LES TRAVAUX DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE
DU CONSEIL DE L'EUROPE
AU
COURS DE LA SESSION DE 1997
I. LA PREMIÈRE PARTIE DE LA SESSION (STRASBOURG - du 27 au 31 janvier 1997)
1. Introduction
A
l'ouverture de cette session 1997, après l'allocution de
M. Charles EHRMANN
, député (UDF), Président
d'âge, l'Assemblée a procédé au renouvellement de
son bureau.
Mme Leni FISCHER
(Allemagne - CDU-CSU) a
été réélue pour un deuxième mandat de
même que
M. Jacques BAUMEL
, député (RPR),
réélu Vice-Président au titre de la France.
Au cours de cette session, l'Assemblée parlementaire a entendu des
allocutions de :
-
M. Tiit VAHI
, Premier ministre d'Estonie ;
-
M. Mourtouz ALESKEROV
, Président de l'Assemblée
nationale d'Azerbaïdjan ;
-
M. Javier SOLANA
, Secrétaire général de
l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord - OTAN -
L'Assemblée a délibéré des questions suivantes :
- Le Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente
(Rapport 7699 et ad. I, II, III, IV, V et VI), dont l'Assemblée a pris
acte ;
- La structure des commissions de l'Assemblée (Rapport 7723,
proposition de Directive 7737). Un amendement s'opposant à la
réduction du nombre des membres de la Commission de la Science et de la
Technologie a été adopté comme la Résolution ainsi
modifiée (n° 1107). L'Assemblée a également
adopté la Directive (n° 529) visant à étudier la
transformation de la Commission
ad hoc
sur l'égalité entre
les femmes et les hommes en Commission permanente de plein exercice ;
- En application des orientations retenues, l'Assemblée a
débattu ensuite de la création d'une Commission pour le respect
des obligations et des engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe -
"Commission de suivi". L'Assemblée ayant adopté la
Résolution 1115, sur le Rapport 7722, cette Commission devrait
être constituée à la fin de la prochaine partie de la
session 1997, soit le 25 avril prochain :
- La Conférence intergouvernementale 1996 de l'Union
européenne. Le Rapport (7721) sur cette question a été
présenté par
M. Jean-Pierre MASSERET
, sénateur
(Soc), suivi d'un exposé de
M. Jacques SANTER,
Président
de la Commission européenne, avant que ne s'ouvre le débat,
commun avec la discussion du Rapport (7711) et de l'Avis (7731) sur les
conséquences pour l'Europe d'une Union Economique et Monétaire.
Sont intervenus dans ce débat
M. Jean-Pierre MASSERET
,
sénateur (Soc),
M. Jacques BAUMEL
, député
(RPR),
M. Jean VALLEIX
, député (RPR),
M.
Jean-François LE GRAND
, sénateur (RPR)
Mme Josette DURRIEU
, sénateur (Soc). A l'issue de ce
débat commun, l'Assemblée a adopté les Résolutions
1108 (CIG) et 1109 (UEM) :
- La sûreté nucléaire dans les pays d'Europe Centrale
et Orientale. Rapport 7714 -
M. Claude BIRRAUX
,
député (UDF) - et adoption, à l'unanimité, de
la Recommandation 1311 :
- La situation à Chypre.
M. Nicolas ABOUT
, sénateur
(ap. RI), est intervenu dans ce débat (Rapport 7717, Avis 7747 et
proposition de Directive 7743 - Résolution 1113) :
- La situation en République fédérale de Yougoslavie.
Mme Josette DURRIEU
, sénateur (Soc) est intervenue dans ce
débat (Rapport 7744 et Résolution 1110) ;
- Le respect, par la Russie et l'Ukraine, des engagements pris lors de
leur adhésion au Conseil de l'Europe de mettre en place un moratoire sur
l'exécution des peines capitales. Dans le débat qui porte sur les
Rapports 7746 (Russie) et 7745 (Ukraine),
M. Nicolas ABOUT
,
sénateur (ap. RI) a pris la parole dans ce débat qui s'est conclu
par l'adoption des Résolutions 1111 (Russie) et 1112 (Ukraine) ;
- Le respect des obligations et des engagements contractés par
l'Albanie. Dans le débat portant sur le rapport 7716,
M. Jean-Claude
MIGNON
, député (RPR), est intervenu (Rapport 7716, Avis 7738,
Recommandation 1312 et Résolution 1114) ;
- La mise en oeuvre des Accords de Dayton pour la paix en Bosnie et
Herzégovine.
Mme Josette DURRIEU
, sénateur (Soc) est
intervenue dans ce débat au cours duquel
M. Robert FROWICK
, chef
de la mission en Bosnie-Herzégovine de l'Organisation de la
Sécurité et de la Coopération en Europe (OSCE) a
présenté des observations (Rapport 7733 et Résolution
1116) ;
- Le respect des obligations et engagements contractés par
l'Estonie (Rapport 7715, Avis 7730, Résolution 1117, Recommandation
1313) ;
- Les nouvelles technologies et l'emploi,
M. Claude BIRRAUX
,
député (UDF), intervenant dans ce débat (Rapport 7713,
Avis 7727, Recommandation 1314) ;
- La demande, par le Comité des Ministres, de l'Avis de
l'Assemblée sur le projet de Convention européenne sur la
nationalité (Rapport 7718 et Avis 7719, Avis de l'Assemblée 200) ;
- L'âge minimal concernant le droit de vote (Rapport 7724 et
Recommandation 1315).