C. UN SOUTIEN RÉEL MAIS QUI MANQUE DE COHÉRENCE DANS LE CADRE DU « PLAN DE RELANCE »
Le projet de loi de finances pour 2022 inclut à nouveau la mission « Plan de relance » , qui a été créée l'année dernière dans l'objectif de répondre à la crise de la Covid. Celle-ci regroupe les crédits budgétaires demandés pour stimuler la reprise de l'activité, en complément des mesures de soutien disponibles par ailleurs pour les mouvements sportif et associatif.
S'il offre une vision agrégée des moyens mis en oeuvre, de manière temporaire en principe, pour faire face à la crise, ce vecteur budgétaire concerne toutefois des politiques très diverses, de la décarbonation de l'industrie à l'emploi sportif. La lisibilité des crédits supplémentaires effectivement dégagés au titre de la relance pour chaque politique s'en trouve donc affectée . Il en sera de même du suivi de l'exécution budgétaire , dans la mesure où « ces crédits seront liquidés soit par imputation directe sur le programme cohésion sociale et territoriale de la mission relance via une délégation de gestion soit sur le programme 219 suite à un décret de transfert » 3 ( * ) .
Les deux politiques publiques relevant de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » bénéficient du plan de relance :
- pour le sport, le Gouvernement a indiqué que 122 millions d'euros seront engagés sur deux ans en 2021-2022. 67 millions d'euros de crédits ont été ouverts en crédit de paiement en 2021, et 55 millions en 2022. Ils constituent 10% des crédits du programme 219.
- concernant la jeunesse et la vie associative, 216,4 millions d'euros ont été ouverts en 2022 , qui sont pour 93,3 % pour eux destinés au service civique, et pour les crédits restants au FONJEP.
Le tableau ci-après détaille l'utilisation des crédits demandés au titre du plan de relance.
Comparaison entre les crédits
supplémentaires prévus en 2021 et en 2022
au titre du plan de
relance
(crédits de paiements, en millions d'euros)
|
LFI 2021 |
PLF 2022 |
Évolution 2021-2022 |
Total 2021-2022 |
|
|
Projets sportifs fédéraux |
16 |
4 |
- 75 % |
20 |
|
Emploi sportif |
20 |
20 |
= |
40 |
|
Formations (Sesame) |
6 |
6 |
= |
12 |
|
Équipements sportifs |
25 |
25 |
= |
50 |
|
Total Sport |
67 |
55 |
- 17,9 % |
122 |
|
Service civique |
363 |
201 |
- 44,4 % |
564 |
|
FONJEP |
7,2 |
14,4 |
+ 100 % |
21,6 |
|
Total Jeunesse et vie associative |
370,2 |
215,4 |
- 41,8 % |
585,6 |
|
Total |
437,2 |
270,4 |
- 37,5 % |
707,6 |
Source : commission des finances du Sénat, à partir des documents budgétaires
Il s'agit d'un effort réel , comme l'illustre le graphique ci-après. Néanmoins, plus de 74 % de l'effort labellisé « plan de relance » résulte du relèvement du nombre de missions de service civique, dont l'imputation budgétaire sur la mission « Plan de relance » est problématique . Outre qu'il contribue à la mauvaise lisibilité des crédits déjà relevée, ce choix semble davantage correspondre à une comptabilisation opportuniste de crédits au titre du plan de relance qu'à un réel objectif de relance de l'activité du pays.
Un facteur d'incertitude concerne la suite du plan de relance. Il est difficile de revenir à l'état antérieur pour un certain nombre de dispositifs dont les coûts fixes, notamment de formation, sont notables , comme c'est le cas du service civique, au risque de mettre en cause leur soutenabilité financière. En outre, une réduction trop brutale du soutien pourrait casser la dynamique de reprise .
Comparaison de l'évolution des crédits de
la mission entre 2021 et 2022
en intégrant les moyens
supplémentaires au titre du plan de relance
(en crédits de paiements et en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat, à partir des documents budgétaires.
* 3 Réponse au questionnaire budgétaire.