Rapport général n° 163 (2021-2022) de MM. Vincent SEGOUIN et Patrice JOLY , fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 novembre 2021
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L'ESSENTIEL
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PREMIÈRE PARTIE
ANALYSE GÉNÉRALE DE LA MISSION
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I. LES CRÉDITS DE LA MISSION EN 2022 :
UN BUDGET ATONE, QUI N'EST PAS À LA HAUTEUR DES ENJEUX DE LA
MISSION
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II. DES DOTATIONS AUX OPÉRATEURS EN HAUSSE
MAIS DES SCHÉMAS D'EMPLOIS TRÈS CONTRAINTS
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I. LES CRÉDITS DE LA MISSION EN 2022 :
UN BUDGET ATONE, QUI N'EST PAS À LA HAUTEUR DES ENJEUX DE LA
MISSION
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DEUXIÈME PARTIE
ANALYSE DES CRÉDITS PAR PROGRAMME
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I. LE PROGRAMME 149 : UN BUDGET DE TRANSITION
AVANT LA NOUVELLE PROGRAMMATION DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE
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A. POUR 2022, UN BUDGET DE TRANSITION AVANT LA
NOUVELLE PROGRAMMATION DE LA PAC QUI DÉBUTERA EN 2023
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B. UNE ÉVOLUTION CONTRASTÉE DES
CRÉDITS DÉDIÉS À LA PERFORMANCE ÉCONOMIQUE
ET À LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE DE L'AGRICULTURE FRANÇAISE
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C. LA GESTION DES ALÉAS ET DES CRISES :
UN SYSTÈME À REVOIR EN PROFONDEUR
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1. Un provisionnement pour
« dépenses imprévisibles » dont le calibrage
paraît débordé
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a) Une dotation qui a servi à couvrir des
impasses de financement prévisibles et plus marginalement à
financer les impacts des crises climatiques et environnementales
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b) Une dotation dont le calibrage est
débordé par la crise sanitaire et le gel de 2021 et dont la
stabilité pour 2022 pose question
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c) L'épuisement des réserves du fonds
national de gestion des risques en agriculture, les difficultés de
pénétration de l'assurance récolte : une refonte
indispensable des mécanismes de gestion des risques
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(1) Le FNGRA
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(2) Une assurance récolte qui, même
peu diffusée, épuise les dotations provisionnées pour en
favoriser la pénétration
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(3) Une réforme à venir
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a) Une dotation qui a servi à couvrir des
impasses de financement prévisibles et plus marginalement à
financer les impacts des crises climatiques et environnementales
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2. La gestion de crise : un effort
budgétaire nécessaire
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3. Une diminution des crédits de l'action
n° 25 « Protection sociale » en raison de la
non-reconduction en 2022 de l'exonération de cotisations patronales mise
en place pour les employeurs de la filière viticole
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1. Un provisionnement pour
« dépenses imprévisibles » dont le calibrage
paraît débordé
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D. UNE POLITIQUE FORESTIÈRE
CONFRONTÉE À DES DIFFICULTÉS CONSIDÉRABLES
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E. LES CRÉDITS POUR LA PÊCHE ET
L'AQUACULTURE SONT STABLES
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A. POUR 2022, UN BUDGET DE TRANSITION AVANT LA
NOUVELLE PROGRAMMATION DE LA PAC QUI DÉBUTERA EN 2023
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II. LE PROGRAMME 206 : LE BUDGET
ALLOUÉ À LA SÉCURITÉ SANITAIRE DE L'ALIMENTATION
AUGMENTE, NOTAMMENT EN RAISON DES RECRUTEMENTS NÉCESSAIRES DANS LE
CONTEXTE DU BREXIT
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A. UNE LÉGÈRE AUGMENTATION DES
MOYENS ALLOUÉS À LA SANTÉ DES ANIMAUX ET DES
VÉGÉTAUX, SOUS LE RISQUE DE L'AGGRAVATION DES RISQUES SANITAIRES
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B. SÉCURITÉ ET QUALITÉ
SANITAIRES DE L'ALIMENTATION : UNE AUGMENTATION DES DÉPENSES
DE PERSONNEL EN RAISON DE L'ÉVOLUTION RÉCENTE DES EFFECTIFS
LIÉS AU BREXIT
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1. Un schéma d'emplois du programme en
hausse : un renforcement des effectifs mobilisés dans le contexte
du Brexit en cours de gestion 2021
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2. Les moyens alloués à la
sécurité sanitaire des aliments stables, mais une augmentation de
la subvention versée à l'ANSES compte tenu de nouvelles missions
qui lui sont confiées par la loi
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3. La problématique du financement de
l'ANSES
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1. Un schéma d'emplois du programme en
hausse : un renforcement des effectifs mobilisés dans le contexte
du Brexit en cours de gestion 2021
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A. UNE LÉGÈRE AUGMENTATION DES
MOYENS ALLOUÉS À LA SANTÉ DES ANIMAUX ET DES
VÉGÉTAUX, SOUS LE RISQUE DE L'AGGRAVATION DES RISQUES SANITAIRES
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III. LE PROGRAMME 215 : UN PROGRAMME
COMPORTANT 87 % DE CRÉDITS DE PERSONNEL, DONT L'ENVELOPPE EST STABLE
EN 2022
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IV. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL »
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I. LE PROGRAMME 149 : UN BUDGET DE TRANSITION
AVANT LA NOUVELLE PROGRAMMATION DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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ANNEXE
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LA LOI EN CONSTRUCTION
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