Avis n° 166 (2021-2022) de M. René-Paul SAVARY , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 18 novembre 2021
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Synthèse du rapport (646 Koctets)
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L'ESSENTIEL
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I. LA MISSION « RÉGIMES SOCIAUX ET
DE RETRAITE » : 6,06 MILLIARDS D'EUROS DE SUBVENTIONS
D'ÉQUILIBRE À 11 RÉGIMES SPÉCIAUX
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II. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« PENSIONS » : 61,2 MILLIARDS D'EUROS DE PENSIONS
SERVIES PAR L'ÉTAT
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I. LA MISSION « RÉGIMES SOCIAUX ET
DE RETRAITE » : 6,06 MILLIARDS D'EUROS DE SUBVENTIONS
D'ÉQUILIBRE À 11 RÉGIMES SPÉCIAUX
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES