Audition du Centre d'analyse stratégique (mardi 4 décembre 2012)
M. Alain Milon , président . - Mes chers collègues, nous recevons cet après-midi Mmes Delphine Chauffaut, chef du département « questions sociales » du Comité d'analyse stratégique (CAS) et Mathilde Reynaudi, chargée de mission.
Le CAS a en effet publié en octobre dernier une note intitulée « Quelle réponse des pouvoirs publics à l'engouement pour les médecines non conventionnelles ? ». Cette note formule un certain nombre de propositions en réponse au succès croissant de ces pratiques thérapeutiques, parmi lesquelles la création d'un label de thérapeute aux pratiques non conventionnelles et une labellisation des offres de formation à ces pratiques en écoles privées. La note suggère également d'envisager, à terme, le remboursement des pratiques « les plus efficientes ».
Avant de donner la parole à Mmes Chauffaut et Reynaudi, je précise que la commission d'enquête a souhaité que la réunion d'aujourd'hui soit ouverte au public et à la presse ; un compte rendu en sera publié avec le rapport.
J'attire l'attention du public ici présent qu'il est tenu d'assister à cette audition en silence. Toute personne qui troublerait les débats, par exemple en donnant des marques d'approbation ou d'improbation, sera exclue sur le champ.
Je rappelle à l'attention de Mmes Chauffaut et Reynaudi que notre commission d'enquête s'est constituée sur la base du droit de tirage annuel du groupe RDSE, dont M. Jacques Mézard, notre rapporteur, est président.
Je vais maintenant, conformément à la procédure applicable aux commissions d'enquête, demander aux personnes auditionnées de prêter serment.
Je précise qu'un faux témoignage devant notre commission serait passible des peines prévues aux articles 434-13, 434-14 et 434-15 du code pénal.
Mesdames Delphine Chauffaut et Mathilde Reynaudi, veuillez successivement prêter serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, levez la main droite et dites : « Je le jure ».
Les deux personnes se lèvent et prêtent serment.
A la suite de votre exposé introductif, mon collègue Jacques Mézard, rapporteur de la commission d'enquête, vous posera quelques questions. Puis les membres de la commission d'enquête vous solliciteront à leur tour.
Mesdames, vous avez la parole.
Mme Mathilde Reynaudi, chargée de mission . - Le CAS est une institution d'expertise et d'aide à la décision auprès du Premier ministre. Notre note parle des médecines non conventionnelles de façon générale et aborde plus précisément la question des dérives sectaires. Nous voyons que les usagers se tournent de plus en plus vers ces pratiques non conventionnelles bien qu'elles soient peu validées par la science et ne fassent pas consensus au sein de la communauté médicale. Face au risque et au potentiel que représente l'augmentation conjointe de l'offre et de la demande pour ces médecines non conventionnelles, il nous semble nécessaire d'envisager une action des pouvoirs publics, notamment pour vérifier l'innocuité de ces techniques, encadrer la pratique et la formation des praticiens, et, au-delà, organiser l'intégration des pratiques non conventionnelles quand elles peuvent compléter la prise en charge au sein d'un système de santé. C'est pour cela que le CAS a fait une série de propositions, comme cela a été rappelé, pour encadrer ce champ en s'inspirant des bonnes pratiques étrangères. Nous vous parlerons donc dans un premier temps de l'encadrement des pratiques puis de la formation des praticiens.
Le premier objectif est donc d'encadrer les pratiques. On parle de pratiques non conventionnelles mais il y a d'autres terminologies utilisées. Dans les pays anglo-saxons, on parle plutôt de pratiques complémentaires, alternatives, parallèles, douces. Elles sont à la limite du soin et du bien-être et font l'objet de critiques concernant leur innocuité, leur efficacité et leur efficience. Ces médecines sont très nombreuses, de qualités diverses, il est difficile d'en faire un tout. Elles peuvent parfois faire l'objet d'escroqueries, voire dans les cas extrêmes, déboucher sur des dérives sectaires. Elles peuvent notamment mettre en danger la vie des patients lorsqu'elles sont utilisées en substitution aux médecines conventionnelles. Je tiens à souligner que, dans 95 % des cas, elles sont envisagées par les usagers comme un complément, pas comme une alternative aux traitements en cours. Le recours à ces pratiques peut être teinté de croyances, d'idéologie et peu d'information claire est donnée à la fois aux usagers et aux professionnels de santé. 75 % des usagers ne le disent pas à leur médecin et s'informent soit sur Internet, soit auprès de leurs familles.
Voilà pour l'aspect négatif mais, d'un autre côté, des études ont montré que ces pratiques peuvent avoir un effet positif lorsqu'elles viennent compléter la médecine allopathique et soutenir certains traitements, notamment en cas de douleurs chroniques, et quand elles préconisent des comportements plus sains. Finalement, il nous a semblé qu'il était nécessaire, dès à présent, de clarifier la situation, à la fois pour les usagers et les autorités. Nous avons donc suggéré la création d'une plateforme d'information ouverte au grand public, qui recenserait les connaissances actuelles objectives sur les médecines non conventionnelles, sur les plantes médicinales et sur les praticiens de ce secteur. Il nous a semblé important en particulier d'encourager des études sur les rapports bénéfice/risque et coût/efficacité, afin d'évaluer la pertinence d'une pratique pour, le cas échéant, l'interdire ou dissuader d'y recourir, ou de recommander certaines méthodes via les recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS) si cela semble possible. Enfin, dans le cas où le rapport coût/efficacité serait prouvé, mais nous n'en sommes pas encore là, d'envisager le remboursement de certaines pratiques. Certains pays ont des centres d'études qui permettent d'évaluer ces pratiques, comme la Norvège ou les Etats-Unis.
Quant aux acteurs, il nous semble important également de mieux préciser leur champ de compétence, de mieux définir la liste des personnes autorisées à exercer et de clarifier leur formation, ce qui se fait notamment en Angleterre et en Suisse. Les frontières entre médecine conventionnelle et non conventionnelle sont assez floues. Les professionnels qui ont recours à ces techniques sont variés car on compte des professionnels de santé, mais aussi des personnels qui ne sont ni médicaux ni paramédicaux.
Ces derniers s'exposent à des poursuites mais, dans les faits, sont peu sanctionnés. Par ailleurs, les complémentaires de santé couvrent de plus en plus les actes réalisés par cette frange de professionnels. Finalement, face à ce décalage entre les textes et la réalité, la France a déjà fait évoluer sa réglementation. Les décrets de 2007 et de 2010 ont déjà donné lieu à l'ouverture des titres d'ostéopathe et de chiropracteur.
Il est vrai que l'on peut craindre qu'une telle évolution revienne à légitimer des pratiques « folkloriques ». Cela permettrait néanmoins d'opérer un tri entre les professionnels compétents et les pseudo-thérapeutes, et d'édicter des recommandations de bonnes pratiques. La plupart de nos pays voisins européens se sont d'ailleurs engagés dans ce processus de clarification du champ des médecines non conventionnelles. C'est la raison pour laquelle le CAS préconise la mise en place d'un label de thérapeute pour les pratiques non conventionnelles, dont l'obtention serait conditionnée par la réussite d'un examen à la fois clinique et juridique, afin que les professionnels connaissent le droit et sachent quand il leur appartient de renvoyer ceux qui les consultent vers la médecine conventionnelle - c'est ce qui se fait en Allemagne. Pourquoi pas, cet enseignement pourrait contenir une sensibilisation aux questions sur les dérives sectaires. Il faudrait viser dans ce label les écoles privées destinées à la formation de ces professionnels.
Les professionnels médicaux et paramédicaux s'intéressent aussi à ces pratiques - je rappelle que l'acupuncture, l'homéopathie et l'hypnose sont reconnues et se développent à la fois en ville et dans les hôpitaux. Or, les formations aux techniques non conventionnelles ne sont pas aujourd'hui toujours adéquates. Il faudrait envisager d'ouvrir des cursus dans nos universités. A minima , il faudrait proposer des modules pour former les étudiants des filières médicales et paramédicales : cette formation aurait pour but essentiellement de leur permettre d'informer leurs patients sur ces pratiques non conventionnelles, sur leurs avantages et leurs risques. Ces modules pourraient contribuer à mieux armer les professionnels pour reconnaître d'éventuelles dérives sectaires, en s'appuyant par exemple sur le rapport de la Miviludes.
Il nous semble finalement que les pratiques non conventionnelles ne remettent pas en cause l'importance des médecins ; l'essor de ces nouvelles pratiques peut même enrichir leur mode d'exercice. Cette réflexion a été lancée par l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (APHP) qui a publié un rapport au mois de mai, faisant notamment le bilan des pratiques qui existent au sein des centres hospitaliers universitaires (CHU).
Il semble donc qu'il soit important, dès à présent, de mieux encadrer, de mieux évaluer ces pratiques, car les laisser se développer de manière erratique ne paraît pas être une solution pour la sécurité des patients.
M. Jacques Mézard , rapporteur . - Je vous ai écouté, non pas avec étonnement puisque j'avais lu la note, mais avec une certaine inquiétude, pour ne pas dire davantage. Il s'agit d'une note d'un service qui relève du Premier ministre dans laquelle vous suggérez que ces pratiques non conventionnelles soient finalement développées. Certes, il y a des garde-fous mais, par exemple, vous proposez de rassembler une connaissance objective sur un site Internet de référence. Je souhaiterais savoir ce que c'est. Et puis il y a une phrase qui m'inquiète : « Tout en gardant à l'esprit que l'escroquerie et la mise en danger d'autrui sont marginales, il pourrait inclure une liste des pratiques inefficaces et dangereuses ». Vous considérez donc que, dans ce vaste domaine où il y a des dizaines de milliers d'opérateurs, qui pour certains mettent clairement la vie de nos concitoyens en danger, pour d'autres pèsent sur leurs finances d'une façon qui est loin d'être marginale, vous considérez donc que ces pratiques sont marginales. Si je résume votre note, vous considérez qu'il faut certes être vigilant mais ouvrir les vannes de manière large.
Mme Delphine Chauffaut, chef du département « questions sociales » du CAS . - Ce n'était pas du tout notre propos. Je crois que nous nous sommes peut-être mal exprimées. En fait, la note ne parle pas de développement. Elle fait le constat d'un recours croissant à ces pratiques de la part des patients et dans certains établissements hospitaliers, et part de ce constat pour proposer des modalités d'encadrement et de contrôle public de pratiques qui se développent de toute façon. L'idée de la note n'est pas du tout de suggérer le développement mais de suggérer au contraire une rationalisation.
M. Alain Milon , président . - Et donc une reconnaissance ?
Mme Delphine Chauffaut . - Ce n'est pas ce que dit la note. On parle de nombreuses pratiques, qui ne sont pas toutes fondées sur les mêmes techniques ni sur le même niveau de connaissances, qui n'ont pas toutes la même reconnaissance dans d'autres pays. Nous avons envisagé cette question de façon globale, j'imagine que vous faites ainsi, et nous ne pensons peut-être pas forcément aux mêmes pratiques lorsque nous parlons d'encadrement et lorsque vous évoquez des dérives.
M. Jacques Mézard , rapporteur . - Si vous permettez, vous partez du principe que les médecines non conventionnelles sont déjà dans les hôpitaux et vous présupposez que, du moment que c'est dans le plan stratégique de l'AP-HP, c'est acté et c'est bien.
Mme Mathilde Reynaudi . - Je crois qu'il faut faire des distinctions car, dans les médecines non conventionnelles, il y a de tout. Vous avez des pratiques qui sont documentées, pour lesquelles il existe des études scientifiques. Ce n'est pas la même chose de parler de l'acupuncture et de la méthode d'un médecin allemand qui demande à ses patients cancéreux de ne pas suivre leur traitement contre le cancer. Il existe des études scientifiques sur certaines pratiques dans les pays voisins.
M. Jacques Mézard , rapporteur . - Quelles sont les études scientifiques en France qui reconnaissent la qualité de telle ou telle pratique ?
Mme Mathilde Reynaudi . - L'acupuncture est reconnue par l'Organisation mondiale de la santé (OMS), il existe des référentiels et des preuves selon lesquelles dans certains cas - douleurs chroniques, vomissements post-opératoires - l'acupuncture apporte un soin complémentaire dans la prise en charge des patients. On ne peut pas parler des médecines non conventionnelles comme d'un tout, il y a des choses dangereuses et des méthodes qui peuvent apporter un complément à la prise en charge des patients. C'est ce dernier point que montre le rapport de l'AP-HP de mai 2012, notamment en gériatrie et en cancérologie. Il faut absolument faire la distinction et donner les éléments aux patients afin qu'ils sachent quelles sont les techniques dangereuses et quelles techniques peuvent apporter un complément à la prise en charge parce que, scientifiquement, c'est prouvé.
M. Alain Milon , président . - Une précision : l'AP-HP parle de « médecines complémentaires » et pas de « médecines non conventionnelles ».
Mme Mathilde Reynaudi . - C'est vrai qu'il existe différentes terminologies. Dans les pays anglo-saxons, on parle de médecine complémentaire et alternative, nous parlons de médecine douce, alternative, parallèle, et c'est la raison pour laquelle nous n'avons pas établi une liste limitative car il n'y en a pas. Il est vrai qu'en France, on voit ce sujet sous l'angle de la dérive sectaire. Au Royaume-Uni, en Allemagne, en Suisse, on fait les choses de façon organisée. Peut-être peut-on parler de médecine complémentaire ?
M. Alain Milon , président . - Justement, ce terme est inadéquat : il n'y a qu'une médecine.
Mme Mathilde Reynaudi . - Il s'agit d'encadrer ces « pratiques » ou « techniques » si vous voulez.
M. Jacques Mézard , rapporteur . - Cette note, qui en a pris l'initiative ?
Mme Delphine Chauffaut . - C'est le CAS qui a pris cette initiative après des études antérieures mettant en évidence le recours croissant à ces « techniques », appelons-les ainsi. Et, justement, nous avons voulu nous emparer de ce sujet pour apporter une réflexion décentrée de la France, pour essayer de regarder aussi comment les autres pays se saisissent de problématiques similaires qu'ils rencontrent. Il s'agit d'éclairer le débat public, sachant que nos travaux sont validés par le Premier ministre.
M. Jacques Mézard , rapporteur . - Ça ne me rassure pas.
Mme Mathilde Reynaudi . - Il y a des études réalisées sur certaines techniques et cela peut apporter quelque chose aux patients.
M. Jacques Mézard , rapporteur . - De quels travaux scientifiques parlez-vous ?
Mme Mathilde Reynaudi . - Les Etats-Unis et la Norvège ont mis en place des centres de recherche financés par l'Etat, qui réalisent des essais cliniques. Par exemple sur l'acupuncture, l'hypnose. Cela s'appelle le NCCAM, Centre d'analyse sur les médecines complémentaires et alternatives.
M. Jacques Mézard , rapporteur . - Comment expliquez-vous que nous n'en soyons pas là en France ?
Mme Delphine Chauffaut . - On souligne justement quelques essais à l'AP-HP, qui montrent que la médecine s'intéresse à d'autres techniques pour essayer de résoudre des problèmes auxquels elle est confrontée. Je ne sais pas si nous sommes en retard ou en avance, mais en tout cas, certains pays ont décidé d'aborder le problème autrement et c'est cela que nous mettons en avant pour faire avancer le sujet en France.
M. Jacques Mézard , rapporteur . - Vous avez entendu des professionnels ou vous travaillez simplement sur des articles ?
Mme Mathilde Reynaudi . - Notre méthode d'investigation repose à la fois sur des lectures, mais aussi sur des auditions, avec une série aussi équilibrée que possible entre toutes les parties prenantes, enfin des auditions dans les pays étrangers qu'il nous paraît intéressant d'étudier.
M. Jacques Mézard , rapporteur . - Cette note est plus un avis qu'autre chose. Comment avez-vous répertorié les différents types de médecines alternatives et mesuré leur usage par la population ?
Mme Mathilde Reynaudi . - Pour ce qui est de la situation dans les autres pays, nous nous sommes fondés sur des études publiées. En France, nous nous sommes appuyés sur des sondages.
Mme Delphine Chauffaut . - Le sondage nous a permis de mesurer le recours aux médecines alternatives sur un an.
Mme Mathilde Reynaudi . - Il me semble important de faire, comme c'est le cas en Angleterre, la différence entre médecines alternatives sérieuses et les pratiques plus « folkloriques ». Nous avons affaire à une grande diversité de pratiques.
Mme Delphine Chauffaut . - J'insiste sur le fait que la note ne choisit pas entre les thérapies mais préconise un meilleur encadrement des pratiques.
M. Jacques Mézard , rapporteur . - Comment ?
Mme Delphine Chauffaut . - Il me semble que nous avons en France une organisation sanitaire suffisamment développée pour le permettre.
Mme Mathilde Reynaudi . - Il importe de se fonder sur les études publiées.
M. Jacques Mézard , rapporteur . - Certes mais qui le fera ?
Mme Mathilde Reynaudi . - Ce travail pourrait relever de la Haute Autorité de santé.
M. Jacques Mézard , rapporteur . - Vous pensez donc qu'elle en a les compétences et les moyens ?
Mme Mathilde Reynaudi . - Si on prend le cas de l'ostéopathie et de la chiropractie, on voit que face à l'augmentation du recours à ces techniques, un meilleur encadrement a pu être mis en place.
Il faut nous inspirer des pratiques déjà mises en oeuvre dans d'autres pays. Au Royaume-Uni, un répertoire des praticiens a été ouvert où tous ceux qui ont une assurance peuvent s'inscrire. En cas de plainte, le praticien peut être radié du registre.
D'autres formes de labellisations existent en Allemagne et en Suisse. En Suisse, le système est très pragmatique, le seul contrôle porte sur le fait que le professionnel est assuré et on ne rentre pas dans le détail des pratiques.
Mme Delphine Chauffaut . - La note ne préconise pas de suivre un modèle mais expose simplement comment les autres pays font face à cette question. L'approche générale des notes du Centre d'analyse stratégique est de démêler les problèmes les plus importants et de formuler des suggestions pour les surmonter. En l'occurrence, le problème le plus important est celui de l'absence d'informations pour les patients sur l'innocuité de ces pratiques. Nous n'avons pas étudié de technique de validation mais simplement posé un cadre de réflexion.
M. Alain Milon , président . - Je comprends votre démarche mais permettez-moi une anecdote personnelle. Quand j'ai soutenu ma thèse en médecine, mon directeur, le Pr Gros, m'a dit : « Vous avez de la chance car vous allez exercer le plus beau métier du monde. Malheureusement pour vous, en France, il y a soixante millions de médecins ».
Nous avons auditionné la Haute Autorité de santé (HAS) qui nous a indiqué ne pas avoir les moyens d'évaluer l'ostéopathie. Par ailleurs, au sein de l'Assistance publique des hôpitaux de Paris (AP-HP), on a introduit des médecines complémentaires contre l'avis de certains médecins.
Dans ce contexte, votre note vient conforter une tendance à la banalisation de techniques à visée thérapeutique mais non validées. Il est significatif que des mouvements d'inspiration sectaire se prévalent déjà de vos travaux. Par ailleurs, dans vos auditions, vous contribuez à assurer la publicité d'une pratique, la naturopathie, qui n'est pas reconnue. Comment pensez-vous vous prémunir de l'usage de votre note par des personnes ou des mouvements qui sont proches des revendications des sectes en matière de santé ?
Mme Delphine Chauffaut . - Je répondrai d'abord que ce n'est pas parce qu'un propos est mal utilisé qu'il est dévalorisé. Le but du Centre d'analyse stratégique est de promouvoir des politiques raisonnables. Évidemment, nous savons faire la part des propos des uns et des autres. Vous noterez que nous ne reprenons dans la note aucun propos individuel.
Mme Mathilde Reynaudi . - Les personnes dont les affiliations peuvent paraître dangereuses ne sont pas les seules à recourir aux médecines alternatives. De nombreux professionnels de santé les intègrent à leurs pratiques car ils estiment qu'elles améliorent leur prise en charge des patients, s'agissant notamment de la douleur. Nous avons eu de nombreuses remontées de praticiens qui se reconnaissent dans notre note et souhaitent que les médecines alternatives fassent l'objet d'un encadrement et de formation.
M. Jacques Mézard , rapporteur . - Page 7 de la note, un encadré mentionne un annuaire internet de thérapeutes, annuaire-therapeute.com, en indiquant qu'aucune information ne figure sur leurs pratiques. Une telle mise en valeur de ce site ne vous paraît pas dangereuse ?
Mme Mathilde Reynaudi . - L'encadré a précisément pour but de montrer que ce site pose problème.
Mme Mathilde Chauffaut . - Je ne comprends pas le reproche que vous nous adressez. La note préconise précisément un encadrement de ces pratiques.
M. Jacques Mézard , rapporteur . - Mais vous n'avez pas jugé utile d'indiquer que plusieurs des thérapies référencées sur ce site sont connues comme dangereuses.
Mme Mathilde Reynaudi . - Il me semble qu'il faut que l'Etat s'engage pour que les pratiques soient mieux encadrées.
Mme Delphine Chauffaut . - Aujourd'hui la parole est uniquement du côté de ceux qui ont un intérêt à présenter leurs pratiques alors qu'il faut une information objective, pour que les patients sachent ce qui est dangereux et ce qui ne l'est pas.
M. Jacques Mézard , rapporteur . - Vous proposez dans votre note d'« ouvrir une plateforme d'information recensant les connaissances actuelles sur les médecines non conventionnelles, les plantes médicinales et les praticiens du secteur ». Qui va gérer cette plateforme ?
Mme Delphine Chauffaut . - Le Centre d'analyse stratégique a entendu soulever un certain nombre de problématiques comme le caractère déséquilibré de l'information concernant ces pratiques. Il n'a pas la compétence pour y répondre, ni pour désigner les personnes ou organismes chargés de mettre en oeuvre les propositions formulées.
M. Jacques Mézard , rapporteur . - Vous écrivez ensuite « interdire » ou « dissuader » le recours à certaines pratiques... Comment comptez-vous vous y prendre ?
Mme Delphine Chauffaut . - La dissuasion passe nécessairement par l'information des patients quant à la dangerosité de certaines pratiques, comme par exemple la méthode de ce médecin allemand qui propose à ses patients atteints de cancers de ne pas suivre leurs traitements conventionnels.
Quant à l'interdiction, il s'agit de relever explicitement les cas d'exercice illégal de la médecine qui, à l'heure actuelle, ne sont pas toujours sanctionnés.
Mme Mathilde Reynaudi . - Aux Etats-Unis, un site public répertorie les pratiques dangereuses et met à la disposition des patients une information vulgarisée et scientifique. C'est ce qui manque en France : une information claire, donnée par l'Etat, qui permettrait de contrebalancer l'information diffusée par ces praticiens.
Aujourd'hui, les patients n'ont pas d'interlocuteurs de confiance. 75 % d'entre eux ne parlent pas à leur médecin des pratiques non conventionnelles auxquelles ils recourent. Ils vont se renseigner sur internet notamment. Il y a donc un véritable intérêt pour les patients à disposer d'une information objective.
Mme Gisèle Printz . - Pourquoi les patients ne s'adressent-ils pas directement aux équipes soignantes ?
Mme Muguette Dini . - Peut-être ont-ils peur d'une mise en cause, par les personnels médicaux, de la validité de ces soins...
Mme Delphine Chauffaut . - Ça dépend probablement de l'équipe soignante. Dans l'esprit de certains patients, ces pratiques relèvent peut-être davantage du domaine du soin, du bien-être, du massage etc. que de la médecine. D'autres craignent probablement de mettre leur médecin en porte à faux. Les raisons sont surement multiples.
M. Alain Milon , président . - Vous écrivez dans votre note que l'ostéopathie et la chiropraxie sont deux techniques efficaces pour lutter contre les lombalgies. Ce n'est pas tout à fait ce que vient de nous dire un spécialiste des rhumatismes, le Pr Menkes, mais à la rigueur pourquoi pas.
Mais vous écrivez aussi, et là je ne suis vraiment pas d'accord avec vous, que la médecine anthroposophique a fait ses preuves.
Mme Mathilde Reynaudi . - La note ne dit pas tout à fait ça. J'ai écrit que la médecine anthroposophique avait six ans pour faire ses preuves. Je rapporte ici une expérience menée en Suisse. Face à l'engouement des patients pour ces thérapies, le ministère de la santé avait décidé d'évaluer la médecine anthroposophique, l'homéopathie, la thérapie neurale, la phytothérapie et la médecine traditionnelle chinoise. Pendant cette période, l'assurance maladie remboursait ces actes.
M. Alain Milon , président . - Je tiens à préciser que, dans le système suisse, les actes ne sont remboursés qu'à partir de 2 500 francs suisses. Cela fait une vraie différence avec le système français.
Mme Mathilde Reynaudi . - Toutefois, ces cinq méthodes n'ayant pas, sur cette période, réussi à démontrer leur efficacité, le ministère de la santé a décidé de mettre fin à leur remboursement.
Suite à une initiative populaire (200 000 signatures rassemblées), ces méthodes ont de nouveau six années pour faire leurs preuves.
M. Jacques Mézard , rapporteur . - Vous écrivez que dans le cas où le rapport coût-efficacité serait favorable, il pourrait être envisagé de rembourser ces actes. Or, la Haute Autorité de santé n'est pas en mesure de mener ces études.
Ne croyez-vous pas que, compte tenu du déficit de la sécurité sociale, il est plus important de faire porter l'effort sur des techniques scientifiquement éprouvées, plutôt que sur des pratiques dont les effets sont, au mieux, aléatoires ?
Enfin, je suis dubitatif quant à votre proposition de labéliser les offres de formation à ces pratiques en écoles privées.
Mme Delphine Chauffaut . - Nous ne préconisons absolument pas de rembourser des techniques inefficaces. C'est pour cela que nous proposons leur évaluation. La proposition est d'ailleurs assez prudente, nous ne nous engageons évidemment pas à valider et rembourser l'ensemble de ces médecines non conventionnelles, et encore moins au remplacement de la médecine conventionnelle par ces pratiques !
Il s'agit d'une démarche de rationalisation des pratiques existantes. Nous souhaitons seulement que soient réalisées des études bénéfices-risques. Si l'efficacité de ces techniques est prouvée, pourquoi s'interdire d'y recourir ?
M. Jacques Mézard , rapporteur . - Que nombre de nos concitoyens trouvent de l'intérêt à ces techniques, nous en sommes conscients. Il ne s'agit pas d'interdire les pratiques qui ne posent pas de problèmes de santé ou de libertés. La question est de savoir si l'Etat doit entrer dans un processus de reconnaissance, de formation et de remboursement de certaines techniques, en l'état des connaissances actuelles.
Mme Delphine Chauffaut . - C'est justement pour cette raison que nous vous proposons de ne pas rester dans l'état des connaissances actuelles et de produire des informations supplémentaires.
Mme Catherine Deroche . - Comment faire pour que les patients, qui utilisent ces techniques, ne se détournent pas de la médecine conventionnelle ?
Mme Mathilde Reynaudi . - Certaines de ces techniques font déjà, à l'heure actuelle, l'objet d'un choix éclairé. C'est le cas par exemple de l'hypnose ou de l'acupuncture, lorsque ces disciplines sont dispensées dans le cadre de prises en charge hospitalières.
Nous proposons de créer un label qui permettrait d'identifier les praticiens qui ont les compétences pour prendre en charge des patients. Enfin, concernant les professionnels de santé, du secteur médical et paramédical, nous proposons d'inclure dans les formations universitaires initiales un module d'information et de sensibilisation aux problématiques de dérives sectaires, pour leur donner les moyens de comprendre à qui ils ont affaire, lorsqu'ils sont approchés par des praticiens de thérapies non validées.
M. Stéphane Mazars . - Ça ne vous semble pas un peu illusoire de vouloir évaluer de façon objective, sérieuse et transparente, les quelque 400 pratiques complémentaires qui ont été dénombrées ? Cette orientation me paraît compliquée et fastidieuse. N'y a-t-il pas un risque d'autoriser un peu trop rapidement des pratiques qui ne le mériteraient pas ?
Mme Delphine Chauffaut . - Vous avez raison, c'est compliqué. Ce qui n'est pas compliqué, c'est de tout interdire... ou de tout autoriser. Ce n'est pas la démarche que nous avons choisie. Cela risque d'être long, mais cette action nous paraît nécessaire pour fournir une information fiable au patient.
Mme Muguette Dini . - Et bien moi, mesdames, je vous remercie pour votre note, et je vous en félicite. Certes, elle peut donner lieu à des interprétations potentiellement gênantes, mais, de toute façon, les gens trouvent toujours à interpréter ce qui est écrit dans le sens qui les sert. Le seul moyen de les en empêcher, c'est de ne rien écrire. Et encore...
Je vous remercie car je retrouve, dans vos travaux, exactement les questions que je me pose. Votre note est, sur le fond, très intéressante. On sait qu'un certain nombre de techniques paramédicales produisent des effets et sont exercées, y compris à l'hôpital. On sait que d'autres sont extrêmement néfastes. Il me semble qu'il faut tenter d'essayer d'éclairer les patients.
Notre médecine ne peut rester figée. On ne peut demeurer sur nos acquis, sans chercher à savoir si certaines pratiques sont susceptibles d'améliorer la situation des patients.
M. Stéphane Mazars . - Ce que vous proposez, c'est de labelliser des médecines dans leur ensemble ou les thérapeutes directement ? Ce qui est souvent dangereux, ce n'est pas la discipline elle-même, mais l'usage qui en est fait par certains praticiens, qui manipulent les patients. C'est là que commence la dérive sectaire.
Pour ma part, je ne suis pas du tout hostile à ce que vous labellisiez telle ou telle pratique. Mais le risque de lauguett, c'est qu'elle serve de caution officielle à des thérapeutes déviants, qui seront alors très difficiles à identifier. C'est à cette difficulté que vous êtes, que nous sommes, confrontés, et à laquelle les pouvoirs publics devront faire face.
Mme Delphine Chauffaut . - Ce label ne sera pas décerné à toute une discipline, mais thérapeute par thérapeute. Vous allez me dire que c'est très long et très compliqué... Mais il faudra effectivement veiller à ce qu'il ne permette pas d'accorder du crédit à des individus aux pratiques douteuses.
M. Alain Milon , président . - Je voudrais revenir sur ce qu'a dit ma collègue Muguette Dini. La médecine n'est surement pas figée. Il y a seulement cinquante ans, nous ne savions pas soigner un cancer et la procréation médicalement assistée n'existait pas, sans parler du débat sur les cellules souches embryonnaires, que nous aurons ce soir. C'est la médecine allopathique qui a permis ces progrès. La médecine bouge énormément. Si nous avons la chance, à nos âges, d'être là, c'est justement grâce aux découvertes de notre médecine conventionnelle, non figée ! Ce qui risque de figer la médecine, ce sont les dérives thérapeutiques sectaires.
Pour en revenir à la Suisse et aux cinq pratiques étudiées, dont la médecine anthroposophique, aucune n'a montré son efficacité dans le temps imparti. Que 200 000 personnes soutiennent ces pratiques n'y change pas grand-chose pour moi.
Pour l'instant, nous n'avons certes pas entendu de naturopathe ou autres, mais seulement des médecins, qui ont passé leur vie à sauver des malades. Ils nous ont tous dit la même chose : les médecines parallèles ne sont là que pour aider, et encore, pas toujours, mais certainement pas pour soigner ou guérir.
Une fois de plus, le danger de votre note résulte du fait qu'elle peut être lue par n'importe qui et que, de surcroit, elle émane des services du Premier ministre. On y parle de labelliser les écoles privées... Les écoles de psychothérapies fleurissent un peu partout en France, et les pratiques enseignées y sont parfois plus que douteuses. Et vous voudriez que nous labellisions ce genre de choses ?
Mme Delphine Chauffaut . - Le principe même de la labellisation c'est justement la sélection et le contrôle.
Mme Gisèle Printz . - Il ne faudrait pas que vos propos facilitent des praticiens sectaires.
Mme Delphine Chauffaut . - Dans ce cas, il ne faut plus parler de rien, puisque les sectes font feu de tout bois...
Mme Hélène Lipietz . - Au sein du Centre d'analyse stratégique, comment choisissez-vous les sujets que vous allez traiter ? Avant même de commencer à étudier un sujet, analysez-vous quelles pourront être les conséquences politiques, économiques ou autres de vos travaux ? Quel est ensuite le processus de validation des travaux avant leur publication ?
Je trouve, pour ma part, votre rapport très intéressant. Pour une fois, il ne s'agit pas de se voiler la face sur le fait que nos concitoyens vont chercher de l'information sur internet, sans aucune sécurisation. Vous dénoncez les dangers de ces comportements et vous proposez des solutions.
Mme Delphine Chauffaut . - Notre programme de travail est arrêté à la fin de l'année précédente. Une partie des sujets est proposée par les cabinets ministériels car le Centre est un organisme interministériel. Une autre partie de ces sujets concerne des thématiques qui ont émergé de travaux préparatoires ou de travaux de veille et nous semblent justifier une intervention publique. Le choix de ces derniers sujets est également soumis aux cabinets ministériels ou au cabinet du Premier ministre, qui le valide ou non.
Nos travaux prennent ensuite la forme de propositions, qui ont vocation à alimenter le débat public. Une fois terminés, nos travaux sont envoyés aux cabinets ministériels à l'origine de la commande ou au cabinet du Premier ministre, qui en autorisent ou non la publication. Ces travaux n'engagent absolument pas une intervention du Gouvernement.
Mme Catherine Deroche . - Plus précisément, à quelle moment cette note a-t-elle été validée et à quel moment avez-vous commencé votre étude ?
Mme Delphine Chauffaut . - Cette note relève du programme de travail validé fin 2011. Nous y avons travaillé dès janvier 2012, et elle a été validée à l'été par le nouveau Gouvernement.
M. Jacques Mézard , rapporteur . - Comme quoi... Il peut y avoir une certaine continuité dans les errements. C'est toujours intéressant d'avoir des réflexions, des lectures et des approches diverses. Au Sénat d'ailleurs, nous sommes très attachés à la liberté et à la diversité d'expression.
Comme Alain Milon l'a rappelé, nous n'avons jamais assisté dans l'histoire de l'humanité à autant de progrès de la médecine et de la science qu'au cours des dernières décennies. Si le vieillissement de la population est ce qu'il est, dans notre pays en particulier, nous le devons essentiellement aux progrès de notre médecine, que l'on nous envie d'ailleurs dans bien des pays. Il est donc injuste de la montrer comme une discipline ringarde, qui serait dans l'incapacité d'évoluer, alors que c'est l'inverse qui a été démontré ces dernières années.
Dans vos travaux, je regrette que vous affirmiez qu'il faudrait des études scientifiques pour valider ou non certaines pratiques et que, dans le même temps, vous preniez position, puisque vous écrivez « la quantité de données fiables augmente, esquissant les potentialités des médecines non conventionnelles. Si la médecine allopathique est efficace en termes de soins aigus et d'urgence, les médecines non conventionnelles [ce ne sont pas des médecines !] se révèlent utiles en matière de prévention et de prise en charge de la douleur et des maladies chroniques, c'est-à-dire précisément les domaines dans lesquels le système de santé français manque de performance. » Que les services du Premier ministre véhiculent de telles idées m'étonne.
Vous écrivez ensuite que « les praticiens non conventionnels (comme les naturopathes) abordent des notions d'éducation à la santé et invitent à des changements de mode de vie afin de préserver son capital santé. »
Permettez-moi de vous dire que parmi les naturopathes, certains peuvent inviter à des changements positifs de nos modes de vie, mais nous savons tous aussi que d'autres peuvent inciter à des comportements dangereux pour la santé.
Or, voilà ce que vous écrivez, et cela me semble dangereux : « Au vu des courbes démographiques, ces approches combinant exercices, nutrition et gestion du stress pourraient contribuer au vieillissement en bonne santé . » En apparence, ça ne mange pas de pain. Mais en réalité, cela revient à affirmer que toute cette palette de pratiques est positive et permet de vieillir en bonne santé.
Je continue à vous lire : « Les médecines non conventionnelles contribuent à une prise en charge plus globale, qui améliore l'efficacité des soins, notamment en matière de maladies chroniques. »
Et encore : « Les médecines non conventionnelles pourraient donc aider à mieux prévenir et mieux guérir, d'autant qu'elles provoquent peu d'effets iatrogènes ». Je vous fais grâce du reste...
Que les services du Premier ministre écrivent des choses pareilles ne me paraît pas normal. Ce type d'affirmations, globales, est une bénédiction pour toutes les médecines non conventionnelles, bonnes, car il en existe, mais aussi mauvaises, voire très mauvaises.
Mme Mathilde Reynaudi . - Je voudrais juste revenir sur le fait que notre système de santé est davantage axé sur le curatif que sur le préventif. Sur ce dernier point, la France a encore beaucoup de progrès à faire.
Les travaux de l'organisation mondiale de la santé (OMS) conseillent d'ailleurs de compléter, quand cela apparaît utile, le traitement des patients par des pratiques non conventionnelles. Le but, et nous le partageons tous, est que les patients, aussi bien en ambulatoire qu'en hospitalisation, disposent des traitements les plus efficaces possibles.
Mme Delphine Chauffaut . - Il y a sans doute un malentendu que nous aurions dû éclaircir dès le départ. La note que nous vous présentons ne préconise pas un remplacement de la médecine allopathique par ces médecines non conventionnelles. Elle dit seulement que ces pratiques présentent parfois un intérêt, en complément de la médecine traditionnelle.
Le propos de cette note n'est absolument pas d'attaquer la médecine conventionnelle, mais seulement de pointer certains de ses aspects qui pourraient être améliorés, comme par exemple la prévention.
M. Jacques Mézard , rapporteur . - La vaccination me paraît pourtant efficace...
Mme Delphine Chauffaut . - Nous n'avons jamais dit que la vaccination n'était pas utile.
M. Alain Milon , président . - Vous dites qu'en matière de prévention nous pourrions faire mieux, ce qui est vrai, mais la vaccination fait pleinement partie de la prévention de nombreuses maladies, en particulier pour l'enfant, et il se trouve que beaucoup de ces médecines non conventionnelles préconisent la non-vaccination...
Mme Delphine Chauffaut . - Nous n'avons pas dit qu'il fallait suivre à la lettre tout ce que disent les praticiens de ces médecines. La note dit seulement que sur certains points, les pratiques conventionnelles montrent des limites. Il existe des réflexions sur d'autres manières d'envisager la douleur, par l'amélioration de la prévention par exemple.
Nous proposons donc de regarder ce que proposent ces autres pratiques et d'essayer de rationaliser leurs apports, tout en mettant l'accent sur les dangers potentiels qu'elles véhiculent. Nous proposons d'essayer d'organiser l'absence de danger.
M. Alain Milon , président . - Merci de nous avoir consacré presque deux heures.
Mme Delphine Chauffaut . - Merci de nous avoir écoutées.