Avis n° 166 (2021-2022) de M. Jean SOL , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 18 novembre 2021
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Synthèse du rapport (885 Koctets)
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L'ESSENTIEL
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I. UNE MISSION AU RÔLE D'AMORTISSEUR EN
PÉRIODE DE CRISE
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II. INCLUSION SOCIALE : UNE INTERVENTION
CROISSANTE DE L'ÉTAT
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A. PRIME D'ACTIVITÉ : APRÈS 6
ANS D'EXISTENCE, LA NÉCESSITÉ D'UN BILAN
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B. RECENTRALISATION DU RSA : UNE
EXPÉRIMENTATION VISANT À DONNER DES MARGES DE MANoeUVRE
SUPPLÉMENTAIRES AUX DÉPARTEMENTS
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C. STRATÉGIES PAUVRETÉ ET PROTECTION
DE L'ENFANCE : UN EFFORT BUDGÉTAIRE POURSUIVI EN 2022
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D. MINEURS NON ACCOMPAGNÉS : LE MODE DE
CALCUL DE LA CONTRIBUTION DE L'ÉTAT DOIT ÊTRE
RÉVISÉ
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E. PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS : DES
MOYENS SUPPLÉMENTAIRES SONT ATTENDUS
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A. PRIME D'ACTIVITÉ : APRÈS 6
ANS D'EXISTENCE, LA NÉCESSITÉ D'UN BILAN
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III. HANDICAP ET DÉPENDANCE : UNE
RÉFORME INSATISFAISANTE DE L'AAH
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IV. ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES : UNE
HAUSSE SOUTENUE DES CRÉDITS
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I. UNE MISSION AU RÔLE D'AMORTISSEUR EN
PÉRIODE DE CRISE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES