Rapport général n° 163 (2021-2022) de M. Jean-Michel ARNAUD , fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 novembre 2021
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L'ESSENTIEL
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PREMIÈRE PARTIE
PRÉSENTATION D'ENSEMBLE
DE LA MISSION « POUVOIRS PUBLICS »
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I. UNE MISSION PARTICULIÈRE DU FAIT DE LA
NÉCESSAIRE AUTONOMIE DES POUVOIRS PUBLICS
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II. SI LES POUVOIRS PUBLICS POURSUIVENT LA
MAÎTRISE DE LEURS DÉPENSES COURANTES DE FONCTIONNEMENT, DES
CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES SONT INDISPENSABLES POUR 2022, AFIN DE
FINANCER DES DÉPENSES LIÉES AUX ÉLECTIONS ET D'IMPORTANTS
INVESTISSEMENTS
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A. LES POUVOIRS PUBLICS POURSUIVENT LA
MAÎTRISE DE LEURS DÉPENSES COURANTES DE FONCTIONNEMENT
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B. POUR 2022, UNE DOTATION STABLE POUR LA
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE ET EN AUGMENTATION POUR CHACUN DES
AUTRES POUVOIRS PUBLICS
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C. UN EFFORT DE MODERNISATION ET D'EFFICIENCE QUI
CONCERNE L'ENSEMBLE DES INSTITUTIONS
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A. LES POUVOIRS PUBLICS POURSUIVENT LA
MAÎTRISE DE LEURS DÉPENSES COURANTES DE FONCTIONNEMENT
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I. UNE MISSION PARTICULIÈRE DU FAIT DE LA
NÉCESSAIRE AUTONOMIE DES POUVOIRS PUBLICS
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SECONDE PARTIE
PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR DOTATION
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I. LA PRÉSIDENCE DE LA
RÉPUBLIQUE : UNE STABILITÉ DES DÉPENSES ET DE LA
DOTATION DE L'ÉTAT POUR 2022
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II. LES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES : UNE
DOTATION EN HAUSSE, EN RAISON DU RENOUVELLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
ET D'IMPORTANTS INVESTISSEMENTS
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A. L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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B. LE SÉNAT
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C. LA CHAÎNE PARLEMENTAIRE
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A. L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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III. LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
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IV. LA COUR DE JUSTICE DE LA
RÉPUBLIQUE : UNE DOTATION EN LEGÈRE HAUSSE ET UNE
ANNÉE MARQUÉE PAR UN NOMBRE DE PLAINTES SANS
PRÉCÉDENT
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I. LA PRÉSIDENCE DE LA
RÉPUBLIQUE : UNE STABILITÉ DES DÉPENSES ET DE LA
DOTATION DE L'ÉTAT POUR 2022
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LA LOI EN CONSTRUCTION