Rapport général n° 163 (2021-2022) de M. Antoine LEFÈVRE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 novembre 2021
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Synthèse du rapport (415 Koctets)
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L'ESSENTIEL
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PREMIÈRE PARTIE
LES CRÉDITS DE LA MISSION « JUSTICE »
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I. LA POURSUITE EN 2022 DE L'AUGMENTATION DU BUDGET
DE LA JUSTICE
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II. CETTE HAUSSE BUDGÉTAIRE DOIT ÊTRE
ACCOMPAGNÉE D'UNE MEILLEURE ÉVALUATION DE L'EFFICACITÉ DU
SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE
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I. LA POURSUITE EN 2022 DE L'AUGMENTATION DU BUDGET
DE LA JUSTICE
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SECONDE PARTIE
LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
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I. JUSTICE JUDICIAIRE : UN BUDGET EN HAUSSE,
MARQUÉ PAR DES CRÉATIONS DE POSTES EN NOMBRE LIMITÉ
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II. ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE :
POURSUIVRE LA REVALORISATION DE SES MÉTIERS ET ACCÉLÉRER
LE DÉPLOIEMENT DU PLAN « 15 000 »
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III. PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE :
DES MOYENS CONSOLIDÉS, MALGRÉ UN RETARD DANS LE
DÉPLOIEMENT DES CENTRES ÉDUCATIFS FERMÉS
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IV. ACCÈS AU DROIT ET À LA
JUSTICE : LA POURSUITE DE LA REVALORISATION DE L'AIDE JURIDICTIONNELLE ET
DES MOYENS ACCRUS AU BÉNÉFICE DES JUSTICIABLES ET DES
VICTIMES
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V. CONDUITE ET PILOTAGE DE LA POLITIQUE DE LA
JUSTICE : CONCRÉTISER L'AMBITION DU PLAN DE TRANSFORMATION
NUMÉRIQUE DE LA JUSTICE
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I. JUSTICE JUDICIAIRE : UN BUDGET EN HAUSSE,
MARQUÉ PAR DES CRÉATIONS DE POSTES EN NOMBRE LIMITÉ
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EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LA LOI EN CONSTRUCTION