4. Les Aroumains (Mardi 24 juin)
Grâce aux relations plus étroites nouées
ces
dernières années avec les pays des Balkans, l'Assemblée,
souligne le rapport, a pris conscience du risque de disparition de la langue et
de la culture des Aroumains, peuple qui vit aujourd'hui principalement en
Albanie, Bulgarie, Grèce, dans " l'ex-république yougoslave
de Macédoine ", en Serbie et en Roumanie.
Apparentés aux Roumains de la rive gauche du Danube, les Aroumains n'ont
jamais connu d'Etat indépendant. Leur communauté, forte d'environ
1.500.000 personnes -y compris la diaspora que l'on trouve en Allemagne,
aux Etats-Unis et en Australie- compte 250.000 personnes qui pratiquent
encore la langue aroumaine ou macédo-roumain.
Bien assimilés dans les pays où ils vivent, les Aroumains
demandent le soutien de leurs Etats pour l'apprentissage de leur langue
maternelle, la possibilité de suivre les services religieux en aroumain
dans leurs églises et de disposer de médias dans leur langue
minoritaire.
Se référant aux textes déjà adoptés par
l'Assemblée relatifs aux problèmes d'éducation et de
culture posés par ces langues minoritaires et les dialectes en Europe,
le rapporteur propose -outre la mise en oeuvre par leurs pays de
résidence de la Charte européenne des langues régionales
ou minoritaires- que les Etats répondent aux souhaits de cette
communauté.
Il préconise également toute une série de mesures, dont la
promotion de textes dans la langue aroumaine et la création de bourses
pour des artistes et écrivains issus de ce groupe minoritaire.
La recommandation 1333, contenue dans le rapport 7728, amendée, est
adoptée.
5. Exposé de M. Daniel TARSCHYS, Secrétaire général du Conseil de l'Europe - Interventions de MM. Daniel HOEFFEL, sénateur (UC), et Jean VALLEIX, député (RPR) (Mardi 24 juin)
M. Daniel TARSCHYS, Secrétaire
général
du Conseil de l'Europe
souligne combien à l'occasion de son
50
ème
anniversaire l'Assemblée pourra être
fière de son bilan : cent soixante-cinq conventions et bon nombre
des activités du Conseil de l'Europe découlent de ses
initiatives. Il rappelle que le Conseil de l'Europe est une Organisation qui
n'est ni très riche ni très puissante, mais qui a montré,
dans la pratique, comment des accords intergouvernementaux volontaires
parviennent à nous ménager un espace juridique commun
s'étendant peu à peu au gré des décisions prises
par des Etats indépendants et souverains. Si l'on veut un continent
stable et pacifique, une coopération beaucoup plus étroite doit
se développer entre toutes les démocraties européennes,
sans exception. Le vieil adage reste vrai : la solidarité est la
façon la plus intelligente d'être égoïste.
Parallèlement, il faut avoir le courage de réévaluer les
menaces qui pèsent sur notre sécurité. Si les dangers
d'agression militaire ont diminué avec la fin de la guerre froide, de
nombreux risques liés au dysfonctionnement des sociétés
démocratiques sont apparus.
Il coûte infiniment moins cher de prendre des mesures conjointes pour
soutenir et renforcer la stabilité démocratique que de ramasser
les morceaux une fois que celle-ci s'est effondrée .
Aussi le Secrétaire général a-t-il plaidé lors de
la dernière partie de session pour que le Sommet adopte un programme
d'action substantiel. Ce programme est en préparation et les
idées de l'Assemblée parlementaire ont été
soigneusement examinées par le Comité des ministres.
M. Tarschys se réjouit de constater l'influence grandissante de
l'Assemblée, comme l'a encore confirmé la récente
réunion de Saint-Pétersbourg.
Un programme d'action, pour être crédible, doit être
substantiel, ambitieux et refléter les convictions communes. Ceux qui
nous dirigent auront-ils le courage de le mettre en oeuvre ? Les membres
de l'Assemblée peuvent jouer là un rôle décisif
d'inspiration et d'impulsion non seulement ici mais aussi dans les pays
où se prépare le Sommet. Cent jours nous en séparent,
conclut le Secrétaire général. Il faut saisir cette
occasion d'aider les dirigeants à insuffler une nouvelle vigueur
à la coopération entre les démocraties européennes.
M. Daniel HOEFFEL, sénateur (UC),
adresse la question
suivante :
" Monsieur le Secrétaire général nous a
rappelé à juste titre le rôle et l'expérience du
Conseil de l'Europe sur le plan du droit et de la démocratie. Aussi lui
demanderai-je quelles initiatives il compte prendre pour que cette mission du
Conseil de l'Europe soit pleinement valorisée, notamment à
l'occasion du contrôle des élections et de l'assistance
juridique ?
Par ailleurs, quelles initiatives comptez-vous prendre, monsieur le
Secrétaire général, pour renforcer la coordination entre
toutes les organisations qui fonctionnent sur le plan de la coopération
européenne sans que cela aboutisse à une subordination de fait du
Conseil de l'Europe ? "
Le
Secrétaire général
lui répond en ces
termes :
" Il convient de préciser que le Conseil de l'Europe et l'OSCE ont
eu de nombreux contacts et ont tenu de nombreuses discussions sur les mesures
internationales à prendre en vue de soutenir le retour à l'Etat
de droit, à l'ordre et à la démocratie en Albanie.
L'observation des élections sera dirigée par un trio
composé de Mme Catherine Lalumière, nommée par le
Président en exercice de l'OSCE, de Sir Russell Johnston, nommé
par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de M.
Rupérez nommé par l'Assemblée parlementaire de l'OSCE,
trio qui sera chargé de coordonner les opérations. L'idée
de cette " troïka " a été adoptée
après discussion avec la présidence de l'OSCE.
La question de la couverture géographique de l'observation des
élections en Albanie est fort importante ; elle a fait l'objet de
consultations entre les dirigeants des différentes équipes
d'observateurs sur le terrain, qui en ont défini l'ampleur.
J'espère que la plus grande partie, voire l'ensemble du territoire
albanais pourra être couvert par les opérations de surveillance.
En ce qui concerne l'organisation pratique de ces opérations, elle
dépend de la coopération qui sera instaurée entre le
Conseil de l'Europe et les autres partenaires internationaux concernés.
Le Conseil de l'Europe est prêt à envoyer ses experts pour
soutenir la mission de la force internationale déployée en
Albanie ainsi que celle des experts de l'OSCE. Ce n'est pas la première
fois que nous intervenons en Albanie pays pour lequel nous disposons d'un
programme portant sur les médias, les institutions juridiques et
démocratiques, et sur l'organisation d'élections, programme dont
la mise en oeuvre se poursuivra après les élections et qui, j'en
suis convaincu, nous permettra d'oeuvrer utilement à ce
moment-là. L'effort de stabilisation doit être renforcé
grâce à la coopération internationale. "
A son tour,
M. Jean VALLEIX, député (RPR),
pose une
question :
" Monsieur le Secrétaire général, vous avez fort
utilement évoqué la préparation du prochain Sommet du
Conseil de l'Europe, en octobre, qui réunira les chefs d'Etat et de
gouvernement des quarante pays de notre Organisation. A cette occasion, est-il
prévu de renforcer les moyens du Fonds social européen ? Ce
fonds, vous le savez aussi bien que moi, est un instrument important du Conseil
de l'Europe, notamment pour les pays qui s'appliquent à passer à
l'économie de marché.
Dans le même esprit, est-il prévu des mesures permettant de
dégager des moyens nouveaux afin de conforter les actions de ce fonds,
assez mal connues, qui méritent beaucoup plus d'attention ? "
M. Daniel TARSCHYS
apporte les éléments de
réponse suivants :
" On peut renforcer les moyens du Fonds de développement social
soit en élargissant le nombre des pays contributeurs, soit en augmentant
la contribution des Etats qui y participent déjà. Je suis heureux
de pouvoir vous annoncer un élargissement considérable du fonds
qui verra augmenter ses moyens dans un proche avenir. La Slovénie, la
Bulgarie, la Lituanie et la Roumanie en sont devenues Parties et, ce matin, la
Croatie m'a fait parvenir une déclaration m'informant de son intention
d'y adhérer prochainement. De plus, je sais que l'Estonie,
" l'ex-République yougoslave de Macédoine ", la Hongrie
et la Moldova ont également manifesté leur intérêt
à cet égard.
Il serait bien entendu souhaitable que les anciens membres augmentent leur
participation soit au capital soit au garanties du fonds. Je déplore
qu'aucun engagement n'ait encore été pris dans ce sens, mais je
partage l'avis de M. Valleix selon lequel il importe de renforcer les moyens du
fonds dont la mission est particulièrement importante puisqu'il a pour
tâche de mettre en oeuvre et de financer les mesures propres à
résoudre les problèmes de réfugiés et de flux
migratoires. C'est pourquoi il convient de le doter des ressources qui lui
permettront de travailler efficacement à la réalisation de ses
objectifs ".
M. Jean VALLEIX, député (RPR),
prend à nouveau la
parole en ces termes :
" J'insiste auprès du Secrétaire général afin
que soit bien soulignée l'importance des actions engagées par
cette structure. Je souhaite vivement que le prochain sommet soit l'occasion de
mettre en valeur cet instrument ".