Rapport général n° 163 (2021-2022) de Mme Sylvie VERMEILLET , fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 novembre 2021
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Synthèse du rapport (426 Koctets)
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L'ESSENTIEL
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AVANT-PROPOS
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PREMIÈRE PARTIE
QUEL AVENIR POUR LA MISSION « RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE » ?
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I. UNE MAQUETTE BUDGÉTAIRE QUI NE COUVRE PAS
LA TOTALITÉ DE L'EFFORT DE L'ÉTAT EN FAVEUR DES RÉGIMES
SPÉCIAUX
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II. DES PERSPECTIVES INCERTAINES
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A. UNE MINORATION DES CRÉDITS EN TROMPE
L'OEIL
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B. UNE DÉPENDANCE AU FINANCEMENT PUBLIC ET
AUX COMPENSATIONS DÉMOGRAPHIQUES
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1. Un besoin de financement établi à
plus de 523 milliards d'euros à l'horizon 2120
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2. Le financement public constitue la principale
ressource des régimes spéciaux couverts par la mission, qu'ils
soient ouverts ou fermés
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3. La solidarité nationale s'exprime
également par les compensations démographiques versées par
les autres régimes obligatoires d'assurance vieillesse
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1. Un besoin de financement établi à
plus de 523 milliards d'euros à l'horizon 2120
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C. LES ÉCUEILS D'UNE RÉFORME DES
RÉGIMES SPÉCIAUX
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A. UNE MINORATION DES CRÉDITS EN TROMPE
L'OEIL
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I. UNE MAQUETTE BUDGÉTAIRE QUI NE COUVRE PAS
LA TOTALITÉ DE L'EFFORT DE L'ÉTAT EN FAVEUR DES RÉGIMES
SPÉCIAUX
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DEUXIÈME PARTIE
LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « PENSIONS » :
LE MIRAGE DE L'EXCÉDENT
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I. UNE NOUVELLE AUGMENTATION DES DÉPENSES
ATTENDUE EN 2022
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II. UNE PROGRESSION MODÉRÉE DES
DÉPENSES DE PENSIONS DES FONCTIONNAIRES CIVILS ET MILITAIRES DE
L'ÉTAT ATTENDUE EN 2022 QUI NE REFLÈTE QUE PARTIELLEMENT LE
DÉFI DÉMOGRAPHIQUE AUQUEL VA ÊTRE CONFRONTÉ CE
RÉGIME
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A. UNE PROGRESSION DES DÉPENSES DU CAS
« PENSIONS » IMPUTABLE AU PROGRAMME 741
« PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE »
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1. Les hypothèses retenues
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2. L'impact de la crise sanitaire est
limité aux exercices 2020 et 2021
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3. L'augmentation des dépenses liées
aux pensions civiles illustre la dégradation du ratio
démographique du régime
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4. Une nouvelle progression qui souligne la part
croissante des pensions civiles et militaires de retraites dans le budget de
l'État
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1. Les hypothèses retenues
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B. QUELS INSTRUMENTS POURRAIENT ÊTRE MIS EN
OEUVRE EN VUE DE TEMPÉRER UNE PROGRESSION INÉVITABLE DES
DÉPENSES ?
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A. UNE PROGRESSION DES DÉPENSES DU CAS
« PENSIONS » IMPUTABLE AU PROGRAMME 741
« PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE »
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III. UN EXCÉDENT HYPOTHÉTIQUE
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I. UNE NOUVELLE AUGMENTATION DES DÉPENSES
ATTENDUE EN 2022
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LA LOI EN CONSTRUCTION