Rapport général n° 163 (2021-2022) de M. Éric JEANSANNETAS , fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 novembre 2021
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Synthèse du rapport (192 Koctets)
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L'ESSENTIEL
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I. LE DYNAMISME TENDANCIEL DES CRÉDITS SE
POURSUIT EN 2022, MAIS DES DOUTES SUR LA SOUTENABILITÉ DE LA MISSION
DEMEURENT
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A. UNE HAUSSE DES CRÉDITS DEMANDÉS DE
18,9 %, QUI S'EXPLIQUE À PARTS ÉGALES PAR LA MISE EN PLACE
DE NOUVEAUX DISPOSITIFS, LA PRÉPARATION DES JEUX OLYMPIQUES ET LE
DÉVELOPPEMENT DU SERVICE NATIONAL UNIVERSEL
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B. UNE MEILLEURE RÉPARTITION DES
CRÉDITS AU SEIN DE LA MISSION, MAIS UN RISQUE DE CONCENTRATION QUI
SUBSISTE
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C. UN SOUTIEN RÉEL MAIS QUI MANQUE DE
COHÉRENCE DANS LE CADRE DU « PLAN DE
RELANCE »
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A. UNE HAUSSE DES CRÉDITS DEMANDÉS DE
18,9 %, QUI S'EXPLIQUE À PARTS ÉGALES PAR LA MISE EN PLACE
DE NOUVEAUX DISPOSITIFS, LA PRÉPARATION DES JEUX OLYMPIQUES ET LE
DÉVELOPPEMENT DU SERVICE NATIONAL UNIVERSEL
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II. LE BUDGET DES SPORTS EST DE NOUVEAU SUR UNE
PENTE ASCENDANTE, MAIS IL PRÉSENTE ENCORE DES FRAGILITÉS
STRUCTURELLES
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A. UN PROGRAMME DONT LE DYNAMISME EST PORTÉ
PAR LE PASS'SPORT, MAIS QUI PRÉSENTE ENCORE DES INCERTITUDES SUR SON
FINANCEMENT
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1. Une confirmation de la reprise du soutien au
sport « hors Olympiades »
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2. Le Pass'Sport est un dispositif pertinent pour
lutter contre les inégalités d'accès au sport, mais il
doit faire l'objet d'évaluations pour en mesurer sa portée
réelle
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3. Des incertitudes qui demeurent quant au
financement du programme
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1. Une confirmation de la reprise du soutien au
sport « hors Olympiades »
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B. LA REPRISE ÉCONOMIQUE DOIT ÊTRE
L'OCCASION D'ACHEVER LA RÉFORME DE LA GOUVERNANCE DU SPORT
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1. La reprise économique offre un espace de
respiration pour le mouvement sportif, mais les conséquences de la crise
sanitaire continuent de menacer sa soutenabilité
financière
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2. Pour être en mesure de répondre
à ce défi, il est nécessaire de garantir la
capacité d'action de l'Agence nationale du sport
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3. Le retard du déménagement du
laboratoire d'analyses de l'Agence française de lutte contre le dopage
met en doute sa capacité à répondre aux exigences des
événements sportifs internationaux à venir
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1. La reprise économique offre un espace de
respiration pour le mouvement sportif, mais les conséquences de la crise
sanitaire continuent de menacer sa soutenabilité
financière
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C. LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024,
DES DÉLAIS POUR L'INSTANT TENUS, MAIS DES COÛTS INDIRECTS À
MIEUX ÉVALUER
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A. UN PROGRAMME DONT LE DYNAMISME EST PORTÉ
PAR LE PASS'SPORT, MAIS QUI PRÉSENTE ENCORE DES INCERTITUDES SUR SON
FINANCEMENT
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III. LE RENFORCEMENT DU FINANCEMENT DES POLITIQUES
EN SOUTIEN À LA JEUNESSE ET AUX ASSOCIATIONS DOIT S'INSCRIRE DANS UNE
TRAJECTOIRE BUDGÉTAIRE DURABLE, ET NON PAS DANS UN MOUVEMENT DE
« STOP AND GO »
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A. UNE STABILISATION DES MOYENS
DÉDIÉS À LA VIE ASSOCIATIVE HORS PLAN DE RELANCE, QUI DOIT
ÊTRE L'OCCASION D'ENGAGER UNE RÉFLEXION POUR UNE MEILLEURE
VISIBILITÉ À MOYEN ET LONG TERMES DU FINANCEMENT DES
ASSOCIATIONS
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B. UNE INTÉGRATION DU SERVICE CIVIQUE DANS
LE PLAN DE RELANCE QUI LE FAIT MONTER EN PUISSANCE, MAIS QUI NUIT À LA
LISISIBILITÉ DE SA TRAJECTOIRE BUDGÉTAIRE
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C. UN DÉPLOIEMENT DU SERVICE NATIONAL
UNIVERSEL DONT LES COÛTS EFFECTIFS NE SONT PAS ENCORE
ÉVALUÉS, CE QUI PLAIDE POUR UNE PLUS GRANDE PRUDENCE DANS SA
GÉNÉRALISATION
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A. UNE STABILISATION DES MOYENS
DÉDIÉS À LA VIE ASSOCIATIVE HORS PLAN DE RELANCE, QUI DOIT
ÊTRE L'OCCASION D'ENGAGER UNE RÉFLEXION POUR UNE MEILLEURE
VISIBILITÉ À MOYEN ET LONG TERMES DU FINANCEMENT DES
ASSOCIATIONS
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I. LE DYNAMISME TENDANCIEL DES CRÉDITS SE
POURSUIT EN 2022, MAIS DES DOUTES SUR LA SOUTENABILITÉ DE LA MISSION
DEMEURENT
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EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
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ARTICLE 54 (nouveau)
Fixation de la quote-part des avoirs des comptes inactifs de l'Etat fléchés vers le fonds pour le développement de la vie associative
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ARTICLE 55 (nouveau)
Rapport sur les moyens d'encourager les dépenses de partenariat sportif des entreprises, dans la perspective de l'accueil des jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024
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ARTICLE 54 (nouveau)
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LA LOI EN CONSTRUCTION