C. LE PROGRAMME CONTINUE DE SOUTENIR LE RAYONNEMENT DE LA CULTURE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR À L'ÉTRANGER
a) Les moyens consacrés à l'attractivité de l'enseignement supérieur traduisent un retour aux ambitions d'avant crise
En 2022, les crédits dédiés au financement des bourses pour l'enseignement supérieur et la recherche devraient s'élever à 59 millions d'euros permettant de ramener ces moyens au niveau prévu avant la crise en 2020 après une contraction de 6 millions d'euros en 2021 .
En 2020, les échanges universitaires avaient diminué d'environ 20 % sous l'effet des restrictions de déplacements. À l'inverse, l'année 2021 a été marquée par une reprise des flux et le nombre des étudiants accueillis constaté en fin d'année devrait être au moins équivalent à celui de 2019 (202 151 étudiants).
Dans ce contexte, le ministère maintient son objectif, affirmé dans le cadre du plan « Bienvenue en France » d'accueillir un demi-million d'étudiants étrangers d'ici 2027.
Il rappelle, toutefois, que la réalisation de cet objectif est largement tributaire de l'évolution des places disponibles dans les universités .
Pour 90 % d'entre eux, les crédits dédiés aux bourses font l'objet d'un transfert au profit de l'opérateur Campus France qui est placé sous la tutelle conjointe du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Au titre du programme 185, l'opérateur bénéficie par ailleurs d'un versement d'une subvention pour charges de service public d'un montant de 3,4 millions d'euros et qui est stable par rapport à l'année précédente.
b) Un soutien renforcé au réseau de coopération culturelle qui précède peut-être une sécurisation de ses moyens d'action
D'après le ministère, le réseau de coopération et d'action culturelle rassemblait, en 2021 :
- 131 services de coopération et d'action culturelle (SCAC) et 6 services pour la science et la technologie (SST) ;
- 92 établissements à autonomie financière (EAF) pluridisciplinaires et 132 antennes ;
- 3 EAF à compétences spécifiques ou non fusionnés au Brésil en Iran et en Turquie ;
- 22 Instituts français de recherche à l'étranger (IFRE au statut d'EAF) - et 5 centres de recherche intégrés à divers Instituts français ;
- 6 centres culturels franco-étrangers situés en Afrique subsaharienne et en Oman ;
- plus de 830 Alliances françaises (AF) présentes dans 131 pays, dont 436 AF conventionnées ou disposant d'un lien avec le ministère.
En 2022, la dotation de fonctionnement aux EAF augmentera de 3 millions d'euros pour être portée à 36,2 millions d'euros au titre de l'action 01 - Appui au réseau . Pour rappel, ces crédits sont attribués aux établissements par les SCAC. Ils seront complétés par ailleurs de :
- 4,2 millions d'euros de crédits portés par l'action 02 - Coopération culturelle et promotion du français afin de participer à la mise en oeuvre de l'enseignement « français langue étrangère » (FLE) ;
- 7,6 millions d'euros de crédits portés par cette même action pour des opérations en matière de coopération culturelle.
Le rapporteur spécial observe également que les moyens et les modalités d'action des EAF au plan financier pourraient être mieux sécurisés à l'avenir.
En effet, comme il l'avait évoqué par le
passé,
la gestion comptable des EAF
- dont la
personnalité est en réalité indistincte de celle
de
l'État - qui encaissent des recettes de fonctionnement et les
réemploient
est actuellement contraire au principe
d'universalité budgétaire
prévu par
la LOLF
qui veut que
l'ensemble des recettes du budget de l'État
financent l'ensemble de ses dépenses.
Dans ce contexte et afin de sécuriser l'activité des EAF, deux pistes de travail étaient envisagées :
- rebudgétiser les recettes des EAF ;
- introduire une dérogation au principe
d'universalité au sein de
la LOLF.
Lors de l'examen de la proposition de loi organique pour la modernisation de la gestion des finances publiques, le Sénat a adopté un amendement présenté par notre collègue Jean-Yves Leconte qui prévoit d'introduire cette dérogation.
Dans la mesure où l'amendement n'a pas suscité l'opposition du Gouvernement, d'une part, et qu'il s'agit d'une préconisation que portait le ministère lui-même, d'autre part, le rapporteur spécial estime souhaitable que cette disposition puisse être conservée dans le texte final.
Enfin, le rapporteur spécial observe que la subvention versée à l'Institut français de Paris devrait rester stable en 2022 et s'établir à 28,3 millions d'euros.
Pour rappel, l'Institut français est impliqué, depuis 2017, dans un projet de rapprochement avec la Fondation des Alliances Françaises (FAF). Celui-ci a entrainé un premier rapprochement fonctionnel des services des deux réseaux permettant de favoriser des synergies et des mutualisations.
Le rapprochement immobilier devrait être effectif au printemps 2022 c'est-à-dire avec retard, ce qui s'explique par un changement de décision du bailleur du premier site envisagé qui avait, finalement, retenu une autre offre que celle de l'opérateur