B. HORS TITRE 2, LES CRÉDITS DE PAIEMENT DU PROGRAMME APPARAISSENT EN LÉGÈRE BAISSE
Évolution des crédits hors dépenses de personnel du programme 215
(en millions d'euros)
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LFI 2021 |
PLF 2022 |
Écart PLF 2022 - LFI 2021 |
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AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
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Action 1 : Moyens de l'administration centrale |
21,04 |
26,97 |
30,19 |
25,58 |
9,15 |
- 1,39 |
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Action 2 : Statistiques, évaluation et études |
8,22 |
8,22 |
4,35 |
4,35 |
- 3,87 |
- 3,87 |
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Action 3 : Moyens des services déconcentrés |
7,84 |
7,85 |
7,56 |
7,56 |
- 0,28 |
- 0,28 |
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Action 4 : Moyens communs |
47,06 |
37,79 |
45,18 |
39,09 |
- 1,87 |
1,30 |
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Total Programme 215 HT2 |
84,16 |
80,83 |
87,29 |
76,59 |
3,13 |
- 4,24 |
Source : réponse au questionnaire des rapporteurs spéciaux
Hors dépenses de personnel, les crédits du programme prévus pour 2022 s'élèvent à 87,29 millions d'euros en AE et 76,59 millions d'euros en CP, soit une augmentation au regard de la LFI 2021 de 3,13 millions d'euros en AE et une diminution de 4,24 millions d'euros en CP.
S'agissant de l'action 1 « Moyens de l'administration centrale », l'augmentation des AE à hauteur de 9,15 millions d'euros et la diminution des crédits de paiements à hauteur de 1,39 million d'euros découlent principalement de la sous-action relative à la gestion immobilière de l'administration centrale. L'augmentation des AE résulte du renouvellement des deux tiers du bail du site de Vaugirard (+ 10,3 millions d'euros), compensé par le non-renouvellement des 2 millions d'euros en AE et en CP prévus en 2021 pour le relogement des agents dans le cadre des déménagements liés aux travaux sur le site de Varenne.
La diminution des AE et CP de l'action 2 « Statistiques, évaluation et études », à hauteur de 3,9 millions d'euros, concerne le recensement agricole, dont le marché a été passé en 2020 .
L'action 4 « Moyens communs » porte notamment les crédits de la ligne « politique immobilière - Maisons-Alfort ». Le ministère porte en effet la création d'un pôle immobilier à Maisons-Alfort afin de rationaliser et regrouper l'implantation en Île-de-France de ses opérateurs. Ce grand projet immobilier se poursuit et va permettre de réduire les dépenses immobilières de ces établissements publics financés par le ministère. En raison du contexte sanitaire, le démarrage des travaux a toutefois été repoussé à 2023 (cf. encadré infra ) Le nouvel échéancier mis en place entraîne une diminution des AE à hauteur de 11,4 millions d'euros, et des CP de 2,3 millions d'euros. Toutefois, cette forte diminution est compensée :
- d'une part, s'agissant de la politique immobilière, par le financement des études préalables aux travaux du site de Maine (+ 2,6 millions d'euros en AE et +1,4 million d'euros en CP) ;
- d'autre part, s'agissant des projets informatiques, notamment par la passation d'un marché de numérisation des dossiers papiers des agents (+ 5,6 millions d'euros en AE et +1,4 million d'euros en CP).
En matière de gestion immobilière, le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) du ministère de l'agriculture et de l'alimentation pour 2019-2023 a été présenté au Conseil de l'immobilier de l'État (CIE) le 27 février 2020, et validé par la direction de l'immobilier de l'État le 30 juillet 2021. Il s'appuie sur :
• le maintien de l'actuel pôle Varenne - Barbet de Jouy - Lowendal et l'achèvement des travaux de mise aux normes et densification en cours (SPSI 2014-2018) : cet ensemble permet au ministère de regrouper une grande partie de ses effectifs dans des bâtiments domaniaux ;
• l'abandon du bail de Vaugirard : une libération partielle du site de Vaugirard doit intervenir dès 2022 avec un abandon complet du bail envisagé début 2026 ;
• la conservation de Maine : la partie occupée par AgroParisTech doit être conservée et accompagnée de travaux de réhabilitation et de densification. Il reste dans l'intérêt de l'État de conserver les bâtiments A, B et C de Maine pour les mettre à disposition d'autres services ou opérateurs de l'Etat. Ainsi, l'OPPIC (opérateur du ministère de la culture) et le MAA ont présenté et labellisé leurs projets lors d'une CNIP commune, le 7 juillet 2021.
À la suite de l'avis favorable du conseil de l'immobilier de l'État en novembre 2017, un projet de « pôle agriculture », visant à réinstaller sur le site domanial de Maisons-Alfort des opérateurs du MAA logés actuellement en location dans l'immeuble l'Arborial (Montreuil), a débuté en 2019 avec comme objectif l'arrivée de l'ONF à échéance 1er semestre 2022 (phase 1) et des autres opérateurs au 2nd semestre 2026 (phase 2).
Source : réponse au questionnaire des rapporteurs spéciaux