EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le mercredi 20 octobre 2021, sous la présidence de M. Claude Raynal, président, la commission a examiné le rapport de M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial, sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».
M. Éric Jeansannetas , rapporteur spécial de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » . - Je vais vous exposer les grandes caractéristiques et les principales évolutions de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » pour 2022.
L'amélioration de la situation sanitaire et la reprise économique offrent un espace de respiration bienvenu aux mouvements sportifs et associatifs, qui ont particulièrement souffert de la crise. Cependant, il ne faut pas croire que les conséquences de la pandémie soient derrière nous : en avril dernier, 40 % des associations n'avaient toujours pas repris leurs activités. Pourtant, le tissu associatif a joué un rôle central pour accompagner et soutenir nos concitoyens au plus fort de la crise ; la jeunesse s'est fortement mobilisée au sein de la réserve civique. Cet engagement fut essentiel pour la cohésion de notre pays.
Il est donc indispensable de continuer à soutenir les mouvements sportifs, la jeunesse et les associations. Mais la sortie de crise doit aussi être l'occasion de réfléchir aux financements des politiques à moyen et long termes. Les mouvements d'augmentation et de diminution brutale des crédits - le stop and go en d'autres termes -, s'effectuent parfois au détriment du bon développement des politiques publiques. Je pense en particulier au service civique. Le présent rapport se place sous le signe de cette exigence : le soutien au sport, à la jeunesse et à la vie associative doit se poursuivre de façon durable, au-delà des années de crise.
Pour 2022, les crédits de la mission sont proposés en hausse de 18,8 % par rapport à l'année précédente. Cette progression s'explique essentiellement par le service national universel (SNU), la préparation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi que par la création du Pass'Sport. Celui-ci permet de diversifier la répartition des crédits de la mission, qui étaient jusqu'à présent concentrés sur un faible nombre de dispositifs.
Pour autant, nous ne pouvons pas exclure le risque d'un retour de la concentration des crédits sur la préparation des jeux Olympiques et sur le SNU. En effet, la généralisation du SNU et les aléas des travaux entrepris pour 2024 risquent d'entraîner une dérive des coûts de cette mission. À défaut de trajectoire budgétaire actualisée, rien n'indique comment la soutenabilité de la mission, dont les crédits ont été multipliés par 3,2 depuis 2015, sera assurée.
La mise en oeuvre du plan de relance, dont les crédits sont concentrés sur une mission spécifique, vient cette année compléter le soutien aux politiques de la mission à hauteur de 270 millions d'euros en crédits de paiement. Néanmoins, plus de 80 % de ce montant résulte de la comptabilisation des dépenses pour atteindre le nombre de 200 000 jeunes en service civique en 2022. Je continue d'émettre quelques réserves concernant la labellisation de ces crédits au titre du plan de relance.
Après avoir rogné brutalement sur les contrats aidés, ce qui a fragilisé le monde associatif, le Gouvernement semble opérer un retournement. Un tel contingent supplémentaire peut-il être absorbé sans que la qualité des missions proposées soit affectée ?
Le soutien au sport est d'actualité. Le Pass'Sport est inclus dans le budget pour 2022 - c'est une grande nouveauté ! Ce dispositif, dont le coût s'élève à 110 millions d'euros, a déjà été lancé cette année. Il est utile pour favoriser l'accès des jeunes au sport, en particulier des jeunes filles. Toutefois, des aides similaires existent déjà à l'échelon des collectivités territoriales. Il faudra dès lors veiller à la bonne articulation de l'ensemble des dispositifs existants.
Le Pass'Sport ne doit pas faire oublier les risques qui pèsent sur le financement du mouvement sportif. Dans le rapport de l'année dernière, j'alertais sur le fait que les difficultés relatives à la reprise des droits de la Ligue 1 pouvaient conduire à leur dépréciation, et donc à la diminution du rendement de la taxe Buffet. Or les recettes perçues via cette taxe sont intégralement affectées à l'Agence nationale du sport (ANS). Mes craintes se sont malheureusement concrétisées en 2021. La direction des sports évalue la perte de recettes fiscales de la taxe Buffet à 25 millions d'euros et assure que ce manque à gagner sera compensé par la loi de finances de fin de gestion.
Cette compensation est nécessaire, bien entendu, mais elle pose la question de la pérennité du financement du sport. Même en dehors des périodes de crise, les droits audiovisuels sportifs ne sont pas à l'abri de corrections, parfois brutales, du marché. La compensation, qui est censée être exceptionnelle, risque de devenir récurrente si les droits de la Ligue 1 se déprécient.
Je m'interroge aussi sur le coût prévisionnel des infrastructures olympiques. En juillet 2021, le conseil d'administration de la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo) a adopté une clause de revoyure destinée à actualiser les coûts de construction en euros courants. La contribution de l'État connait ainsi une augmentation de 11,8 % dans la nouvelle maquette, pour être portée à 1,04 milliard d'euros. Or, compte tenu des tensions sur le marché de la construction et de l'inflation du prix des matières premières, il se pourrait que cette actualisation soit déjà remise en cause. Même si les délais sont pour le moment tenus, je resterai attentif à l'évolution du coût des infrastructures olympiques.
J'en viens au SNU. Il est censé monter en puissance en 2022, avec un objectif fixé de 50 000 jeunes. Le budget global consacré au SNU a progressé de 75 % ; il atteint désormais 110 millions d'euros. Hors coûts fixes, l'administration indique désormais un coût par jeune de 2 140 euros. Ce montant est assez élevé, d'autant qu'il n'a pas été véritablement évalué. Dans ces conditions, il ne semble pas opportun de généraliser le dispositif à l'ensemble d'une classe d'âge de 800 000 jeunes. Cela coûterait, en l'état actuel des choses, plus de 1,7 milliard d'euros. En sommes-nous raisonnablement capables ?
Reste le soutien à la vie associative. Cette année, le fléchage d'une partie des avoirs des comptes inactifs revenant à l'État vers le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) a été mis en oeuvre. Le budget pour 2021 prévoyait de verser 17,5 millions d'euros au titre de ce mécanisme. La somme effective sera supérieure. Au 30 septembre 2021, les montants affectés au FDVA s'élevaient déjà à 19,1 millions d'euros. Cela démontre l'efficacité du dispositif. Toutefois, la capacité de prévoir les montants qui seront attribués aux associations continue de poser question.
Ce n'est pas une question secondaire. Les associations considèrent la confirmation des subventions annoncées comme leur besoin prioritaire ; elles doivent pouvoir disposer d'une visibilité sur leurs financements à moyen et à long terme.
Voilà les quelques points d'alerte et les réflexions sur l'évolution des dépenses de la mission au cours des prochains exercices que je tenais à faire. En conséquence, je vous propose de réserver le vote des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».
M. Jean-Jacques Lozach , rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication . - Mon propos concerne le programme 219 « Sport » et le programme 350 « Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 ». Je ne reviendrai pas sur l'impact de la pandémie sur la pratique sportive. Le budget du sport pour 2022 est en forte augmentation, après trois années de baisse et une année de stagnation. Cette réorientation est en grande partie liée à la mise en place du Pass'Sport et à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques en 2024.
Nous devons rester vigilants sur le niveau de consommation des crédits. À lui seul, le Pass'Sport coûte 100 millions d'euros supplémentaires. La semaine dernière, seuls 25 millions d'euros étaient dépensés. Il n'est donc pas possible d'espérer que la totalité des crédits soit engagée d'ici le 31 décembre prochain.
En outre, seuls 600 000 jeunes bénéficient du dispositif pour le moment, sur les 5,4 millions de jeunes initialement visés. Le Premier ministre s'est engagé, devant les présidents des fédérations sportives, à ce que les crédits non consommés restent dans le domaine sportif. Cela donne de l'espoir, mais nous attendons les actes.
En France, le parc des équipements sportifs traditionnels est particulièrement vétuste : 22 % de ces équipements ont plus de cinquante ans et sont, de fait, quasi obsolètes ; en outre, sept équipements sportifs sur dix n'ont jamais été rénovés. La semaine dernière, le Président de la République a annoncé un ambitieux programme d'équipements sportifs de proximité, d'un montant de 250 millions d'euros répartis sur trois ans. Beaucoup de précisions doivent encore être apportées, notamment en ce qui concerne la gestion des équipements, leur exploitation, leur conventionnement et leur lieu d'installation - il serait souhaitable qu'ils soient disposés à proximité des établissements scolaires.
Au demeurant, les équipements de proximité n'ont aucune traduction budgétaire.
La réforme de la gouvernance sportive, via la création de l'ANS, ne sera efficace qu'à partir du moment où la déclinaison territoriale sera effective. Les conférences régionales du sport ont été mises en place dans les treize régions métropolitaines ; en outre-mer, cela attendra le second semestre 2022.
Le sort réservé à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (Insep) est le gros point noir de ce budget. Bien qu'il voie ses dotations augmenter, il essuie une perte de cinq équivalents temps plein (ETP). Avec les jeux Olympiques en perspective, c'est particulièrement problématique. Le nouveau directeur général de l'INSEP, Fabien Canu, s'est plaint de cette décision, d'autant que le nombre de postes à l'ANS et à l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) a été augmenté. L'INSEP est pourtant le navire amiral de la haute performance sportive dans notre pays.
Enfin, je veux dire quelques mots du déplafonnement des trois taxes affectées - c'est une éternelle question ! Il n'est pas utile de revenir sur la taxe Buffet : étant donné l'affaire Mediapro et le manque à gagner d'environ 25 millions d'euros, l'État s'est engagé à compenser le différentiel. Si les taxes n'étaient pas plafonnées en ce qui concerne les jeux et les paris sportifs en ligne, les recettes atteindraient 236 millions d'euros au lieu de 106 millions d'euros.
En l'état, je proposerais de m'en remettre à la sagesse du Sénat sur les crédits des programmes 219 et 350, mais le vote aura évidemment lieu sur l'ensemble de la mission.
M. Jacques-Bernard Magner , rapporteur pour avis de la commission de la culture . - Les fonds inactifs, s'ils contribuent à financer le FDVA, ne sauraient être sa seule ressource, auquel cas le fonds se trouverait vite asséché. Nous devons veiller à maintenir l'ensemble de ses ressources.
Le service civique a profité d'un effet d'aubaine malheureux du fait de la pandémie ; environ 200 000 missions sont aujourd'hui exécutées. Ce dispositif est une réussite. Veillons à ce que des effets de stop and go ou d'augmentation spectaculaire ne viennent pas le perturber.
Le SNU, lui, est loin d'être une réussite. Les 61 millions d'euros que nous avions mobilisés dans le budget pour 2021 seront presque intégralement engagés, car les dépenses de personnels et de locaux doivent être tenues. Seuls 15 000 jeunes seront concernés au lieu des 25 000 prévus, comme l'a annoncé la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (Djepva). Quoi qu'il en soit, 110 millions d'euros, pour 50 000 jeunes visés, c'est presque une provocation par rapport aux besoins du monde associatif.
À l'instar du pass culture et du Pass'Sport, je présenterai un amendement tendant à la création d'un « Pass'Colo », qui doit bénéficier aux enfants entre dix et onze ans dont les familles ont peine à boucler leur budget - je pense notamment aux familles des classes moyennes, qui ne bénéficient pas forcément des aides de la caisse d'allocations familiales (CAF). Ce dispositif, dont le coût est fixé à 300 euros par enfant, nécessiterait le prélèvement de 49 millions d'euros sur le SNU.
En attendant le sort qui sera réservé à nos amendements, nous proposons de réserver le vote sur les crédits de la mission.
M. Jean-François Husson , rapporteur général . - On n'y voit pas très clair ; tant le rapporteur spécial que les rapporteurs pour avis l'ont démontré. Il serait donc bon de fixer un cap pour les divers dispositifs qui relèvent de cette mission.
Les effets d'annonce concernant le service civique sont importants. Alors que le dispositif s'était récemment stabilisé, le choix d'augmenter fortement la cible du nombre de missions au titre du plan de relance risque de conduire à dégrader la qualité des missions proposées aux jeunes. Quant à la politique du SNU, elle est incohérente. Les objectifs ne sont pas atteints et les coûts s'emballent.
À l'origine, une partie du soutien à la vie associative était assurée par la réserve parlementaire, mais celle-ci n'existe plus dorénavant. Dans les départements, la plupart du temps, les élus n'ont aucune visibilité. Pour l'attribution des aides du FDVA ayant pris la suite de la réserve parlementaire, presque tout est passé sous la main du préfet de département, ce qui s'apparente à une forme de recentralisation. Cela contredit, bien évidemment, le projet originel de décentralisation.
Vu le problème du vieillissement des équipements sportifs, bon nombre de territoires ont le sentiment d'être déclassés. Pour l'heure, aucune vision stratégique n'a été définie sur ce point. La situation est encore plus difficile pour les territoires peu denses, dont les équipements sportifs ont été initialement mis en place par l'État. Aujourd'hui, les soutiens et les ressources financières manquent pour les remplacer ou les rénover.
C'est un problème réel qui échappe à beaucoup et sur lequel nous devons appeler l'attention de l'État, d'autant plus que les jeux Olympiques sont en vue et si l'on veut que l'élite tire le sport amateur vers le haut partout sur le territoire. Il faudra certainement muscler les dispositifs et changer de braquet, de sorte que les acteurs locaux ne soient pas pris à revers.
M. Claude Raynal , président . - Merci pour ce rappel nostalgique sur la réserve parlementaire !
M. Antoine Lefèvre . - Le Pass'Sport est un dispositif intéressant pour 5,4 millions de jeunes. Toutefois, pour en bénéficier, les associations doivent être affiliées à des fédérations sportives. Cela élimine beaucoup d'associations qui interviennent en milieu rural. A-t-on des chiffres sur la répartition géographique des crédits, notamment entre les zones urbaines et rurales ?
M. Marc Laménie . - En ce qui concerne le SNU, certains crédits relèvent du ministère des sports, d'autres de celui de la défense, et d'autres de l'éducation nationale. Il est difficile de s'y retrouver. Le FDVA permet d'aider des associations, mais nous ne sommes pas associés ni consultés sur ses décisions. C'est dommage. Il faut saluer le mérite de tous les bénévoles qui oeuvrent dans les associations. Enfin, je voudrais vous interroger le rapporteur spécial sur le coût des frais bancaires, pour les petites associations notamment.
M. Bernard Delcros . - Il est important de soutenir la vie associative, gage de développement des territoires. Connaît-on la répartition des enveloppes du FDVA selon les départements, les types d'associations bénéficiaires, etc. ?
M. Christian Bilhac . - Les petites associations rurales ont été les grandes oubliées du plan de relance. Une fois de plus, ce budget les oublie. Les crédits sont très inégalement répartis entre Paris et la province, entre le milieu urbain et le milieu rural. L'objectif de 50 000 jeunes dans le SNU est irréaliste : insuffisance de moyens, manque de préparation, etc. Le dispositif a été bâti de bric et de broc. Dans mon département, aucun des encadrants ne souhaite renouveler sa mission l'an prochain. Il serait bon de faire un audit du mécanisme avant de le généraliser.
M. Arnaud Bazin . - Dispose-t-on d'éléments concernant les commissions départementales du FDVA, leur fonctionnement, les critères retenus, etc. ? C'est important pour évaluer ce mécanisme de recentralisation qui visait à remplacer la réserve parlementaire.
M. Vincent Capo-Canellas . - Il est souhaitable que les collectivités ne soient pas les victimes de l'actualisation des coûts relatifs à la préparation des jeux Olympiques. Ensuite, nous devrons être vigilants sur l'héritage pour les territoires concernant les équipements. Il faut veiller à ce que l'État ne se désengage pas.
M. Didier Rambaud . - Le Pass'Sport est un élément clef de cette mission. Un jeune ne soit pas être dissuadé d'adhérer à une association sportive pour des raisons financières. Je suis surpris de constater une sous-utilisation des crédits. Beaucoup de clubs ne connaissent pas le dispositif.
Beaucoup d'associations sportives bénéficient de subventions de la part du FDVA. Certes, je fais partie des parlementaires qui n'ont pas connu la réserve parlementaire... Mais ce dispositif n'était pas transparent et les parlementaires préféraient privilégier les communes plutôt que les associations. Sans doute pourrions-nous, en effet, être mieux associés aux décisions du FDVA, mais le mécanisme est efficace.
M. Michel Canévet . - Autant je comprends les mesures en faveur des jeux Olympiques, autant, dans un contexte budgétaire tendu, je ne comprends pas ces mesures comme le Pass'Sport, qui va devenir une action récurrente, si l'on veut parvenir à rétablir nos finances publiques. Laissons faire les collectivités qui sont compétentes, selon les lois de décentralisation.
Entre 2020 et 2022, les crédits de l'AFLD vont augmenter de 100 %, passant de 10 à 20 millions d'euros. C'est incompréhensible, il est temps de faire preuve de rigueur budgétaire.
M. Pascal Savoldelli . - Je soutiens la position du rapporteur spécial qui vise réserver notre vote sur les crédits de la mission. J'ai deux réserves. La première concerne le FDVA. À ma connaissance, 43 % des dossiers sont rejetés. Attention à ne pas cristalliser une opposition entre l'urbain et le rural, il y a des écarts entre les associations dans tous les territoires.
Ma seconde réserve concerne le SNU : nous devons auditer le dispositif. L'indemnisation s'élève à 473 euros, avec une majoration possible de 107 euros pour la nourriture, les transports, l'hébergement, etc. Les montants ne sont pas élevés ! Je m'interroge aussi sur les publics visés. On veut aider les étudiants boursiers, mais s'ils sont étudiants, c'est qu'ils sont insérés ! De même, ceux qui sortent de Pôle emploi ont, par définition, retrouvé un travail. Bref les critères ne sont pas satisfaisants. Attention à ne pas créer une usine à gaz.
M. Éric Jeansannetas , rapporteur spécial . - Nous avons peu d'éléments sur le FDVA, mais nous avons demandé une enquête à la Cour des comptes qui fera l'objet d'une présentation devant notre commission. Le fonds est doté de 25 millions d'euros. La somme de 19 millions d'euros qui a été évoquée correspond au fléchage des comptes inactifs par l'État. On sait que 57 % des associations se voient déboutées du dispositif. En moyenne, l'aide est de 197 euros en Nouvelle-Aquitaine. Nous pourrons débattre dans les semaines qui viennent des conclusions de la Cour des comptes.
En ce qui concerne les installations vieillissantes, le plan de relance comporte une enveloppe de 25 millions d'euros, ce qui n'est pas beaucoup...
Vous avez raison d'évoquer les difficultés d'organisation du SNU dans les territoires. Les organisateurs ne renouvelleront peut-être pas leur engagement. La généralisation soulève bien des interrogations. Le coût s'élèverait à plus de 1,7 milliard d'euros si tous les jeunes étaient concernés.
L'AFLD risquait de perdre son accréditation lui permettant d'être retenue dans les grandes compétitions mondiales. On ne sait pas si le laboratoire français sera retenu pour les prochains jeux Olympiques. Un appel d'offres sera lancé. L'augmentation des crédits est destinée à financer la modernisation du laboratoire et son déménagement. Il n'est pas sûr toutefois que toute l'enveloppe budgétaire soit consommée.
Nous avons reçu les représentants d'Unis-Cité : ils estiment que la montée en charge du service civique se passe correctement. Les associations et les collectivités ont joué le jeu, en organisant des opérations de qualité, mais, c'est ce qui nous a été dit à chaque fois, elles craignent le stop and go . Elles ont besoin de visibilité pour accueillir des jeunes pendant plusieurs mois. Évitons de démotiver les structures associatives.
Enfin, je suis personnellement très favorable à un Pass'Colo. La crise a montré le succès des « colo apprenantes ».
La commission a décidé de réserver son vote sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».
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Réunie à nouveau le mercredi 10 novembre 2021, sous la présidence de M. Claude Raynal, président, la commission a examiné les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » précédemment réservés.
M. Claude Raynal , président, en remplacement de M. Éric Jeansannetas , rapporteur spécial. - Nous terminons par l'examen des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » et des articles rattachés 54 et 55. Le rapporteur spécial, Éric Jeansannetas ayant dû s'absenter, il m'a confié le soin d'indiquer sa position.
Tout d'abord, permettez-moi de vous exposer, en son nom, les modifications apportées par l'Assemblée nationale à la mission depuis son premier examen en commission, le mercredi 20 octobre.
Concernant les amendements de crédits, le plus important consiste en un abondement de 100 millions d'euros en crédits de paiement pour le programme « Sport », destinés aux équipements sportifs de proximité.
Ce montant lui semble plus cohérent au regard des besoins des équipements sportifs que celui prévu par le plan de relance, qui est de 25 millions d'euros pour le budget de l'État et de 50 millions d'euros au total. Toutefois, l'objet de l'amendement précise que « la rénovation d'équipements sportifs existants est en revanche exclue ». Notre collègue s'interroge sur une telle limitation, à la fois du point de vue de la maîtrise des coûts, de celui de la valorisation du patrimoine sportif déjà existant, et enfin au niveau écologique.
L'Assemblée nationale a également adopté un amendement de crédit qui prévoit 10 millions d'euros supplémentaires pour le développement du sport de haut niveau. Le montant de ces crédits lui semble être en accord avec les ambitions affichées pour les Jeux olympiques de 2024 et avec les crédits qui sont habituellement consacrés à ce domaine.
L'Assemblée nationale a adopté également deux articles rattachés.
L'article 54 consiste à fixer à 20 % la quote-part du mécanisme de fléchage des comptes inactifs vers le fonds pour le développement de la vie associative. Actuellement, il est prévu que cette quote-part soit fixée annuellement en loi de finances, et elle a été définie à 20 % pour 2021 et pour 2022. Pour le rapporteur spécial, la fixation de la quote-part a le mérite de rendre plus clair le fonctionnement du mécanisme de fléchage des comptes inactifs.
L'article 55 prévoit la commande d'un rapport au Gouvernement sur les dépenses de partenariat sportif des entreprises dans la perspective de l'accueil des Jeux olympiques. Le rapporteur spécial estime que ce rapport apportera des informations utiles sur le financement des Jeux olympiques et il ne voit ainsi pas de raisons de s'y opposer.
Il vous propose donc d'adopter les crédits de la mission et les deux articles rattachés.
La commission a décidé de proposer au Sénat l'adoption, sans modification, des crédits de la mission «Sport, jeunesse et vie associative » ainsi que des articles 54 et 55 rattachés.
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Réunie à nouveau le jeudi 18 novembre 2021, la commission a confirmé sa décision de proposer au Sénat d'adopter, sans modification, les crédits de la mission et les articles 54 et 55.