6. Exposé de M. Jacques SANTER, Président de la Commission européenne - Intervention de M. Jacques BAUMEL, député (RPR) (Mardi 28 janvier)
Au
Président de la Commission européenne, qui souligne le nouveau
partenariat existant entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne
dans la construction de l'architecture du continent et rappelle que l'Europe
élargie se fera dans le respect de la dignité de chaque
être humain grâce à l'apprentissage de la démocratie,
M. Jacques BAUMEL, député (RPR),
adresse la question
suivante :
" Monsieur le Président, pourquoi la Conférence
intergouvernementale accorde-t-elle si peu d'importance aux problèmes de
défense et de sécurité ? Qu'adviendra-t-il, puisqu'il
est prévu que l'UEO sera placée sous l'autorité de l'Union
européenne, quand l'élargissement de l'Union européenne
fera participer des pays neutres ou qui n'acceptent de faire aucun effort de
défense, si des décisions doivent être prises sur des
problèmes de sécurité européenne ? "
M. Jacques SANTER
, Président de la Commission européenne,
répond ainsi :
" Monsieur Baumel, il est évident que les questions de
sécurité doivent revêtir une forme tout à fait
particulière. Jusqu'à ce jour, la Conférence
intergouvernementale n'a pas encore traité de ce point important, mais
elle l'abordera certainement, car c'est l'un des sujets cruciaux qui fait
partie de ce que l'on appelle aujourd'hui dans notre jargon " le
deuxième pilier " ensemble avec la politique
étrangère commune.
A cet égard, la sécurité commune doit faire l'objet d'une
révision dans le Traité. Jusqu'à présent, aucune
décision n'a été prise ; seules des propositions ont
été présentées par certains Etats membres comme, du
reste, par la Commission européenne. Elles visent à de plus
larges relations entre l'Union européenne et l'UEO et, à travers
cette dernière, au renforcement du pilier européen de
défense au sein de l'Alliance atlantique.
Tel est brièvement exposé notre objectif. Bien entendu, cela pose
nombre de problèmes. Vous avez souligné celui des pays neutres.
Lorsque je suis dans ces pays, je leur demande de m'indiquer le contenu d'une
politique de neutralité. Au demeurant, la neutralité
revêt-elle aujourd'hui la même signification qu'il y a une
vingtaine d'années? Sur le sujet, un grand débat s'est
instauré au sein des Etats membres. Il convient d'étudier de
quelle façon régler la question en relation avec les
problèmes liés à la sécurité. "