SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Loi de finances pour 2001.
- Suite de la discussion d'un projet de loi (p.
1
).
Articles additionnels après l'article 11 (suite) (p. 2 )
Amendement n° I-217 de M. Bernard Barraux. - MM. Jacques Machet, Philippe
Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Mme Florence Parly,
secrétaire d'Etat au budget. - Retrait.
Amendements identiques n°s I-175 rectifié de M. Joseph Ostermann et I-218 de M.
Bernard Barraux ; amendement n° I-174 rectifié de M. Joseph Ostermann. - MM.
Denis Badré, Gérard Cornu, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. -
Rejet des trois amendements.
Amendement n° I-216 de M. Philippe Arnaud. - MM. Denis Badré, le rapporteur
général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° I-173 de M. Joseph Ostermann. - MM. Gérard Braun, le rapporteur
général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° I-176 de M. Joseph Ostermann. - MM. Gérard Braun, le rapporteur
général, Mme le secrétaire d'Etat, M. Denis Badré. - Adoption de l'amendement
insérant un article additionnel.
Amendements n°s I-177 de M. Joseph Ostermann et I-220 de M. Bernard Barraux. -
MM. Gérard Braun, Jacques Machet, le rapporteur général, Mme le secrétaire
d'Etat. - Retrait des deux amendements.
Amendements identiques n°s I-97 de M. Francis Grignon et I-264 de M. Bernard
Joly ; amendement n° I-225 de M. Bernard Angels. - MM. Denis Badré, Bernard
Joly, Jean-Pierre Demerliat, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. -
Adoption des amendements n°s I-97 et I-264 insérant un article additionnel,
l'amendement n° I-225 devenant sans objet.
Amendement n° I-178 de M. Joseph Ostermann. - MM. Gérard Braun, le rapporteur
général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un
article additionnel.
Amendement n° I-282 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le
secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article
additionnel.
Amendement n° I-235 de M. François Marc. - Mme Maryse Bergé-Lavigne. -
Retrait.
Amendements n°s I-219 de M. Bernard Barraux et I-283 de la commission. - MM.
Jacques Machet, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait de
l'amendement n° I-219 ; adoption de l'amendement n° I-283 insérant un article
additionnel.
Amendement n° I-284 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le
secrétaire d'Etat, M. Denis Badré. - Adoption de l'amendement insérant un
article additionnel.
Articles 11
bis
et 11
ter.
- Adoption (p.
3
)
Articles additionnels avant l'article 12 (p.
4
)
Amendement n° I-237 rectifié de Mme Danièle Pourtaud. - Mme Danièle Pourtaud,
M. le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° I-238 rectifié de Mme Danièle Pourtaud. - Mme Danièle Pourtaud,
M. le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat, M. Michel Caldaguès. -
Retrait.
Article 12 (p. 5 )
Amendement n° I-193 rectifié de Mme Lucette Michaux-Chevry, repris par la
commission. - M. le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° I-74 rectifié
bis
de M. Claude Lise. - Mme Maryse
Bergé-Lavigne, M. le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. -
Adoption.
Amendement n° I-41 rectifié de la commission. - M. le rapporteur général, Mme
le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° I-194 rectifié de Mme Lucette Michaux-Chevry, repris par la
commission. - M. le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 12 (p. 6 )
Amendements identiques n°s I-42 de la commission et I-88 de M. Denis Badré ;
amendements n°s I-179 de M. Joseph Ostermann et I-262 rectifié de M. Georges
Othily. - MM. le rapporteur général, Denis Badré, Gérard Braun, Bernard Joly,
Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait des amendements n°s I-179 et I-262 rectifié
; adoption des amendements n°s I-42 et I-88 insérant un article additionnel.
Amendement n° I-196 rectifié de M. Joseph Ostermann, repris par la commission.
- M. le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de
l'amendement insérant un article additionnel.
Article 12 bis (p. 7 )
Amendement n° I-43 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat.
Suspension et reprise de la séance (p. 8 )
PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE
3.
Conférence des présidents
(p.
9
).
4.
Loi de finances pour 2001.
- Suite de la discussion d'un projet de loi (p.
10
).
Article 12 bis (suite) (p. 11 )
Amendement n° I-43 rectifié
bis
de la commission. - M. Philippe Marini,
rapporteur général de la commission des finances ; Mme Florence Parly,
secrétaire d'Etat au budget. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles 12
ter
à 12
quinquies.
- Adoption (p.
12
)
Articles additionnels après l'article 12
quinquies
(p.
13
)
Amendements n°s I-166 de M. Joseph Ostermann et I-268 de M. Bernard Joly. -
MM. Bernard Murat, Bernard Joly, le rapporteur général, Mme le secrétaire
d'Etat. - Adoption de l'amendement n° I-166 insérant un article additionnel,
l'amendement n° I-268 devenant sans objet.
Amendement n° I-197 de M. Joseph Ostermann. - MM. Alain Joyandet, le rapporteur
général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° I-210 de M. Philippe Adnot. - MM. Jacques Donnay, le rapporteur
général, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° I-124 rectifié de Mme Marie-Claude Beaudeau. - Mme Marie-Claude
Beaudeau, M. le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat, MM. Alain
Lambert, président de la commission des finances ; Bernard Angels. - Rejet.
Amendements n°s I-125 de Mme Marie-Claude Beaudeau, I-269 de M. Bernard Joly ;
amendements identiques n°s I-66 rectifié
ter
de M. Michel Pelchat et
I-198 de M. Joseph Ostermann ; amendements n°s I-89
(priorité)
de M.
Denis Badré et I-199 de M. Joseph Ostermann. - MM. le rapporteur général, Denis
Badré, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Bernard Joly, Michel Pelchat, Bernard
Murat, Mme le secrétaire d'Etat. - Demande de priorité de l'amendement n° I-89
; retrait de l'amendement n° I-198 ; adoption de l'amendement n° I-89 insérant
un article additionnel, les autres amendements devenant sans objet.
DÉBAT SUR LES RECETTES
DES COLLECTIVITÉS LOCALES (p.
14
)
MM. Alain Lambert, président de la commission des finances ; Philippe Marini,
rapporteur général de la commission des finances ; Louis de Broissia, Yves
Fréville, Joël Bourdin, Jean-Pierre Fourcade, Thierry Foucaud, Gérard Miquel,
Bernard Murat, Philippe Richert, Paul Girod, Paul Loridant, Pierre Jarlier.
Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget.
5.
Souhaits de bienvenue à une délégation du Kazakhstan
(p.
15
).
M. le président, Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget.
6.
Loi de finances pour 2001.
- Suite de la discussion d'un projet de loi (p.
16
).
DÉBAT SUR LES RECETTES
DES COLLECTIVITÉS LOCALES
(suite)
(p.
17
)
Article 5 (p.
18
)
Amendements n°s I-81 de M. Roland du Luart, I-212, I-213 de M. Denis Badré, I-156 de M. Joseph Ostermann, I-13 à I-17 de la commission, I-233 de M. Bernard Angels, I-116 et I-117 de Mme Marie-Claude Beaudeau. - MM. James Bordas, Jacques Machet, Joseph Ostermann, Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Gérard Miquel, Thierry Foucaud, Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget ; MM. Louis de Broissia, Michel Mercier, Jean-Pierre Fourcade, Yves Fréville. - Retrait des amendements n°s I-81, I-212, I-156 et I-213 ; adoption de l'amendement n° I-13, les amendements n°s I-233 et I-116 devenant sans objet.
Suspension et reprise de la séance (p. 19 )
PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE
Adoption des amendements n°s I-15, I-14, I-16 et I-17, l'amendement n° I-117
devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 5 ou avant l'article 26 bis (p. 20 )
Amendements n°s I-138 rectifié bis de Mme Marie-Claude Beaudeau et I-157 rectifié de M. Joseph Ostermann. - MM. Thierry Foucaud, Joseph Ostermann, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Rejet de l'amendement n° I-138 rectifié bis ; adoption de l'amendement n° I-157 rectifié insérant un article additionnel après l'article 5.
Article additionnel après l'article 12 (p. 21 )
Amendement n° I-141 rectifié quater de Mme Marie-Claude Beaudeau. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Article additionnel après l'article 15 (p. 22 )
Amendement n° I-87 de M. Jean-Claude Carle. - MM. Jean-Claude Carle, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article additionnel avant l'article 26 (p. 23 )
Amendements n°s I-52 de la commission et I-137 rectifié de Mme Marie-Claude Beaudeau. - MM. le rapporteur général, Thierry Foucaud, Mme le secrétaire d'Etat, M. Yves Fréville. - Adoption de l'amendement n° I-52 insérant un article additionnel, l'amendement n° I-137 rectifié devenant sans objet.
Article 26 (p. 24 )
Amendements identiques n°s I-53 de la commission et I-221 de M. Pierre Jarlier
; amendement n° I-136 de Mme Marie-Claude Beaudeau. - MM. le rapporteur
général, Pierre Jarlier, Thierry Foucaud, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption
des amendements n°s I-53 et I-221, l'amendement n° I-136 devenant sans
objet.
Amendement n° I-222 de M. Pierre Jarlier. - MM. Pierre Jarlier, le rapporteur
général, Mme le secrétaire d'Etat, MM. Yves Fréville, Patrick Lassourd,
Philippe Nogrix.
Suspension et reprise de la séance (p. 25 )
MM. Alain Lambert, président de la commission des finances ; Michel Sergent,
Jean-Paul Delevoye, Mme le secrétaire d'Etat, MM. le rapporteur général,
PierreJarlier. - Retrait de l'amendement.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 26 (p. 26 )
Amendement n° I-54 rectifié de la commission. - M. le rapporteur général, Mme
le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article
additionnel.
Amendement n° I-190 rectifié
bis
de M. Jacques Valade, repris par la
commission. - M. le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de
l'amendement insérant un article additionnel.
Amendements n°s I-183 rectifié
bis
à I-189 rectifié
bis
de M.
Jacques Valade, repris par la commission. - M. le rapporteur général, Mme le
secrétaire d'Etat, MM. Jean-Paul Delevoye, Yves Fréville. - Retrait des
amendements n°s I-186 rectifié
bis
à I-189 rectifié
bis
et I-184
rectifié
bis
; adoption des amendements n°s I-183 rectifié
bis
et I-185 rectifié
bis
insérant deux articles additionnels.
Article 26 bis (p. 27 )
M. Yves Fréville.
Amendement n° I-55 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendements n°s I-56 de la commission et I-139 de Mme Marie-Claude Beaudeau. -
MM. le rapporteur général, Thierry Foucaud, Mme le secrétaire d'Etat. -
Adoption de l'amendement n° I-56, l'amendement n° I-139 devenant sans objet.
Amendement n° I-57 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 26 bis (p. 28 )
Amendement n° I-191 rectifié bis de M. Bernard Murat. - MM. Joseph Ostermann, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat, MM. Jean-Paul Delevoye, Gérard Miquel, Paul Loridant, Patrick Lassourd. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 26 ter (p. 29 )
Amendement n° I-140 rectifié de Mme Marie-Claude Beaudeau. - MM. Paul Loridant,
le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° I-58 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le
secrétaire d'Etat. - Retrait.
Adoption de l'article modifié.
Article 27 (p. 30 )
Amendement n° I-59 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° I-60 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 27 (p. 31 )
Amendement n° I-102 rectifié
bis
de M. Michel Mercier. - MM. Michel
Mercier, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de
l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° I-103 rectifié de M. Michel Mercier. - MM. Michel Mercier, le
rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement
insérant un article additionnel.
Amendement n° I-104 rectifié de M. Michel Mercier. - MM. Michel Mercier, le
rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement
insérant un article additionnel.
M. le rapporteur général.
Clôture du débat sur les recettes des collectivités locales.
Articles additionnels après l'article 12 quinquies (suite) (p. 32 )
Amendement n° I-126 de Mme Marie-Claude Beaudeau. - Mme Marie-Claude Beaudeau,
M. le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement n° I-200 de M. Joseph Ostermann. - MM. Gérard Braun, le rapporteur
général, Mme le secrétaire d'Etat, M. Denis Badré. - Retrait.
Amendement n° I-201 de M. Joseph Ostermann. - Retrait.
Amendement n° I-202 de M. Alain Joyandet. - Retrait.
Amendement n° I-127 de Mme Marie-Claude Beaudeau. - Mme Marie-Claude Beaudeau,
M. le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat, MM. Denis Badré, Paul
Loridant. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° I-128 de Mme Marie-Claude Beaudeau. - Mme Marie-Claude Beaudeau,
M. le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement
insérant un article additionnel.
Amendement n° I-130 de Mme Marie-Claude Beaudeau. - Mme Marie-Claude Beaudeau,
M. le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement n° I-129 de Mme Marie-Claude Beaudeau. - Mme Marie-Claude Beaudeau,
M. le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° I-134 de Mme Marie-Claude Beaudeau ; amendements identiques n°s
I-64
(priorité)
de M. Denis Badré, I-84 rectifié
(priorité)
de M.
Roland du Luart et I-203 rectifié
(priorité)
de M. Joseph Ostermann ;
amendements n°s I-65 de M. Denis Badré et I-86 de M. Roland du Luart. - MM.
Denis Badré, James Bordas, Gérard Braun, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. le
rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Demande de priorité des
amendements n°s I-64, I-84 rectifié et I-203 rectifié ; retrait des amendements
n°s I-84 rectifié, I-203 rectifié, I-65 et I-86 ; adoption de l'amendement n°
I-64 insérant un article additionnel, l'amendement n° I-134 devenant sans
objet.
Renvoi de la suite de la discussion.
7.
Transmission d'un projet de loi
(p.
33
).
8.
Dépôt d'un rapport
(p.
34
).
9.
Ordre du jour
(p.
35
).