Avis n° 165 (2021-2022) de MM. Bruno SIDO et Guillaume GONTARD , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 18 novembre 2021
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Synthèse du rapport (803 Koctets)
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L'ESSENTIEL
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I. LES CARACTÉRISTIQUES DU BUDGET 2022
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II. UN RISQUE DE SOUS-BUDGÉTISATION DE
PLUSIEURS DISPOSITIFS D'AIDE
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A. L'AIDE À LA SCOLARITÉ : UNE
SOUS-BUDGÉTISATION VOLONTAIRE DEVANT ÊTRE COMPLÉTÉE
PAR L'EXCÉDENT DE TRÉSORERIE DE L'AGENCE POUR L'ENSEIGNEMENT
FRANÇAIS À L'ÉTRANGER (AEFE)
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B. LES AIDES SOCIALES ET LE MAINTIEN EN 2022 DU
SOS-COVID ENTRAINENT UN RISQUE MAJEUR DE DÉPASSEMENT DE CRÉDITS
EN COURS D'ANNÉE
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C. LES ORGANISMES LOCAUX D'ENTRAIDE ET DE
SOLIDARITÉ (OLES) DEVRONT CONTINUER À ÊTRE
ACCOMPAGNÉS À UN NIVEAU DÉJÀ SUPÉRIEUR AUX
CRÉDITS PRÉVUS POUR 2022
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D. LE DISPOSITIF D'AIDE DE LA CAISSE DES
FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER (CFE) DOIT ÊTRE MIEUX DIFFUSÉ
AUPRÈS DES FRANÇAIS LES PLUS DÉMUNIS
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A. L'AIDE À LA SCOLARITÉ : UNE
SOUS-BUDGÉTISATION VOLONTAIRE DEVANT ÊTRE COMPLÉTÉE
PAR L'EXCÉDENT DE TRÉSORERIE DE L'AGENCE POUR L'ENSEIGNEMENT
FRANÇAIS À L'ÉTRANGER (AEFE)
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III. POURSUIVRE LA MODERNISATION DE
L'ADMINISTRATION CONSULAIRE
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I. LES CARACTÉRISTIQUES DU BUDGET 2022
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES