SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2000
LOI DE FINANCES POUR 2001
Suite de la discussion d'un projet de loi
M. le président.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances
pour 2001 (n° 91, 2000-2001), adopté par l'Assemblée nationale. [Rapport n° 92
(2000-2001).]
Dans la discussion des articles de la première partie, nous avons entamé
l'examen des amendements tendant à insérer un article additionnel après
l'article 11.
Articles additionnels après l'article 11
(suite)