2. Rapport d'activité du Bureau - Intervention de Mme Josette DURRIEU, sénateur (Soc) (Lundi 22 septembre)
Le
rapporteur fait observer que le Bureau a tenu trois réunions depuis la
session de juin. Il s'est consacré à la préparation de sa
mission d'observation aux élections en Albanie et en Bosnie et
Herzégovine et au suivi des travaux concernant le 2e Sommet du Conseil
de l'Europe.
S'agissant de la surveillance des élections, le Conseil de l'Europe
s'est attaché à favoriser le dialogue entre les forces politiques
albanaises et à développer les conditions propices au
rétablissement de la démocratie dans ce pays. Le rapporteur rend
hommage aux collègues présents sur le terrain et en particulier
à Sir Russel Johnston, président de la
délégation. Le déroulement des élections a
été considéré comme satisfaisant ainsi qu'en
témoigne le rapport de M. Hadjidemetriou contenu dans le
document 7902, addendum n° 1.
L'Albanie doit avant tout penser à bâtir son avenir. Le Conseil de
l'Europe doit apporter sa contribution à cette tâche et aider
l'Albanie à engager les réformes nécessaires au
rétablissement de la stabilité démocratique.
Des observateurs du Conseil de l'Europe ont également participé
au suivi des élections municipales en Bosnie et Herzégovine. Une
forte participation a marqué ces élections pacifiques, en net
progrès par rapport aux élections nationales de l'année
dernière. Pour la première fois, des collectivités locales
ont été élues démocratiquement en Bosnie et
Herzégovine. Dans le cadre de ce processus électoral, la
situation des droits de l'homme dans ce pays a pu être utilement
analysée, ce qui permettra de donner une juste information lors de
l'examen de la demande d'adhésion de la Bosnie et Herzégovine au
Conseil de l'Europe.
Le Bureau a établi la liste des candidats au Comité
européen pour la prévention de la torture et des peines ou
traitements inhumains ou dégradants. Le rapporteur lance un appel aux
différentes délégations et demande la plus grande
attention de celles-ci lors de la désignation des candidats au CPT.
Mme DURRIEU, sénateur (Soc),
prend alors la parole en ces
termes :
" Madame la Présidente, je ne souhaite pas intervenir dans le
débat qui vient de s'engager, mais uniquement dans la perspective du
prochain sommet et sur le travail préparatoire réalisé par
le Bureau, sous votre présidence, ce dont nous vous remercions, avec le
concours des deux rapporteurs, MM. Jean SEITLINGER et Miguel MARTÍNEZ.
Ce sommet est un événement important. Nous nous
réjouissons qu'il ait lieu sous la présidence de la France. Je
pense qu'il concrétisera les avancées normales que nous
enregistrons nous-mêmes dans le domaine de la démocratie, des
droits de l'homme, de la cohésion sociale, de la sécurité,
de la diversité culturelle. Mais j'observe qu'il est un point sur lequel
nous n'avons peut-être pas suffisamment poussé les prospectives,
à savoir l'avenir politique et institutionnel de l'Europe. Une fois de
plus, cette préoccupation n'aura pas été la
préoccupation essentielle du sommet. C'est dommage.
J'évoquerai un autre problème qui ne semble pas non plus avoir
trouvé de réponse satisfaisante et sur lequel, par
conséquent notre vigilance reste grande. Il s'agit tout simplement de la
question budgétaire et des moyens du Conseil de l'Europe. Ses missions
sont importantes et il s'est élargi mais ses moyens sont
insuffisants : son autonomie n'existe pas !
Il est évident qu'il est temps d'envisager que le crédit global
de cette assemblée composée de parlementaires élus, venant
de leurs parlements respectifs, soit débattu en amont avec le
Comité des Ministres. En cela, nous pourrions suivre les propositions
formulées par notre collègue Miguel Angel Martínez, afin
que nous fonctionnions de la même façon que l'Union de l'Europe
occidentale.
Pour terminer, j'aborderai un sujet qui ne fait pas directement l'objet du
rapport, mais qui fait partie de nos préoccupations. En tant que
présidente de la sous-commission Nord-Sud du Conseil de l'Europe et,
donc, membre du Centre Nord-Sud qui siège à Lisbonne, je poserai
le problème de la tragédie algérienne.
Les populations algériennes sont victimes d'un terrorisme aveugle. La
défense des droits de l'homme ne s'arrête pas à nos
frontières. Nous pouvons difficilement continuer à être
préoccupés par ce qui se passe sur notre continent et rester
silencieux sur ce qui se passe à l'extérieur de nos
frontières.
Enfin, aujourd'hui, le Secrétaire général de l'ONU
commence à s'exprimer et tente d'engager le dialogue. Le
président de la Fédération internationale des droits de
l'homme a rappelé que la communauté internationale avait non
seulement des droits mais aussi des devoirs pour " défendre le
caractère sacré de la vie ". L'Union européenne
commence à aborder le problème.
Madame la Présidente, je vous pose la question : le moment n'est-il
pas venu pour notre Assemblée de donner publiquement son point de vue
sur cette stratégie et de prendre des initiatives ? "
A l'issue de la discussion, l'Assemblée a donné acte du
rapport d'activité du Bureau (Rapport 7902 et addendums).