTION