Rapport général n° 163 (2021-2022) de M. Gérard LONGUET , fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 novembre 2021
Disponible au format PDF (1,8 Moctet)
Synthèse du rapport (278 Koctets)
-
L'ESSENTIEL
-
I. LA MISSION RESTE LA PLUS IMPORTANTE DU BUDGET
GÉNÉRAL, SON POIDS ÉTANT ENCORE RENFORCÉ PAR LES
RÉFORMES EN COURS DEPUIS 2017
-
II. UNE HAUSSE ATTENDUE DES DÉPENSES DE
PERSONNEL NOTAMMENT DU FAIT DE NÉCESSAIRES MESURES DE REVALORISATION
-
A. DES DÉPENSES DE PERSONNEL CROISSANTES,
POSTE MAJEUR DE LA MISSION
-
1. Les dépenses de titre 2 constituent
l'essentiel des dépenses de la mission
-
a) Le ministère de l'éducation
nationale est le premier employeur public
-
b) Une hausse des dépenses de personnel de
la mission malgré une stabilité du schéma d'emplois
-
(1) Des dépenses de personnel en hausse sur
tous les programmes de la mission
-
(2) Une relative stabilité du schéma
d'emplois
-
(3) La poursuite de la politique de
professionnalisation des AESH influe sur les dépenses du programme
230
-
a) Le ministère de l'éducation
nationale est le premier employeur public
-
2. Les dépenses de personnel des
opérateurs
-
3. Une hausse à l'échelle de la
mission notamment due à une accélération des mesures
catégorielles
-
1. Les dépenses de titre 2 constituent
l'essentiel des dépenses de la mission
-
B. LA NÉCESSAIRE POURSUITE EN 2022 DES
MESURES DE REVALORISATION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ENGAGÉES EN 2021
AFIN D'AMÉLIORER LA PRODUCTIVITÉ DU SYSTÈME
D'ÉDUCATION
-
C. DES RÉMUNÉRATIONS PEU
ÉLEVÉES EN DÉBUT DE CARRIÈRE EN COMPARAISON AVEC
LES PAYS EUROPÉENS MALGRÉ LES RÉCENTES AVANCÉES
BUDGÉTAIRES
-
1. Une grille salariale très
défavorable aux enseignants en début de carrière,
constituant un des principaux freins à l'attractivité du
métier
-
2. Les rémunérations des enseignants
français demeurent très en deçà de la moyenne
européenne
-
3. Les rémunérations des enseignants
largement inférieures aux salaires pratiqués dans le secteur
privé
-
4. Un renforcement de l'attractivité de la
profession qui doit également passer par l'amélioration du climat
disciplinaire
-
1. Une grille salariale très
défavorable aux enseignants en début de carrière,
constituant un des principaux freins à l'attractivité du
métier
-
A. UN RENFORCEMENT DU PREMIER DEGRÉ QUI
DOIT ÊTRE POURSUIVI À LA FAVEUR DES ÉVOLUTIONS
DÉMOGRAPHIQUES EN COURS
-
1. Une politique de recrutement qui doit s'adapter
aux évolutions déjà en cours
-
2. Dont il importe de tirer profit afin
d'améliorer la qualité de l'enseignement en alignant les taux
d'encadrement avec la moyenne européenne
-
a) Un taux d'encadrement supérieur à
la moyenne européenne mais qui se réduit dans le premier
degré
-
b) Un rééquilibrage vers le premier
degré lié à des mesures encore en
déploiement
-
(1) Les effets positifs du dédoublement des
classes en éducation prioritaire
-
(2) Le plafonnement à 24
élèves hors éducation prioritaire
-
c) Une gestion des effectifs d'enseignants qui
doit être orientée vers une diminution du taux d'encadrement pour
accompagner la baisse démographique
-
a) Un taux d'encadrement supérieur à
la moyenne européenne mais qui se réduit dans le premier
degré
-
1. Une politique de recrutement qui doit s'adapter
aux évolutions déjà en cours
-
B. LES ÉVALUATIONS NATIONALES COMME
INTERNATIONALES METTENT EN AVANT LES DISPARITÉS DE NIVEAU DES
ÉLÈVES, MALGRÉ UNE DÉPENSE D'ÉDUCATION
MOYENNE PROCHE DE CELLE CONSTATÉE DANS LES PAYS EUROPÉENS
-
C. DES MARGES DE MANoeUVRE BUDGÉTAIRES
À DÉGAGER : UNE GRANDE DIVERSITÉ DE L'OFFRE SCOLAIRE
ENCORE ACCRUE PAR LA RÉFORME DU LYCÉE
-
D. DES CRÉDITS INSUFFISANTS ACCORDÉS
À LA FORMATION CONTINUE
-
E. LE SUCCÈS DU MODÈLE DE
L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE AGRICOLE
-
1. Une réduction moins importante que
prévue des personnels de l'enseignement agricole, souhaitable afin de
maintenir l'attractivité de l'enseignement auprès des
élèves
-
2. Une analyse des coûts qui doit être
approfondie au niveau de l'établissement
-
a) Une spécificité de l'enseignement
agricole en termes de coûts
-
b) Dans un contexte de fragilisation de la
situation financière des établissements agricoles accrue par la
crise sanitaire
-
c) Des différences de
rémunération avec le personnel de l'éducation nationale
qui doivent être mieux analysées pour maintenir
l'attractivité de l'enseignement agricole
-
a) Une spécificité de l'enseignement
agricole en termes de coûts
-
1. Une réduction moins importante que
prévue des personnels de l'enseignement agricole, souhaitable afin de
maintenir l'attractivité de l'enseignement auprès des
élèves
-
A. DES DÉPENSES DE PERSONNEL CROISSANTES,
POSTE MAJEUR DE LA MISSION
-
I. LA MISSION RESTE LA PLUS IMPORTANTE DU BUDGET
GÉNÉRAL, SON POIDS ÉTANT ENCORE RENFORCÉ PAR LES
RÉFORMES EN COURS DEPUIS 2017
-
EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
-
LES MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
-
EXAMEN EN COMMISSION
-
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
-
LA LOI EN CONSTRUCTION