Rapport général n° 163 (2021-2022) de MM. Albéric de MONTGOLFIER et Claude NOUGEIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 novembre 2021
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L'ESSENTIEL
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PREMIÈRE PARTIE
LA MISSION « GESTION DES FINANCES PUBLIQUES »
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I. EN 2022, LA STABILISATION DES CRÉDITS DE
LA MISSION S'APPUIE SUR LA RÉDUCTION DES DÉPENSES DE PERSONNEL ET
SUR LA TRANSFORMATION DES ADMINISTRATIONS
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A. LA STABILISATION DES CRÉDITS DE LA MISSION
EN 2022 S'EXPLIQUE PAR LA MAÎTRISE DES DÉPENSES DE PERSONNEL ET
DES CRÉDITS AFFECTÉS À LA DIRECTION GÉNÉRALE
DES FINANCES PUBLIQUES
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B. LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RELANCE DISPOSE DE
COMPÉTENCES TRANSVERSALES, DANS LE BUT D'ACCOMPAGNER LES ADMINISTRATIONS
DU MINISTÈRE ET LEURS AGENTS
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A. LA STABILISATION DES CRÉDITS DE LA MISSION
EN 2022 S'EXPLIQUE PAR LA MAÎTRISE DES DÉPENSES DE PERSONNEL ET
DES CRÉDITS AFFECTÉS À LA DIRECTION GÉNÉRALE
DES FINANCES PUBLIQUES
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II. LE BILAN DES RÉFORMES INTERNES
ENGAGÉES PAR LES ADMINISTRATIONS DE LA MISSION EST GLOBALEMENT
SATISFAISANT, QUOIQU'ENCORE INACHEVÉ ET PERFECTIBLE
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A. LA DGFIP ET LA DOUANE ONT DÛ FAIRE FACE
AUX CONSÉQUENCES DE LA CRISE SANITAIRE ET DU BREXT
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B. L'ADAPTATION DU RÉSEAU DE LA DGFIP ET DE
LA DGDDI EST EN VOIE DE FINALISATION, MÊME SI DES INTERROGATIONS
SUBSISTENT QUANT À SA CAPACITÉ À CONCILIER
PROXIMITÉ, QUALITÉ ET EFFICACITÉ DES SERVICES PUBLICS
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C. LA VALORISATION DE LA DONNÉE EST DEVENUE
UN AXE PRIORITAIRE DE DÉVELOPPEMENT POUR LA DGFIP ET LA DOUANE,
AU-DELÀ DE LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE
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1. Les résultats du contrôle
fiscal : entre impact de la crise sanitaire et poursuite du
déploiement des nouvelles technologies
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a) Des résultats en 2020 affectés
par la crise sanitaire et l'interruption des contrôles lors du premier
confinement
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b) La montée en puissance des nouvelles
technologies, au service de la lutte contre la fraude
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(1) La mission requêtes et valorisation
(DGFiP)
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(2) Le service d'analyse de risque et de ciblage
(DGDDI)
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a) Des résultats en 2020 affectés
par la crise sanitaire et l'interruption des contrôles lors du premier
confinement
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2. La valorisation de la donnée, un enjeu
d'avenir pour l'ensemble des métiers de la DGFiP et de la DGDDI
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1. Les résultats du contrôle
fiscal : entre impact de la crise sanitaire et poursuite du
déploiement des nouvelles technologies
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D. LE PROBLÈME DE LA DETTE TECHNOLOGIQUE
COMMENCE (ENFIN) À ÊTRE TRAITÉ PAR L'ADMINISTRATION FISCALE
ET LES DOUANES
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E. LE TRANSFERT À LA DGFIP DU RECOUVREMENT
DES IMPOSITIONS JUSQU'ICI GÉRÉES PAR LA DOUANE N'EN EST
QU'À SES PRÉMICES
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A. LA DGFIP ET LA DOUANE ONT DÛ FAIRE FACE
AUX CONSÉQUENCES DE LA CRISE SANITAIRE ET DU BREXT
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I. EN 2022, LA STABILISATION DES CRÉDITS DE
LA MISSION S'APPUIE SUR LA RÉDUCTION DES DÉPENSES DE PERSONNEL ET
SUR LA TRANSFORMATION DES ADMINISTRATIONS
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DEUXIÈME PARTIE
LA MISSION « CRÉDITS NON RÉPARTIS »
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TROISIÈME PARTIE
LA MISSION « TRANSFORMATION ET FONCTION PUBLIQUES »
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I. LA STABILISATION DES CRÉDITS
DEMANDÉS POUR 2022 ACCOMPAGNE UNE CLARIFICATION DU PORTAGE
BUDGÉTAIRE DES PROJETS MENÉS SUR LA MISSION
« TRANSFORMATION ET FONCTION PUBLIQUES »
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II. LES DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE LA
MISSION INTERROGENT QUANT À LA PROGRAMMATION DES CRÉDITS
POUR 2022 ET LES EFFETS À LONG TERME SUR LA TRANSFORMATION DES
ADMINISTRATIONS
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A. UNE STABILISATION DES CRÉDITS QUI DOIT
EFFACER LES DIFFICULTÉS PASSÉES
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B. UNE DIFFICULTÉ À SUIVRE LES
PROGRÈS RÉALISÉS GRÂCE AUX PROGRAMMES DE LA
MISSION : L'EXEMPLE EMBLÉMATIQUE DU PROGRAMME 348
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C. DES EFFORTS À POURSUIVRE POUR
AMÉLIORER LA LISIBILITÉ DES CRÉDITS OCTROYÉS
À LA TRANSFORMATION ET À LA FONCTION PUBLIQUE
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A. UNE STABILISATION DES CRÉDITS QUI DOIT
EFFACER LES DIFFICULTÉS PASSÉES
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I. LA STABILISATION DES CRÉDITS
DEMANDÉS POUR 2022 ACCOMPAGNE UNE CLARIFICATION DU PORTAGE
BUDGÉTAIRE DES PROJETS MENÉS SUR LA MISSION
« TRANSFORMATION ET FONCTION PUBLIQUES »
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LA LOI EN CONSTRUCTION