Rapport général n° 163 (2021-2022) de MM. Vincent DELAHAYE et Rémi FÉRAUD , fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 novembre 2021
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Synthèse du rapport (300 Koctets)
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L'ESSENTIEL
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PREMIÈRE PARTIE
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS ET SUIVI DES CONTRÔLES BUDGÉTAIRES
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I. LES CRÉDITS DE LA MISSION
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II. LE SUIVI DES RECOMMANDATIONS
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I. LES CRÉDITS DE LA MISSION
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DEUXIÈME PARTIE
LES CRÉDITS DU PROGRAMME 105
ET LA POSITION DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
VINCENT DELAHAYE
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TROISIÈME PARTIE
LES CRÉDITS DES PROGRAMMES 151 ET 185
ET LA POSITION DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
RÉMI FÉRAUD
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I. UNE SORTIE DE CRISE QUI POSE DES DÉFIS
DIFFÉRENTS AUX OPÉRATEURS DE LA CULTURE ET DE L'INFLUENCE
FRANÇAISE À L'ÉTRANGER
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A. LE DÉVELOPPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT
FRANÇAIS À L'ÉTRANGER IMPOSE UNE RÉFLEXION SUR SON
MODE DE FINANCEMENT
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1. La subvention versée à l'AEFE est
stabilisée en 2022
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2. Confronté à de multiples crises en
2020 et 2021, l'enseignement français à l'étranger a
fait l'objet d'un soutien particulier et efficace au plan
budgétaire
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3. Comme avant la crise, l'agence est
confrontée au double défi d'assurer le développement et le
financement de son réseau
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1. La subvention versée à l'AEFE est
stabilisée en 2022
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B. LE NÉCESSAIRE SOUTIEN AU TOURISME
INTERROGE SUR LE NIVEAU DES MOYENS MOBILISÉS AU PROFIT DE
L'OPÉRATEUR ATOUT FRANCE
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C. LE PROGRAMME CONTINUE DE SOUTENIR LE
RAYONNEMENT DE LA CULTURE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR À
L'ÉTRANGER
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A. LE DÉVELOPPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT
FRANÇAIS À L'ÉTRANGER IMPOSE UNE RÉFLEXION SUR SON
MODE DE FINANCEMENT
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II. AU SERVICE DES FRANÇAIS
« À » ET « DE »
L'ÉTRANGER, LE RÉSEAU CONSULAIRE A CONCÉDÉ
D'IMPORTANTS EFFORTS DEPUIS 2018
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I. UNE SORTIE DE CRISE QUI POSE DES DÉFIS
DIFFÉRENTS AUX OPÉRATEURS DE LA CULTURE ET DE L'INFLUENCE
FRANÇAISE À L'ÉTRANGER
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LA LOI EN CONSTRUCTION