Audition de la Direction générale de la Gendarmerie nationale (mardi 22 janvier 2013)
Mme Muguette Dini , présidente . - Mes chers collègues, nous procédons aujourd'hui à la première audition de responsables de la Gendarmerie nationale :
- M. le général d'armée Jacques Mignaux , directeur général de la Gendarmerie nationale ;
- M. le lieutenant-colonel Yvan Carbonnelle , chargé de mission à la direction des opérations et de l'emploi ;
- et M. le lieutenant-colonel Nicolas Duvinage , commandant adjoint de l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (Oclaesp).
La commission d'enquête a souhaité que cette réunion d'aujourd'hui soit ouverte au public et à la presse ; son compte rendu sera publié avec le rapport.
J'attire l'attention du public ici présent qu'il est tenu d'assister à cette audition en silence. Toute personne qui troublerait les débats, par exemple en donnant des marques d'approbation ou d'improbation, sera exclue sur le champ.
Je précise à l'attention des personnes auditionnées que notre commission d'enquête s'est constituée à l'initiative de M. Jacques Mézard, président du groupe RDSE, qui est donc notre rapporteur.
Je vais maintenant, conformément à la procédure applicable aux commissions d'enquête, demander aux personnes auditionnées de prêter serment.
Je rappelle pour la forme qu'un faux témoignage devant notre commission serait passible des peines prévues aux articles 434-13, 434-14 et 434-15 du code pénal.
Général Jacques Mignaux, lieutenant-colonel Yvan Carbonnelle et lieutenant-colonel Nicolas Duvinage, veuillez successivement prêter serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, levez la main droite et dites : « Je le jure ».
Les trois personnes se lèvent et prêtent serment.
Je propose que chacun présente un rapide propos introductif des sujets qui intéressent la commission d'enquête ; puis M. Jacques Mézard, rapporteur, ainsi que les membres de la commission d'enquête interviendront pour poser des questions.
Général, vous avez la parole.
M. le général d'armée Jacques Mignaux, directeur général de la Gendarmerie nationale. - Je suis très heureux d'intervenir devant votre commission d'enquête ; les deux adjoints qui m'accompagnent sont des experts et pourront utilement compléter les propos du chef sur une question très sensible.
Dans le domaine de la prévention et de la lutte contre les dérives sectaires, nos modes de fonctionnement ont été rénovés par une circulaire interne de mars 2012 qui décrit l'action de la Gendarmerie aux niveaux national et local et en partenariat avec l'ensemble des acteurs. C'est un document de méthode pour les enquêteurs sur le terrain, car il faut un maillage entre niveau central et niveau déconcentré. Ce texte manquait à notre dispositif.
Conformément aux orientations de la Miviludes, nous nous attachons à identifier les menaces potentiellement sectaires en matière de santé. Je dis potentiellement que toute dérive thérapeutique n'est pas forcément sectaire ; cela suppose d'autres éléments constitutifs, dont la sujétion psychologique. Dans certaines affaires en matière médicale, la frontière est parfois ténue entre l'escroc et le gourou. L'infraction est d'autant plus difficile à qualifier et les magistrats nous demandent d'ailleurs souvent de réunir des éléments constitutifs d'infractions plus classiques que celles qui ont plus spécifiquement trait aux dérives sectaires à proprement parler.
La France possède un dispositif original et volontariste. Peu de pays, hormis la Belgique, disposent d'une structure de coordination interministérielle comme la nôtre. Dans la plupart des autres pays, l'approche institutionnelle est le plus souvent distante et relègue les dérives sectaires à la sphère privée, ce qui rend la coopération internationale difficile dans ce domaine. Il n'existe pas de véritable cadre d'échange d'informations au sein d'Europol ou d'Interpol dédié aux dérives sectaires. La Gendarmerie et la Police nationale ont mis en place un officier de liaison au sein de la Miviludes, et la DGGN est membre de son comité exécutif de pilotage opérationnel (Cepo).
Nous avons la volonté de travailler en synergie. L'impulsion interministérielle a conduit à mettre en place, dans chaque administration, des structures spécialisées ou des correspondants dédiés « dérives sectaires ». Un exemple de travail avec d'autres administrations : nous avons interpellé un couple, organisé en SARL dans le Sud-Ouest depuis 2006. Le mari, radié de l'Ordre des médecins, disait être en relation, via des « canalisations », avec les archanges. Il tirait ses revenus de l'organisation de stages de « canalisations publiques », à 1 200 euros la semaine, de la vente de cristaux, et d'opérations de « décodage » à 80 euros la transcription. Son site internet constituait sa vitrine. Les mécanismes de l'embrigadement sectaire ont été mis en évidence : les adeptes étaient incités à tout perdre pour se préparer à l'ascension vers la cinquième dimension, à savoir la fin du monde...
Nous travaillons avec la cellule d'assistance et d'intervention en matière de dérives sectaires (Caimades) ; des correspondants « dérives sectaires » sont présents auprès des parquets généraux, des agences régionales de santé (ARS) et des ordres professionnels de santé, qui nous adressent souvent des signalements via les préfets ou les parquets.
Enfin, le dispositif mis en place par la loi About-Picard du 12 juin 2001 qui a introduit dans le code pénal la notion d'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse a été adopté de manière consensuelle. En pratique cependant, les enquêteurs recourent souvent à des infractions qu'ils jugent plus simples à caractériser : escroquerie, agression sexuelle, travail illicite, exercice illégal de la médecine, provocation au suicide.
Quelle est la place de la Gendarmerie dans ce dispositif, et comment s'adapte-t-elle à l'évolution de la menace ?
Nous avons un pilotage central et intégré depuis près de dix ans. Le service technique de recherches judiciaires et de documentation (STRJD), à Rosny, comporte, au sein de son département d'atteintes aux personnes et trafic de personnes, une cellule Dérives sectaires composée de trois enquêteurs dotés d'une compétence juridique nationale. Cette cellule coordonne la remontée d'informations des unités, rassemble les éléments, effectue des rapprochements à partir de messages d'information judiciaires (Mij). C'est l'interface avec notre officier au sein de la Miviludes et avec nos contacts à la Caimades.
Depuis 2012, la division de lutte contre la cybercriminalité, qui comprend vingt-trois enquêteurs, organise la veille des sites internet potentiellement sectaires et jugés les plus dangereux. C'est une décision que j'ai prise pour répondre à la demande formulée par la Miviludes dans son rapport de 2010. Neuf enquêtes ont déjà été ouvertes, essentiellement sur des faits d'exercice illégal de la médecine. Il convient de rester vigilant, même s'il n'y a pas toujours de dérive sectaire.
Nous nous appuyons également sur le département des sciences du comportement, qui compte sept analystes comportementaux spécialisés dans les atteintes aux personnes.
Dans une administration centrale assez segmentée, j'ai veillé au décloisonnement de l'information entre bureaux en matière de renseignement, de police judiciaire et de police administrative. Nous avons ainsi créé un groupe national de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires qui met en relation, essentiellement par mail, les différents bureaux intéressés.
L'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (Oclaesp) participe au Groupe d'appui technique (Gat) créé au sein du ministère de la santé sur les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique.
Dans chaque département, dans chaque groupement de gendarmerie, nous avons instauré un référent Dérives sectaires, officier renseignement ou officier de police judiciaire. Même chose dans les régions. Approche transversale à Paris, relais verticaux dans les unités : tel est le principe de notre organisation.
Deuxième caractéristique : une volonté de partenariat avec les autres administrations et acteurs dans l'intérêt des victimes. La sous-direction de l'information générale (Sdig) partage ses notes de sensibilisation, qui ont notamment permis d'encadrer le phénomène annoncé à Bugarach. Au niveau local, la Gendarmerie nationale est représentée au sein du conseil départemental de prévention de la délinquance. Les associations spécialisées sont aussi des interlocuteurs privilégiés ; elles sont souvent à la source des signalements et oeuvrent pour un meilleur accompagnement des victimes. Ces dernières mettent souvent très longtemps à se reconstruire, à se défaire de la crainte révérencielle du gourou. Nous avons un réseau de référents victimes, avec un officier prévention-partenariat par département. J'ai au sein de mon cabinet un référent, qui participe à la délégation aux victimes du ministère de l'intérieur, et nous avons convié la Miviludes à notre séminaire Victimes de décembre 2012.
Troisième caractéristique : une capacité d'adaptation aux nouvelles technologies de l'information et de la communication qu'utilisent désormais les menaces sectaires. Outre la veille Internet judiciaire, j'ai demandé que soit renforcée la détection des menaces sectaires sur les réseaux via une veille Internet « pré-judiciaire », au niveau départemental. Nous travaillons uniquement sur des sources ouvertes. Depuis 2012, les analystes de nos cellules renseignement de groupement reçoivent une formation généraliste.
Le nombre d'enquêtes judiciaires diligentées par la gendarmerie est passé de treize en 2008 à quarante-neuf en 2012, dont dix-sept pour lesquelles l'entrée en contact avec la victime s'est faite par le biais de la santé. Il faut toutefois manier les chiffres avec prudence : tant qu'une enquête n'est pas close, on ne peut certifier qu'il s'agit de dérive sectaire. Il est souvent difficile d'établir la matérialité des faits pour constituer l'infraction, et il y a sans doute des pertes en ligne.
Beaucoup d'enquêtes portent sur l'exercice illégal de la médecine. Ainsi, dans le Nord, une infirmière et une secrétaire ont profité de leur profession dans une unité territoriale de prévention et d'action sociale pour faire des adeptes du reiki parmi le personnel de l'établissement, notamment la chef de service - qui a mis fin à ses jours.
Le quart des signalements reçus par la Miviludes concerne la santé, preuve que ce biais est fort utilisé par les escrocs-gourous. Outre la relative technicité du droit de la santé, la gendarmerie est confrontée à la difficulté de la détection. Si le porte-à-porte persiste, la menace est aujourd'hui plus diffuse, amplifiée par Internet où fleurissent des offres qui peuvent attirer notre attention, notamment dans le secteur du bien-être. D'où l'importance de la veille sur les réseaux, d'autant que le phénomène a tendance à s'atomiser, avec des gourous isolés qui s'abritent derrière la respectabilité apparente du thérapeute.
J'ai identifié trois pistes de progrès. Je souhaiterais une formation plus approfondie, en lien avec la Miviludes, pour les enquêteurs spécialisés en matière d'environnement et de santé publique, qui couvrent un spectre de sujets très large. Il faut également renforcer la coopération, initiée en 2005, entre la gendarmerie et les établissements hospitaliers. Dans un guide d'avril 2012 consacré à la dérive sectaire dans le domaine de la santé, la Miviludes conseille aux directeurs d'hôpitaux de signaler tout trouble à l'ordre public aux autorités compétentes : on sait que des organisations sectaires font des visites dans les hôpitaux. Enfin, il faut mieux sensibiliser nos concitoyens aux dérives thérapeutiques, comme on l'a fait pour les violences conjugales, la sécurité routière ou le tabac. Il faut davantage de prévention pour éviter que le binôme victime-gourou thérapeute déviant ne se constitue et ne débouche sur une perte de chance thérapeutique, la victime renonçant au traitement pour suivre une chimère. Une piste serait de nouer des partenariats avec les commerçants qui vendent des produits « bio » ou des compléments alimentaires, comme on le fait avec les bijoutiers. Il faut, comme le dit Auguste Comte, « savoir pour prévoir, prévoir pour pouvoir » .
Ce domaine complexe, à la limite de la sphère intime, reste difficile à aborder. On constate une grande retenue chez les victimes, privées de leur libre arbitre, et nous sommes face à des manipulateurs redoutablement intelligents. Rassembler les éléments constitutifs de l'infraction prend du temps d'où notre volonté de professionnaliser davantage encore notre réseau.
M. Jacques Mézard , rapporteur . - Le sujet est complexe et difficile, mais la Gendarmerie nationale sait nous rassurer. A vous entendre, nous allons dans le bon sens. On est passé du travail de repérage et de surveillance - qui existe toujours - effectué sur le terrain par chaque brigade à la veille Internet, car la Toile est devenu le moyen privilégié de propagation de l'information, de toutes les informations, et la menace sectaire ne fait pas exception. Estimez-vous avoir assez de moyens humains et techniques pour faire face à ce développement non plus arithmétique, mais géométrique ?
M. Jacques Mignaux. - Nous avons construit une réponse assez organisée, que nous essayons de faire vivre. On est passé de la notion de secte à celle de dérive sectaire, assez délicate à caractériser. Nous avons mis en place des moyens significatifs. Le phénomène est préoccupant, mais on ne révèle pas tout sur Internet. Je compte renforcer le pôle Cybercriminalité dans les années à venir en redéployant des effectifs, car le cyberespace concentre beaucoup de menaces. La loi interdit pour l'instant les cyberpatrouilles, sauf depuis 2007 en matière de pédopornographie. Il faudra réfléchir à une évolution dans ce domaine, en partenariat avec tous les acteurs. En outre, la réponse pénale est insuffisante pour avoir un effet réellement dissuasif : la sanction doit justifier l'engagement de tous.
L'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (Oclaesp), qui s'est beaucoup focalisé sur la contrefaçon de médicaments et le trafic de déchets, verra le nombre de ses enquêteurs augmenter.
M. le lieutenant-colonel Nicolas Duvinage, commandant adjoint de l'Oclaesp . - Nous sommes cinquante-cinq, dont un conseiller technique santé mis à disposition par le ministère de la santé.
M. Jacques Mignaux. - J'envisage d'augmenter de quinze cet effectif. Ces dernières années, il a augmenté de cinq par an environ, y compris en pleine révision générale des politiques publiques (RGPP) !
M. Nicolas Duvinage . - La montée en puissance de l'Oclaesp s'est accompagnée du déploiement d'un réseau d'enquêteurs de terrain spécialisés 1 ( * ) . Ce déploiement se poursuit : nous formons actuellement quinze stagiaires. Nous participons à des structures de coopération internationale dans le domaine de la santé. C'est dans ce cadre que nous pouvons aborder tel signalement, tel soupçon. Nous allons ainsi signaler un cas de fabrication de dispositifs médicaux charlatanesques, qui peuvent être liés à des dérives sectaires, dans un pays européen. La réglementation encadrant le dispositif médical étant beaucoup plus souple que celle du médicament, à quelques exceptions près, l'incrimination pénale est cependant plus délicate.
M. Jacques Mézard , rapporteur . - Allez-vous également dans les salons, notamment les salons du bien-être ?
M. Jacques Mignaux . - Sans même aller dans ces salons, il y a des magasins installés dans des quartiers qui ne sont pas considérés comme des lieux de perdition : près du Sénat, une boutique vante les vertus de telle ou telle pierre... Il n'y a pas nécessairement dérive sectaire, mais ce sont des lieux de rencontres. Il s'agit en fait d'un phénomène urbain ; dans les zones périurbaines ou rurales, la clientèle n'est pas suffisante. Nous n'avons pas de démarche systémique vis-à-vis des salons. En revanche, si la Miviludes nous le demandait, ou si des informations convergentes nous parvenaient du terrain, nous y regarderions de plus près, une fois obtenu, bien sûr, l'accord des magistrats.
M. Nicolas Duvinage . - Dans le domaine du bien-être, il faut distinguer trois grands sous-domaines : les massages, les compléments alimentaires et la psychothérapie.
Pour tout ce qui concerne les massages, l'Oclaesp a des relations régulières avec le conseil national de l'Ordre des masseurs kinésithérapeutes qui n'hésite pas à nous faire des signalements. Pour les compléments alimentaires, leur définition et leur régime juridique sont souvent flous ; selon les cas, ils sont qualifiés de produits alimentaires ou de médicaments. L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) sont d'ailleurs toutes deux compétentes pour ces produits « frontières ». Enfin, pour les thérapeutes en tous genres, notamment hypnothérapeutes et psychothérapeutes, nous constatons parfois des exercices illégaux de la médecine et des usurpations de titre.
M. Yvan Carbonnelle . - Dans ces domaines, la recherche de renseignements n'est pas très compliquée, car on trouve beaucoup de liens et de documentation gratuite sur Internet et dans les salons ou les magasins. Je tiens à votre disposition un petit fascicule publicitaire qui vante les bienfaits de diverses thérapies pour les personnes en fin de vie ou en situation précaires et pour les enfants.
M. Jacques Mézard , rapporteur . - Je n'ai pas le sentiment que les peines encourues pour l'exercice illégal de la médecine soient à la hauteur du préjudice, ni que les poursuites soient systématiques, même s'il n'y a pas à proprement parler de dérive sectaire. Comme ce phénomène se développe, n'y aurait-il pas lieu de modifier la loi ?
M. Jacques Mignaux . - Cette question mériterait d'être posée à la Chancellerie, d'autant que je ne dispose pas de chiffres précis sur les réponses pénales. A l'heure actuelle, l'exercice illégal de la médecine est puni de deux ans d'emprisonnement, contre trois ans pour un vol simple. Pourtant, jouer avec la santé, n'est-ce pas particulièrement grave ? Dans certaines affaires, l'Ordre des médecins a porté plainte et s'est porté partie civile. Une réflexion s'impose donc.
M. Nicolas Duvinage . - Je dispose de quelques données pour l'exercice illégal de la pharmacie pour les oligo-éléments et les vitamines : la définition du médicament n'étant pas claire, la jurisprudence n'est pas stabilisée. Ainsi, la Cour de cassation fixe des seuils pour la vitamine C : en-dessous de 100 milligrammes, il ne s'agit pas, pour elle, de médicament. Au-delà de 500 ou 800 milligrammes, il s'agit de médicament. La diffusion de tels produits relève donc de l'exercice illégal de la pharmacie. Mais entre 100 et 500 milligrammes, la jurisprudence n'est pas établie. Cette question est d'ailleurs en cours d'examen devant la Cour de cassation pour une affaire concernant l'Eglise de Scientologie, condamnée en première instance et en appel pour exercice illégal de la pharmacie.
M. Jacques Mézard , rapporteur . - Vous avez évoqué le reiki. Qu'en est-il de toutes ces médecines alternatives ?
M. Yvan Carbonnelle . - Ces thérapeutes changent très souvent d'appellation. Ainsi, les géobiologues se font désormais appeler ondobiologues... La Miviludes a distingué trois grands courants : les méthodes psychologisantes, les massages avec ou sans toucher, les régimes alimentaires. En fait, nous sommes confrontés à de multiples appellations et écoles.
M. Jacques Mézard , rapporteur . - Estimez-vous que le quantum des peines encourues soit trop bas ? Auriez-vous besoin de nouveaux textes pour vous aider ?
M. Jacques Mignaux . - Il faudra prendre garde, si de nouvelles incriminations sont créées, à ce qu'elles soient applicables et que les infractions soient clairement caractérisées. Un dialogue avec les magistrats permettrait sans doute d'approfondir la question.
Par ailleurs, comme nous ne pouvons nous présenter en tant que gendarmes dans les forums, nous voudrions pouvoir procéder à des cyberpatrouilles.
M. Nicolas Duvinage . - Les cyberpatrouilles permettent de participer à des forums Internet sous un pseudonyme.
M. Jacques Mignaux . - Ce qui motive les délinquants, ce sont les profits avec des risques limités. Pour ce qui touche à la santé, on peut se demander si les peines encourues sont dissuasives. De plus, nous sommes souvent en présence de criminalité organisée, avec des ramifications internationales.
M. Jacques Mignaux . - Les douanes et la gendarmerie sont, dans ce domaine, assez complémentaires. Internet permet de commander des médicaments dont on ne connaît pas les principes actifs.
Mme Catherine Deroche . - Y a-t-il des départements plus atteints que d'autres par ces phénomènes ? Faîtes-vous appel aux élus locaux, notamment aux maires, lors de vos enquêtes ? Sont-ils sensibilisés à ces problèmes ?
M. Jacques Mignaux . - Aucun département n'est épargné. Même en zone rurale, on constate des dérives sectaires ou des manipulations, du fait de l'isolement. C'est pourquoi nous avons demandé aux conseils départementaux de la prévention de la délinquance d'intervenir en amont. Enfin, des flux de population en période estivale modifient du tout au tout l'ambiance dans des zones très calmes neuf mois sur douze.
Des campagnes de sensibilisation du grand public seraient les bienvenues mais il faut du temps et des moyens pour obtenir des résultats. Il ne faudrait pas non plus donner le sentiment que nous partons en guerre contre toutes les médecines douces.
Mme Muguette Dini , présidente . - Merci de nous avoir éclairés.
M. Jacques Mignaux . - Et merci de votre invitation : ces échanges sont fructueux, car ils nous obligent à nous remettre en question. Nous suivrons avec intérêt les conclusions de votre commission. Je vais vous remettre deux numéros de la revue de la gendarmerie ; l'un d'entre eux comporte un article sur les dérives sectaires.
* 1 La DGCN a souhaité apporter la précision suivante : ce réseau compte 350 enquêteurs spécialisés.