Rapport n° 480 (2012-2013) de M. Jacques MÉZARD , fait au nom de la Commission d'enquête Mouvements à caractère sectaire, déposé le 3 avril 2013
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PROCÈS-VERBAUX DES AUDITIONS DE LA
COMMISSION D'ENQUÊTE
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Audition de M. Serge BLISKO, président de la
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les
dérives sectaires (Miviludes) (mercredi 24 octobre 2012)
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Audition de M. Georges FENECH,
député, ancien président de la Mission
interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives
sectaires (Miviludes) (mardi 30 octobre 2012)
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Audition de Mme Catherine PICARD, présidente
de l'Union nationale des associations de défense des familles et de
l'individu victimes de sectes (Unadfi)
(mardi 30 octobre 2012)
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Audition de M. Philippe VUILQUE, ancien
député, ancien président du groupe d'études de
l'Assemblée nationale sur les sectes (mardi 6 novembre 2012)
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Audition de M. Jean-Pierre JOUGLA,
coresponsable du diplôme universitaire « Emprise sectaire et
processus de vulnérabilité » à la faculté
de médecine de l'université Paris V (mardi 6 novembre
2012)
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Audition de M. Christian SAOUT, président du
Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) (mercredi 7 novembre
2012)
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Audition de M. Didier PACHOUD, président du
groupe d'études des mouvements de pensée en vue de la protection
de l'individu (Gemppi) (mercredi 7 novembre 2012)
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Audition de Mmes Annie GUIBERT, présidente
du Centre contre les manipulations mentales (CCMM), et Laure TELO,
présidente du CCMM Ile-de-France et M. Jean-Claude DUBOIS,
président du CCMM Centre Val de Loire
(mardi 13 novembre 2012)
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Audition de M. Rudy SALLES, député,
rapporteur sur la protection des mineurs contre l'influence des sectes à
l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
(mardi 13 novembre 2012)
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Audition de Mme Marie-Cécile
MOULINIER,
secrétaire générale du Conseil national de l'Ordre des sages-femmes,
et M. Alain BISSONNIER, juriste
(mardi 20 novembre 2012)
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Audition de M. Bernard ACCOYER,
député (mardi 20 novembre 2012)
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Audition de Mme Isabelle ADENOT, présidente
du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens (mardi 20 novembre 2012)
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Audition de M. Philippe-Jean PARQUET, professeur
de psychiatrie infanto-juvénile à l'université de Lille,
spécialiste de l'emprise mentale
(mercredi 21 novembre 2012)
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Audition de M. Guy ROUQUET,
président de l'association Psychothérapie Vigilance
(mercredi 21 novembre 2012)
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Audition de MM. Jean-Paul DAVID, président,
Jean-François DUMAS, vice-président, et Mme Pascale MATHIEU,
secrétaire générale du Conseil national de l'Ordre des
masseurs-kinésithérapeutes (mercredi 21 novembre 2012)
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Audition de M. Jean-Luc HAROUSSEAU,
président de la Haute Autorité de santé (mardi 27 novembre
2012)
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Audition de Mme Mireille FAUGÈRE,
directrice générale et du Pr Loïc CAPRON,
président de la commission médicale d'établissement
d'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (mardi 27 novembre 2012)
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Audition de Mmes Claude DELPECH, présidente
de l'association Alerte faux souvenirs induits (Afsi) et Françoise
CHALMEAU, secrétaire générale de l'Afsi (mercredi 28
novembre 2012)
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Audition de M. Jean-Yves GRALL, directeur
général de la santé
(mercredi 28 novembre 2012)
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Audition du Pr Joël MENKES, membre de
l'Académie nationale de médecine (mardi 4 décembre
2012)
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Audition du Centre d'analyse stratégique
(mardi 4 décembre 2012)
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Audition de MM. Karim MAMERI,
secrétaire général, et Yann de KERGUENEC, directeur
juridique, de l'Ordre national des infirmiers
(mercredi 5 décembre 2012)
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Audition de M. Patrick ROMESTAING,
président de la section Santé publique du Conseil national de
l'Ordre des médecins (mercredi 5 décembre 2012)
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Audition de M. Olivier HERTEL, journaliste
à Sciences et Avenir
(mercredi 5 décembre 2012)
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Audition du Pr Jean-Louis GÉRARD,
secrétaire général, et du Pr Isabelle RICHARD, doyen
de la faculté de médecine d'Angers, Conférence des doyens
de faculté de médecine (mardi 11 décembre 2012)
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Audition de M. Antoine GUÉLAUD,
journaliste, directeur de la rédaction de TF1, auteur du livre Ils ne
m'ont pas sauvé la vie (mardi 18 décembre 2012)
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Audition conjointe de MM.
François-Régis BATAILLE,
directeur général, docteur Eric JADAUD, oncologue-radiothérapeute (Institut de cancérologie de l'Ouest) et de MM. Yann BUBIEN, directeur général, Pr Norbert IFRAH, président de la commission médicale d'établissement (Centre hospitalier universitaire d'Angers) (mardi 18 décembre 2012)
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Audition de Mme Pascale FLAMANT,
déléguée générale, du Pr Ivan KRAKOWSKI,
directeur du service interdisciplinaire de soins de supports en oncologie au
centre Alexis Vautrin (CLCC de Nancy), et de M. Bernard LECLERCQ,
directeur général du centre Oscar Lambret (CLCC de Lille) -
Fédération française des centres de lutte contre le cancer
(mercredi 19 décembre 2012)
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Audition du Pr Agnès BUZYN,
présidente de l'Institut national du cancer (mercredi 19 décembre
2012)
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Audition de MM. Laurent TOUVET, directeur des
Libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de
l'intérieur et Louis-Xavier THIRODE, chef du Bureau central des cultes
(mercredi 9 janvier 2013)
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Audition de Mme Marie-Suzanne LE QUEAU, directrice
des affaires criminelles et des grâces (mercredi 9 janvier 2013)
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Audition à huis clos - Témoin
n° 1 (mercredi 9 janvier 2013)
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Audition de M. Xavier RONSIN, directeur de l'Ecole
nationale de la magistrature, et de Mme Isabelle BIGNALET, sous-directrice de
l'Ecole nationale de la magistrature, responsable de la formation
continue (mercredi 9 janvier 2013)
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Audition à huis clos - Témoin
n° 2 (mercredi 9 janvier 2013)
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Audition à huis clos - Témoin
n° 3 (mercredi 9 janvier 2013)
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Audition de M. Cédric ARCOS, directeur de
cabinet du délégué général de la
Fédération hospitalière de France (FHF), Mmes Florence
LEDUC, directrice de la formation et de la vie associative de la
Fédération des établissements hospitaliers et d'aide
à la personne (Fehap) et Dominique Chantal DOREL, directrice des
relations avec les usagers de la Fédération de l'hospitalisation
privée (FHP) (mardi 15 janvier 2013)
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Audition de la Direction générale de
la Police nationale (mardi 22 janvier 2013)
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Audition de M. Laurent VALLÉE, directeur
des affaires civiles et du Sceau (mardi 22 janvier 2013)
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Audition de la Direction générale
de la Gendarmerie nationale (mardi 22 janvier 2013)
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Audition de M. Jérome FOURNEL, directeur
général des douanes (mardi 22 janvier 2013)
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Mme Mireille GAUZÈRE, adjointe du
directeur de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
(ministère de la justice) (mercredi 23 janvier 2013)
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Audition de M. Xavier MALBREIL, journaliste,
auteur de « La face cachée du Net » (mercredi 23 janvier
2013)
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Audition de la Direction générale de
la Gendarmerie nationale (ministère de l'intérieur)
consacrée à la veille Internet et la cybercriminalité
(mardi 29 janvier 2013)
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Table ronde consacrée à Internet
(mardi 29 janvier 2013)
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Audition de M. Claude EVIN, directeur
général de l'Agence régionale de santé d'Ile de
France (mercredi 30 janvier 2013)
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Audition du ministère de l'enseignement
supérieur et de la recherche
(mardi 5 février 2013)
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Audition de la Délégation
générale à l'emploi et à la formation
professionnelle (mardi 5 février 2013)
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Audition de l'Office professionnel de
qualification des organismes de formation (mardi 5 février 2013)
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Audition de Me Daniel PICOTIN, avocat (mercredi 6
février 2013)
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Audition de MM. Serge LEMAÎTRE, en charge de
l'offre de services, et Fabien BELTRAME, responsable du département
Orientation professionnelle et formation de Pôle emploi (mardi 12
février 2013)
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Audition de M. Eric BOUZOU, du Centre
d'information et de conseil des nouvelles spiritualités (CICNS)
(mardi 19 février 2013)
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Audition de M. Thierry BECOURT, de la Coordination
des associations de particuliers pour la liberté de conscience (CAPLC)
(mardi 19 février 2013)
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Audition de M. Jean-Philippe LABREZE, du Collectif
des médecins et des citoyens contre les traitements dégradants de
la psychiatrie (mardi 19 février 2013)
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Audition de M. Christian MORTIER, président
de la Fédération française de reiki traditionnel (mardi 19
février 2013)
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Audition du Dr Marc HUNG, président de
l'Union nationale des médecins à exercice particulier
(mercredi 20 février 2013)
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Audition de M. Thierry WAYMEL, président de
la Fédération française des kinésiologues
spécialisés et M. Bernard OPHOVEN, président du Syndicat
francophone des kinésiologues spécialisés (mercredi 20
février 2013)
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Audition du Dr Robert KEMPENICH, président
de l'Association pour la recherche et l'enseignement en médecine
anthroposophique (mercredi 20 février 2013)
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Audition de Mme Mylène ESCUDIER,
présidente de la Commission des citoyens pour les droits de l'homme et
M. Frédéric GROSSMANN, président d'honneur (mardi 26
février 2013)
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Audition de M. Jean-Marie BATAILLE, directeur de
l'Institut français d'application pour le corps et l'esprit (Iface)
(mardi 26 février 2013)
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Audition de M. Daniel KIEFFER, directeur du
Collège européen de naturopathie traditionnelle holistique
(Cenatho) (mardi 26 février 2013)
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Audition de M. Daniel CHAUVIN, président de
l'association Invitation à la Vie (IVI), accompagné de Mmes
Alberte GENTOU, Lorraine BOUNINE CABALÉ et Catherine CORDIER DE BARTHA
(mercredi 27 février 2013)
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Audition de M. Christian FLÈCHE, formateur
en décodage biologique (mercredi 27 février 2013)
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Audition de M. Hervé FLOIRAC, de la
société Etioscan France (mercredi 27 février 2013)
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Audition à huis clos (mardi 5 mars
2013)
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Audition de M. Roger GONNET, ancien cadre de
l'Eglise de la Scientologie (mardi 5 mars 2013)
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Audition à huis clos - Témoin
n° 4 (mercredi 6 mars 2013)
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Audition à huis clos - Témoin
n° 5 (mercredi 6 mars 2013)
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Audition de Mme Juliette DUCHER (mercredi 6 mars
2013)
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Audition de M. Raphaël LE
MÉHAUTÉ, secrétaire général du Comité
interministériel de prévention de la délinquance (CIPD)
(mardi 12 mars 2013)
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Audition de M. Gérard ATHIAS, du
Collège international Gérard Athias
(mardi 12 mars 2013)
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Audition de M. Hervé RAMIREZ,
secrétaire général de l'Association des comités de
liaisons hospitaliers des Témoins de Jéhovah, M. Guy CANONICI,
président de la Fédération chrétienne des
Témoins de Jéhovah de France, (mardi 12 mars 2013)
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Audition de de M. Eric ROUX, porte-parole de
l'Eglise de Scientologie (mercredi 20 mars 2013)
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Audition de M. Serge BLISKO, président de la
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les
dérives sectaires (Miviludes) (mercredi 24 octobre 2012)