LES TRAVAUX DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE A L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE(Session ordinaire de 1997)
DURRIEU (Josette)
RAPPORT D'INFORMATION 435 (98-99) - délégation française à l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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- INTRODUCTION
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LES TRAVAUX DE L'ASSEMBLÉE
PARLEMENTAIRE
DU CONSEIL DE L'EUROPE
AU COURS DE LA SESSION DE 1997-
I. LA PREMIÈRE PARTIE DE LA SESSION
(STRASBOURG - du 27 au 31 janvier 1997)
- 1. Introduction
- 2. Discours de M. Charles EHRMANN, député (UDF), à l'ouverture de la session de 1997 (Lundi 27 janvier)
- 3. Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente (Lundi 27 janvier)
- 4. Structure des commissions de l'Assemblée - Intervention de M. Claude BIRRAUX, député (UDF) (Lundi 27 janvier)
- 5. Conférence intergouvernementale (CIG) 1996 de l'Union européenne et conséquences pour l'Europe d'une union économique et monétaire - Interventions de M. Jean-Pierre MASSERET, sénateur (Soc), rapporteur, de MM. Jacques BAUMEL, député (RPR), Jean VALLEIX, député (RPR), Jean-François LE GRAND, sénateur (RPR) et de Mme Josette DURRIEU, sénateur (Soc) (Mardi 28 janvier)
- 6. Exposé de M. Jacques SANTER, Président de la Commission européenne - Intervention de M. Jacques BAUMEL, député (RPR) (Mardi 28 janvier)
- 7. Sûreté nucléaire dans les pays de l'Europe centrale et orientale - Intervention de M. Claude BIRRAUX, député (UDF), rapporteur (Mardi 28 janvier)
- 8. Situation à Chypre - Intervention de M. Nicolas ABOUT, sénateur (ap. RI) (Mercredi 29 janvier)
- 9. Situation en République fédérale de Yougoslavie - Intervention de Mme Josette DURRIEU, sénateur (Soc) (Mercredi 29 janvier)
- 10. Respect des engagements souscrits par la Russie et par l'Ukraine lors de leur adhésion au Conseil de l'Europe de mettre en place un moratoire sur les exécutions capitales - Intervention de M. Nicolas ABOUT, sénateur (ap. RI) (Mercredi 29 janvier)
- 11. Respect des obligations et engagements contractés par l'Albanie - Intervention de M. Jean-Claude MIGNON, député (RPR) (Mercredi 29 janvier)
- 12. Création d'une commission de l'Assemblée pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (Mercredi 29 janvier)
- 13. Mise en oeuvre de l'Accord de Dayton pour la paix en Bosnie-Herzégovine - Intervention de Mme Josette DURRIEU, sénateur (Soc) (Jeudi 30 janvier)
- 14. Exposé de M. Javier SOLANA, Secrétaire général de l'OTAN - Intervention de M. Jean VALLEIX, député (RPR) (jeudi 30 janvier)
- 15. Respect des obligations et engagements contractés par l'Estonie (Jeudi 30 janvier)
- 16. Nouvelles technologies - Intervention de M. Claude BIRRAUX, député (UDF) (Jeudi 30 janvier)
- 17. Projet de convention européenne sur la nationalité (Vendredi 31 janvier)
- 18. Age minimal concernant le droit de vote (Vendredi 31 janvier)
-
II. LA DEUXIEME PARTIE DE LA SESSION (STRASBOURG
- du 21 au 25 avril 1997)
- 1. Introduction
- 2. Rapport d'activité du Bureau et de la Commission Permanente - Rapport de M. Jacques BAUMEL, député (RPR) (Lundi 21 avril)
- 3. Renforcement du mécanisme de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants - Intervention de M. Bernard SCHREINER, député (RPR), rapporteur pour avis (Lundi 21 avril)
- 4. Contribution de l'Assemblée parlementaire au deuxième sommet des chefs d'Etat et de gouvernement du Conseil de l'Europe - Intervention de M. Jean SEITLINGER, député (UDF) (Mardi 22 avril)
- 5. Conflits en Transcaucasie - Intervention de M. Jean SEITLINGER, député (UDF), rapporteur - Intervention de Mme Josette DURRIEU, sénateur (Soc) (Mardi 22 avril)
- 6. Communication de M. Daniel TARSCHYS, Secrétaire général du Conseil de l'Europe - Intervention de M. Jean BRIANE, député (UDF) (Mardi 22 avril)
- 7. Incidences des nouvelles technologies de communication et d'information sur la démocratie - Rapport de M. Jean-Pierre MASSERET, sénateur (Soc) (Mardi 22 avril)
- 8. Instruments de la participation des citoyens dans la démocratie représentative - Intervention de M. Daniel HOEFFEL, sénateur (UC) (Mardi 22 avril)
- 9. Progrès de la réforme économique en Europe centrale et orientale - Interventions de MM. Jean BRIANE, député (UDF) et Jean-Pierre MASSERET, sénateur (Soc) (Mercredi 23 avril)
- 10. Traite des femmes et prostitution forcée dans les Etats membres du Conseil de l'Europe (Mercredi 23 avril)
- 11. Respect des obligations et engagements contractés par la Roumanie - Intervention de Mme Josette DURRIEU, sénateur (Soc), rapporteur pour avis de la commission des relations avec les pays européens non membres (Jeudi 24 avril)
- 12. Protection et renforcement des droits de l'homme, des réfugiés et des demandeurs d'asile en Europe (Jeudi 24 avril)
- 13. Etat d'urgence en Albanie - Intervention de M. Nicolas ABOUT, sénateur (ap. RI) (Jeudi 24 avril)
- 14. Politiques européennes de transport aérien - Intervention de M. François LESEIN, sénateur (RDSE) (Vendredi 25 avril)
- III. LES RÉUNIONS GROUPÉES DE COMMISSIONS (BUCAREST - du 26 au 28 mai 1997)
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IV. TROISIEME PARTIE DE LA SESSION
(STRASBOURG - du 23 au 27 juin 1997)
- 1. Introduction
- 2. Rapport d'activité du Bureau et de la Commission (Lundi 23 juin)
- 3. Aspects scientifiques et techniques des nouvelles technologies de l'information et de la communication - Interventions de MM. Claude BIRRAUX, député (UDF) et Jean VALLEIX, député (RPR) (Lundi 23 juin)
- 4. Les Aroumains (Mardi 24 juin)
- 5. Exposé de M. Daniel TARSCHYS, Secrétaire général du Conseil de l'Europe - Interventions de MM. Daniel HOEFFEL, sénateur (UC), et Jean VALLEIX, député (RPR) (Mardi 24 juin)
- 6. Réfugiés, demandeurs d'asile et personnes déplacées dans la Communauté d'Etats indépendants, et réfugiés et personnes déplacées en Transcaucasie - Intervention de M. Jean SEITLINGER, député (UDF) (Mardi 24 juin)
- 7. Conséquences sur la santé de l'accident de Tchernobyl - Rapport de M. Denis JACQUAT, député (UDF) - Interventions de MM. Claude BIRRAUX, député (UDF), Nicolas ABOUT, sénateur (ap. RI) (Mardi 24 juin)
- 8. Activités des institutions de Bretton Woods (Banque mondiale et Fonds monétaire international) (Mercredi 25 juin)
- 9. Activités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) - Rapport de Mme Josette DURRIEU, sénateur, (Soc) - Intervention de M. Claude BIRRAUX, député, (UDF) (Mercredi 25 juin)
- 10. Priorité à la lutte contre l'exploitation du travail des enfants - Intervention de MM. Jean-Claude MIGNON, député (RPR) et Nicolas ABOUT, sénateur (ap. RI) (Jeudi 26 juin)
- 11. Mise en oeuvre de l'Accord de Dayton pour la Paix en Bosnie et Herzégovine, et fonctionnement des institutions de protection des droits de l'homme en Bosnie et Herzégovine (Jeudi 26 juin)
- 12. Traité sur la Charte européenne de l'énergie - Intervention de M. François LESEIN, sénateur (RDSE) (Vendredi 27 juin)
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V. QUATRIEME PARTIE DE LA SESSION (STRASBOURG -
du 22 au 26 septembre 1997)
- 1. Introduction
- 2. Rapport d'activité du Bureau - Intervention de Mme Josette DURRIEU, sénateur (Soc) (Lundi 22 septembre)
- 3. Obligations et engagements de la République tchèque en tant qu'Etat membre (lundi 22 septembre)
- 4. Obligations et engagements de la Lituanie en tant qu'Etat membre (Lundi 22 septembre)
- 5. Effets de la détention sur les plans familial et social - Intervention de M. Daniel HOEFFEL, sénateur (UC) (Lundi 22 septembre)
- 6. Communication du Comité des ministres à l'Assemblée - Interventions de Mme Josette DURRIEU, sénateur (Soc), MM. Jacques BAUMEL, député (RPR) et Daniel HOEFFEL, sénateur (UC) (Mardi 23 septembre)
- 7. Interdiction du clonage d'êtres humains - Interventions de MM. Jean-François MATTÉI, député (UDF) et Claude BIRRAUX, député (UDF) (Mardi 23 septembre)
- 8. Politiques spatiales européennes - Interventions de M. Jean-François LE GRAND, sénateur (RPR), Mme Josette DURRIEU, sénateur (Soc) et M. Claude BIRRAUX, député (UDF) (Mardi 23 septembre)
- 9. Protection de la vie privée (Mardi 23 septembre)
- 10. Organisation d'une conférence parlementaire pour renforcer les systèmes démocratiques en Europe et la coopération dans la lutte contre le terrorisme (Mardi 23 septembre)
- 11. Situation en Albanie - Intervention de M. Daniel HOEFFEL, sénateur (UC) (Mercredi 24 septembre)
- 12. Contribution de l'Assemblée parlementaire au deuxième sommet des chefs d'Etat et de gouvernement du Conseil de l'Europe (Mercredi 24 septembre)
- 13. Mines terrestres antipersonnel et leurs conséquences humanitaires - Intervention de M. Jean BRIANE, député (UDF) (Mercredi 24 septembre)
- 14. Elargissement du Conseil de l'Europe : compétences budgétaires et administratives de l'Assemblée - Interventions de Mme Josette DURRIEU, sénateur (Soc) et M. Bernard SCHREINER, député (RPR) (Mercredi 24 septembre)
- 15. Protection des minorités nationales - Intervention de M. Nicolas ABOUT, sénateur (ap. RI) (Mercredi 24 septembre)
- 16. Activités de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) en 1997 - Interventions de MM. Jean BRIANE, député (UDF) et Jean VALLEIX, député (RPR) (Jeudi 25 septembre)
- 17. Implications pour l'Europe et pour le monde du Cuban Liberty and Democratic Solidarity Act (dite " loi Helms-Burton ") voté par le Congrès des Etats-Unis (Jeudi 25 septembre)
- 18. Partenariat européen des parlements nationaux au sein de l'Assemblée parlementaire (Jeudi 26 septembre)
- 19. Création d'une commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes - Interventions de MM. Bernard SCHREINER, député (RPR) rapporteur pour avis, Daniel HOEFFEL, sénateur (UC), et de Mme Yvette ROUDY, députée (Soc) (Jeudi 26 septembre)
- 20. Education aux droits de l'homme (Vendredi 26 septembre)
- VI. LE DEUXIÈME SOMMET DES CHEFS D'ETAT ET DE GOUVERNEMENT DES ETATS MEMBRES DU CONSEIL DE L'EUROPE (STRASBOURG - 10 et 11 octobre 1997)
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I. LA PREMIÈRE PARTIE DE LA SESSION
(STRASBOURG - du 27 au 31 janvier 1997)
- A N N E X E
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LISTE DES TEXTES ADOPTES
AU COURS DE LA SESSION DE 1997