V. QUATRIEME PARTIE DE LA SESSION (STRASBOURG - du 22 au 26 septembre 1997)
1. Introduction
L'Assemblée parlementaire a tenu à Strasbourg la
quatrième partie de sa session ordinaire de 1997 du
lundi 22 septembre au vendredi 26 septembre.
Au cours de cette quatrième et dernière partie de sa session
ordinaire, l'Assemblée a entendu :
- le mardi 23 septembre, une allocution de
M. Pierre
MOSCOVICI
, ministre délégué aux Affaires
européennes, qui a répondu en particulier aux questions de
Mme Josette DURRIEU
, sénateur (Soc), de
MM. Jacques
BAUMEL
, député (RPR) et
Daniel HOEFFEL
,
sénateur (UC) (documents 7907 et 7919).
- le jeudi 25 septembre, une allocution de
M. Juan Ignacio BARRERO
VALVERDE
, Président du Sénat espagnol.
Au cours de cette quatrième partie de session, l'Assemblée a
également délibéré des points suivants :
- le rapport d'activité du Bureau de l'Assemblée (rapport
7902
et ad
I, II et III) ;
Mme Josette DURRIEU
,
sénateur (Soc), a pris la parole dans ce débat avant que
l'Assemblée ne prenne acte du rapport et de ses annexes ;
- les obligations et engagements de la République tchèque en
tant qu'Etat membre du Conseil de l'Europe (Rapport 7898
et ad
et
adoption de la Recommandation 1338 clôturant la procédure de
suivi) ;
- les obligations et engagements de la Lituanie en tant qu'Etat membre du
Conseil de l'Europe (Rapport 7896 et adoption de la Recommandation 1339
clôturant la procédure de suivi) ;
- les effets de la détention sur le plan familial et social ;
M. Daniel HOEFFEL
, sénateur (UC), est intervenu dans ce
débat (Rapport 7816 et adoption de la Recommandation 1340) ;
- la demande d'avis du Comité des ministres sur un protocole
à la Convention du Conseil de l'Europe sur la bio-médecine, et
visant à interdire le clonage d'êtres humains ;
MM. Jean-François MATTEI
, député (UDF) et
Claude BIRRAUX
, député (UDF), sont intervenus dans ce
débat (Demande d'avis révisé 7884 révisé,
Rapport 7895, Avis 7906 et adoption de la Directive 534) ;
- les politiques spatiales européennes : dans ce débat,
introduit par exposé de
M. Antonio RODOTÀ
, Directeur
de l'Agence spatiale européenne,
M. Jean-François LE
GRAND
, sénateur (RPR),
Mme Josette DURRIEU
,
sénateur (Soc) et
M. Claude BIRRAUX
, député
(UDF), ont pris la parole (Rapport 7875 et adoption de la Recommandation
1341) ;
- la protection de la vie privée ; ce point a
été inscrit à l'ordre du jour selon la procédure du
débat d'actualité, à la demande, notamment, de
Mme Josette DURRIEU
, sénateur (Soc), au nom de la
délégation française qu'elle préside ;
- l'organisation d'une conférence parlementaire pour renforcer les
systèmes démocratiques en Europe et la coopération dans la
lutte contre le terrorisme (Rapport 7876, Avis 7904 et adoption de la
Résolution 1132) ;
- la situation en Albanie :
M. Daniel HOEFFEL
,
sénateur (UC), est intervenu dans ce débat (Rapport 7892 et
adoption de la Résolution 1133) ;
- la contribution de l'Assemblée parlementaire au deuxième
sommet des chefs d'Etat et de Gouvernement des pays membres du Conseil de
l'Europe, débat organisé selon la procédure d'urgence
(Rapport 7921 et Recommandation 1342) ;
- les mines terrestres antipersonnel et leurs conséquences
humanitaires, le débat étant introduit par un exposé de
M. Cornelio SOMMARUGA
, Président du Comité
international de la Croix-Rouge, et se poursuivant notamment par l'adoption
d'un amendement présenté par
MM. Jean BRIANE
,
député (UDF) et
Claude BIRRAUX
, député (UDF)
(Rapport 7891, adoption de la Recommandation 1343 et de la Directive
535) ;
- l'élargissement du Conseil de l'Europe : compétences
budgétaires et administratives de l'Assemblée, débat dans
lequel sont intervenus
M. Bernard SCHREINER
, député
(UDF), en qualité de Président de la commission du budget et du
programme de travail intergouvernemental, et
Mme Josette DURRIEU
,
sénateur (Soc), (Rapport 7900, adoption de la Recommandation 1344
et de la Directive 536) ;
- la protection des minorités nationales :
M. Nicolas
ABOUT
, sénateur (ap. RI), a pris la parole dans ce débat
(Rapport 7899, Avis 7922 et adoption de la Recommandation 1345) ;
- les activités de l'Organisation de coopération et de
développement économique (OCDE), le débat étant
traditionnellement élargi à des délégations d'Etats
non membres pléniers du Conseil de l'Europe, comme le Canada ou le Japon
(qui ont cependant le statut d'observateur depuis 1996) ou encore le Mexique.
Après une allocution de
M. Donald J. JOHNSTON
,
secrétaire général de l'OCDE,
M. Jean BRIANE
,
député (UDF), en sa qualité de Président de la
commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des
pouvoirs locaux, ainsi que
M. Jean VALLEIX
, député
(RPR), sont intervenus dans ce débat (Rapport 7877, Avis 7908 et
adoption de la résolution 1134) ;
- les implications pour l'Europe et pour le monde de la " Loi sur la
démocratie cubaine " (dite
Loi Helms-Burton
) votée
par le Congrès des Etats-Unis d'Amérique (Rapport 1881 et
adoption de la Résolution 1135) ;
- le partenariat européen des parlements nationaux au sein de
l'Assemblée parlementaire (Rapport 7903, adoption de la
Résolution 1136 et de la directive 537) ;
- la création d'une commission sur l'égalité des
chances pour les femmes et les hommes :
M. Daniel HOEFFEL
,
sénateur (UC), s'exprimant au nom du groupe PPE, ainsi que
Mme Yvette
ROUDY
, députée (Soc), sont intervenus dans ce débat
(rapport 7890), le vote sur la proposition de Résolution ayant dû
être reporté, faute du quorum réglementaire ;
- l'éducation aux droits de l'homme (Rapport 7887 et adoption de la
Recommandation 1346) ;
- au cours de cette session, l'Assemblée a élu le
Secrétaire général adjoint du Conseil de l'Europe en la
personne de
M. Hans Christian KRUGER
, de nationalité
allemande.
Enfin, plusieurs membres de la délégation française ont
contribué aux travaux de l'Assemblée :
Mme Josette DURRIEU
, sénateur (Soc), a déposé une
Déclaration écrite au sujet des événements en
Algérie, cosignée par plusieurs de ses collègues ;
Elle a également déposé une proposition de Recommandation
et une proposition de Directive sur la relance de l'Europe politique
cosignée par plusieurs de ses collègues.
MM. Jacques BAUMEL
, député (RPR) et
Jacques
LEGENDRE
, sénateur (RPR), ont déposé une proposition
de Recommandation visant à la protection du patrimoine hospitalier et
militaire de caractère historique, cosignée par plusieurs de
leurs collègues.