Rapport général n° 163 (2021-2022) de M. Sébastien MEURANT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 novembre 2021
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Synthèse du rapport (225 Koctets)
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L'ESSENTIEL
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PREMIÈRE PARTIE
UNE MISSION N'OFFRANT QU'UNE VISION PARTIELLE DES DÉPENSES LIÉES À L'IMMIGRATION, DANS UN CONTEXTE D'ABSENCE DE MAÎTRISE DES FLUX
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I. UNE ABSENCE DE DONNÉES FIABLES, DANS UN
CONTEXTE MIGRATOIRE INCERTAIN MARQUÉ PAR L'INCAPACITÉ
À RÉGULER LES FLUX
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II. UNE LÉGÈRE AUGMENTATION DES
CRÉDITS DE LA MISSION, LARGEMENT DUE À L'ACCROISSEMENT DES
DÉPENSES D'ASILE
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A. DES CRÉDITS TOUJOURS LARGEMENT
DESTINÉS À L'ASILE
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B. UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS
DEMANDÉS DE 3,2 %
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C. UN RECOURS TOUOURS CONTESTABLE AU PLAN DE
RELANCE POUR FINANCER DES ACTIONS DE LA MISSION
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D. UN TRIENNAL RENDU CADUC PAR LA CRISE SANITAIRE,
DONT LE DÉPASSEMENT EN 2022 TRADUIT TOUTEFOIS LE DÉRAPAGE DES
DÉPENSES D'ASILE
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A. DES CRÉDITS TOUJOURS LARGEMENT
DESTINÉS À L'ASILE
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I. UNE ABSENCE DE DONNÉES FIABLES, DANS UN
CONTEXTE MIGRATOIRE INCERTAIN MARQUÉ PAR L'INCAPACITÉ
À RÉGULER LES FLUX
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SECONDE PARTIE
ANALYSE PAR PROGRAMME
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I. LE PROGRAMME 303 « IMMIGRATION ET
ASILE » : UNE POLITIQUE D'ÉLOIGNEMENT EN
ÉCHEC ET DES DÉPENSES D'ASILE EN DÉRAPAGE PERMANENT
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A. UN OBJECTIF PRÉSIDENTIEL
D'ÉLOIGNEMENT SYSTÉMATIQUE DES ÉTRANGERS EN SITUATION
IRRÉGULIÈRE DÉNUÉ DE TOUTE
CRÉDIBILITÉ
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B. UNE AUGMENTATION DES DÉPENSES
D'ALLOCATION POUR DEMANDEUR D'ASILE, QUI DEVRAIENT À NOUVEAU FAIRE
L'OBJET D'UNE SUR-CONSOMMATION
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C. UN DÉVELOPPEMENT DU PARC
D'HÉBERGEMENT CADA ET CAES ET UNE STAGNATION DES CRÉDITS DE
L'HÉBERGEMENT D'URGENCE
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D. UNE SUBVENTION DE L'OFPRA MAINTENUE À UN
NIVEAU ÉLEVÉ, QUI NE DEVRAIT PAS PERMETTRE D'ATTEINDRE L'OBJECTIF
DE RÉDUCTION DU DÉLAI D'EXAMEN DES DEMANDES
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A. UN OBJECTIF PRÉSIDENTIEL
D'ÉLOIGNEMENT SYSTÉMATIQUE DES ÉTRANGERS EN SITUATION
IRRÉGULIÈRE DÉNUÉ DE TOUTE
CRÉDIBILITÉ
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II. LE PROGRAMME 104
« INTÉGRATION ET ACCÈS À LA NATIONALITÉ
FRANÇAISE »
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I. LE PROGRAMME 303 « IMMIGRATION ET
ASILE » : UNE POLITIQUE D'ÉLOIGNEMENT EN
ÉCHEC ET DES DÉPENSES D'ASILE EN DÉRAPAGE PERMANENT
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EXAMEN EN COMMISSION
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LA LOI EN CONSTRUCTION