SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2000
TRANSMISSION D'UN PROJET DE LOI
M. le président.
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, le projet de loi de
financement de la sécurité sociale pour 2001, adopté avec modifications par
l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 108, distribué et renvoyé à la
commission des affaires sociales.
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