Audition de MM. Jean-Paul DAVID, président, Jean-François DUMAS, vice-président, et Mme Pascale MATHIEU, secrétaire générale du Conseil national de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes (mercredi 21 novembre 2012)
M. Alain Milon , président . - Mes chers collègues, nous poursuivons les auditions des ordres professionnels avec l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes.
La commission d'enquête a souhaité que notre réunion d'aujourd'hui soit ouverte au public et à la presse ; un compte rendu en sera publié avec le rapport.
J'attire l'attention du public ici présent qu'il est tenu d'assister à cette audition en silence. Toute personne qui troublerait les débats, par exemple en donnant des marques d'approbation ou d'improbation, sera exclue sur le champ.
J'en viens à notre réunion.
Je précise à l'attention de MM. Jean-Paul David et Jean-François Dumas, président et vice-président de l'Ordre des masseurs kinésithérapeutes, ainsi qu'à l'attention de Mme Pascale Mathieu, secrétaire générale, que notre commission d'enquête s'est constituée sur la base d'une initiative de notre collègue Jacques Mézard, président du groupe RDSE. M. Mézard a donc tout naturellement été chargé du rapport de cette commission qui sera remis début avril 2013. Il ne peut malheureusement pas assister à notre réunion d'aujourd'hui et vous prie de l'en excuser.
Je vais maintenant, conformément à la procédure applicable aux commissions d'enquête, demander à MM. Jean-Paul David et Jean-François Dumas ainsi qu'à Mme Pascale Mathieu de prêter serment.
Je rappelle qu'un faux témoignage devant notre commission serait passible des peines prévues aux articles 434-13, 434-14 et 434-15 du code pénal.
Messieurs Jean-Paul David, Jean-François Dumas et madame Pascale Mathieu, veuillez successivement prêter serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, levez la main droite et dites : « Je le jure ».
Les trois personnes se lèvent et prêtent serment.
M. Alain Milon , président . - Mme Dini a quelques questions à vous poser.
Mme Muguette Dini . - Quelles pratiques non conventionnelles exercées par des professionnels affiliés à votre Ordre sont susceptibles de conduire à des dérives sectaires ? Ces dérives, s'il y en a eu, ont-elles donné lieu à des sanctions ?
Etes-vous favorable à une interdiction de pratiques non conventionnelles à la fois non éprouvées et constitutives de dérives sectaires ?
M. Jean-Paul David . - Voici la liste d'un certain nombre de pratiques non conventionnelles qui ne sont pas enseignées dans les écoles de kinésithérapeutes mais qui sont proposées aux kinésithérapeutes diplômés et même parfois à des personnes qui ne le sont pas : fasciathérapie, microkinésithérapie, biokinergie, kinésiologie, certaines pratiques d'ostéopathie, certaines formes de massage et un certain nombre de dérives thérapeutiques pédiatriques. Le reiki figure quant à lui dans le massage, même s'il ne comporte aucun contact manuel direct.
M. Jean-François Dumas . - Pour l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes, ces dérives thérapeutiques ne sont en effet pas conformes à un code de déontologie qui impose depuis déjà longtemps aux professionnels de santé d'agir selon les données acquises de la science médicale et selon les règles de l'art.
L'Ordre des kinésithérapeutes est un ordre jeune, créé en 2006. Ceci a nécessité quelques années de mise en place, le rôle principal de l'ordre étant la gestion du tableau. Une fois cette première étape franchie, nous avons pu nous intéresser à l'application de la déontologie, notamment à travers le respect des règles de bonnes pratiques.
Pour la première année, le Conseil national a pris un avis en matière de fasciathérapie. Il figure très clairement dans le rapport : la fasciathérapie n'est pas une technique reconnue ni une méthode de soins conventionnels. Elle constitue pour nous - sans que ce soit d'ailleurs écrit dans cet avis - une dérive thérapeutique ; or ces dérives font le lit des dérives sectaires !
Le premier moyen dont nous disposons pour lutter contre ces dérives est d'émettre des avis, qui constituent une forme de doctrine déontologique, sous l'autorité du Conseil national. Il convient maintenant que les conseils départementaux, qui nous font remonter un grand nombre de dérives, engagent les poursuites, notamment devant les chambres disciplinaires.
A ce jour, aucune décision n'a été prise en matière de dérives sectaires. Une seule concernant une dérive thérapeutique l'a été, dans le cadre bien précis de la prise en charge des suites d'une prostatectomie qui consiste à rééduquer une vessie ou un sphincter. Il s'agit de techniques validées, scientifiques. La professionnelle ayant pris en charge cette rééducation a recouru à des méthodes psychosomatiques qui n'ont pour nous aucun intérêt - et qui ne sont pas conformes aux données actuelles de la science.
Mme Muguette Dini . - Avez-vous des suggestions pour empêcher que des pratiques aussi peu éprouvées que celle des biomagnétiseurs recrutent des patients et de futurs praticiens qui sont prêts à payer très cher des stages de formation ? Comment mieux informer les personnes, notamment sur Internet ?
M. Jean-François Dumas. - Il est vrai qu'il existe de nombreuses offres en matière de formation continue. Il faut souligner par ailleurs que les kinésithérapeutes interviennent beaucoup dans des domaines où la médecine est quasiment impuissante. Beaucoup de patients sont atteints de pathologies dégénératives, neurologiques ou neuroblastiques, de cancers. Le professionnel peut très souvent se sentir démuni. Il a un contact très proche, très particulier, avec son patient, reste longtemps avec lui - une demi-heure - et un contact cutané très prolongé s'établit. La barrière de l'intime est franchie. Cela permet une mise en confiance très importante du patient, qui voit le professionnel comme celui qui détient le savoir et éventuellement la solution à ses maux.
Le professionnel, parfois démuni, comme peuvent l'être tous les professionnels de santé face à certaines pathologies, peut être tenté, par naïveté ou curiosité, de s'orienter vers des techniques non éprouvées. C'est le problème que l'on a avec la formation continue où un certain nombre de techniques extrêmement contestables sont néanmoins proposées. Dans ce domaine, il n'y a aucun contrôle. L'Ordre n'en a pas le pouvoir et il n'y a aucune forme d'examen qualitatif vis-à-vis des données actuelles de la science.
Très souvent, les formations, pour être validées, doivent apporter la preuve qu'elles correspondent au décret d'acte mais on ne demande en aucun cas que la technique ait été validée scientifiquement. Il suffirait que ceci entre dans le décret d'acte pour que la formation soit reconnue comme formation professionnelle alors que l'Ordre estime qu'il faudrait au minimum que les techniques soient validées par un organisme indépendant. Or, ce n'est le rôle ni de l'Ordre ni d'aucun organisme.
La première solution serait d'encadrer, de contrôler et d'imposer une sorte de label de qualité aux formations destinées aux professionnels de santé que sont les masseurs-kinésithérapeutes. En matière de formation initiale, il conviendrait de renforcer l'information des élèves sur le raisonnement scientifique et l'esprit critique, de manière qu'ils ne se fassent pas duper par des propositions souvent fort bien faites, qui recourent à de très belles plaquettes et à des sites Internet fort bien faits, qui confondent souvent témoignages de patients et preuves scientifiques...
Mme Pascale Mathieu . - J'assistais cet après-midi à la mise en place de l'Organisme gestionnaire du développement professionnel continu (OGDPC). La formation continue conventionnelle était jusqu'à présent cofinancée par l'assurance maladie jusqu'à ce que ce nouvel organisme apparaisse. Désormais, les organismes de formation seront accrédités mais non le contenu des formations.
Certains organismes ont « pignon sur rue » et proposent 80 % de formations classiques, avec des techniques validées et reconnues mais également avec d'autres formations plus que contestables ! Or, je ne pense pas que ces organismes pourront résoudre ce problème, faute d'un véritable contrôle qualité, notamment en matière de données actuelles et avérées de la science.
M. Alain Milon , président . - Estimez-vous nécessaire que la commission d'enquête fasse des propositions en matière de contrôle du contenu de la formation continue ?
Mme Pascale Mathieu . - Cela nous paraît fondamental ! La formation qui figure dans notre décret d'acte ne pose pas de problème mais même certaines techniques dérivant du massage peuvent conduire à des dérives thérapeutiques, voire à des dérives sectaires. Il faut donc impérativement contrôler la formation continue des kinésithérapeutes, qui sont particulièrement exposés.
M. Alain Milon , président . - Nous le ferons donc figurer dans notre rapport.
Mme Pascale Mathieu . - Certains patients atteints de sclérose en plaque ou de maladies évolutives neurologiques sont tentés par des techniques qui peuvent les amener à arrêter les soins conventionnels.
Mme Muguette Dini . - Des professionnels font-ils remonter à l'Ordre la connaissance de pratiques thérapeutiques alternatives ? Ces signalements ont-ils des caractéristiques géographiques ou sociologiques ? Comment évoluent-ils ?
L'interdiction d'exercer vous semble-t-elle une sanction normale à l'encontre d'un membre de l'Ordre dont le comportement s'apparente à une déviance sectaire ?
M. Jean-Paul David . - Il existe cent conseils départementaux. Le maillage du territoire est donc complet. Les remontées parviennent au service juridique mais peuvent également faire l'objet de signalements auprès de l'Ordre.
Il existe un système départemental de médiation. La délivrance de l'information est un point très important que les kinésithérapeutes ne respectent pas toujours. Si la simple médiation ne suffit pas, une conciliation départementale entend les parties. Si cette conciliation ne peut aboutir, il est possible de déposer plainte devant la chambre disciplinaire régionale.
Tout ceci est prévu dans le code de la santé publique mais les signalements directs au Conseil national nous obligent à consulter notre service juridique ou à faire appel à des experts afin d'essayer de détecter s'il s'agit ou non d'une dérive thérapeutique, susceptible d'être sujette à une dérive sectaire.
Mme Pascale Mathieu . - Le conseil départemental, même en cas de conciliation entre les deux parties, peut saisir la chambre disciplinaire s'il suspecte une dérive thérapeutique contraire au code de déontologie. Ce dernier précise en effet qu'on ne peut utiliser de techniques non conformes aux données acquises de la science.
Malheureusement, cette possibilité n'est pas encore suffisamment exploitée à notre sens. Nous n'avons pas encore eu le temps d'y travailler mais c'est une de nos préoccupations, et nous avons décidé d'orienter et de former nos conseillers départementaux afin de les sensibiliser à ce problème.
M. Jean-François Dumas . - L'interdiction d'exercer est difficile à obtenir. La gamme des sanctions va de l'avertissement, en passant par le blâme, l'interdiction d'exercer temporaire avec ou sans sursis, jusqu'à la radiation du tableau.
Je suis président du conseil départemental de l'Eure. Dans ce département, une patiente, qui avait noué une relation intime avec sa kinésithérapeute, également fasciathérapeute, a porté l'affaire devant la chambre disciplinaire. La praticienne a été sanctionnée par un avertissement. Il est très difficile d'obtenir une radiation. Cette personne n'a jamais utilisé de plaque mentionnant sa profession de masseur-kinésithérapeute. Elle n'est en effet pas conventionnée et ses patients ne sont donc pas remboursés. Elle ne se situe pas dans le même système que les praticiens conventionnels, kinésithérapeutes ou médecins. Si cette professionnelle avait été radiée du tableau, elle aurait continué son activité avec une plaque de fasciathérapeute.
Nous avons un réel pouvoir disciplinaire sur les professionnels mais rien ne les empêche d'exercer une fois radiés. Il existe ainsi, dans l'Ain, un cas similaire dans une affaire à caractère sexuel : le professionnel a été radié mais continue de pratiquer en réflexologie plantaire...
Mme Muguette Dini . - Un masseur-kinésithérapeute diplômé d'Etat peut donc exercer sous une autre spécialité, comme les kinésithérapeutes-ostéopathes. N'y a-t-il pas là un risque de déviance des pratiques et de déviance sectaire ?
M. Jean-Paul David . - C'est un problème qui ne touche pas seulement les kinésithérapeutes. Récemment, dans l'Ain, département proche du mien, nous avons radié un kinésithérapeute objet d'un certain nombre de plaintes pénales. Il s'est alors installé comme naturopathe. Le procureur nous a demandé de nous porter partie civile mais nos juristes ont estimé que nous ne pouvions exercer de contrôle sur cette personne, celle-ci ne causant pas de tort aux kinésithérapeutes !
L'Ordre a une autorité disciplinaire sur les kinésithérapeutes mais le cas que vous soulevez est très rare. En principe, la personne qui a la chance d'obtenir son diplôme de kinésithérapeute le demeure en effet, notre pays manquant de professionnels. Il en vient environ 2 500 par an de toute l'Europe et ils ont tous du travail !
L'ancien kinésithérapeute qui a été radié et n'exerce plus est bien plus en danger face aux dérives sectaires, n'étant plus dans un système organisé, ni réglementé.
M. Alain Milon , président . - Il existe un certain nombre d'attaques contre les ordres. La mise en place du vôtre permet-elle ou non de lutter efficacement contre les dérives sectaires en matière de santé ?
M. Jean-Paul David . - J'en suis convaincu ! Nous avons organisé le 8 septembre, ici même, au Sénat, à l'occasion de la journée mondiale de la kinésithérapie, un colloque qui a réuni des professionnels et beaucoup de physiothérapeutes d'Europe et d'Amérique du Nord. Le thème en était la qualité des soins et la sécurité des patients. M. Serge Blisko, nouveau président de la Miviludes, est intervenu à cette occasion pour préciser que 25 % des signalements que reçoit la Miviludes concernent des actes de santé !
Je le répète, le contact que nous avons avec des malades souvent atteints de maladies graves - et c'est vrai quels que soient les praticiens et les spécialités - présente un risque de dérive sectaire. Je crois cependant que, sept ans après la mise en place de notre Ordre, on revient peu à peu à la raison...
M. Alain Milon , président. - Je l'espère pour vous. Pour les infirmiers, ce n'est pas encore le cas...
Mme Hélène Lipietz . - Comment parvient-on à une dérive sectaire ? Est-ce le fait de la pratique ou du lien entre le soignant et le malade ?
M. Jean-François Dumas. - J'insiste sur le fait que le kinésithérapeute a un contact manuel avec le patient. Cela figure dans le décret d'acte. Notre rôle est d'exercer le massage et la gymnastique médicale. Le massage passe par les mains. Cela a l'air simpliste mais il est important de le répéter. On franchit là une certaine intimité, ne serait-ce que par le contact cutané. Le professionnel intervient durant un temps prolongé ; les séances sont répétées plusieurs fois par semaine. Les soins concernant des pathologies dégénératives durent souvent des années. Cela établit une certaine proximité, un certain rapport, une confiance importante entre le patient et le praticien qui est perçu comme l'expert en santé mais qui ne sait pas guérir.
Le professionnel peut être incité par le malade ou par la famille de celui-ci : l'un de mes patients, traité pour une sclérose en plaque, m'a un jour interrogé sur l'efficacité du traitement à base de venin d'abeille. On peut évoquer également le lait de jument, l'urinothérapie... Sans une formation très solide qui lui permet de raisonner systématiquement de manière scientifique, d'être animé d'un esprit critique, le professionnel peut facilement dériver. Je pense que notre profession est plus exposée que les autres. Il est extrêmement difficile de résister à la pression des patients. Les soignants les plus fragiles peuvent se laisser aller à certaines dérives, par naïveté ou faiblesse...
Mme Pascale Mathieu . - Lors du colloque du 8 septembre, nous avons évoqué la fasciathérapie ; nous avons eu un esclandre dans la salle de la part d'un fasciathérapeute-kinésithérapeute qui avait réussi à prendre la place d'un invité.
Nous recevons également des lettres de pression et des menaces, et sommes sollicités par des organismes qui nous demandent de reconnaître leur formation. Certains mails sont menaçants. Il y a peu de temps, nous en avons reçu un nous disant que si nous ne reconnaissions pas cette technique alors que nous en reconnaissions d'autres, nous serions dénoncés au ministre de la santé, des liens d'intérêts des membres du Conseil national de l'Ordre existant nécessairement. Nous y avons répondu la semaine dernière...
Nous avons récemment décidé, ainsi que nous le permet notre code de déontologie, d'autoriser ce qui peut ou non figurer sur les plaques. Nous avons décidé que ne devrait s'y trouver que ce qui est prévu par le décret d'acte exclusivement. Cela va nous permettre de sanctionner disciplinairement tous ceux qui ne le respectent pas, comme les tenants de la microkinésithérapie, de la kinésiologie, de la fasciathérapie ou de la bioénergie, ainsi que nombre de dérives - tui na, reiki. Nous aurons aussi la possibilité de nous autosaisir et, pour ce faire, nous allons former nos conseilleurs ordinaux.
M. Jean-François Dumas . - L'Ordre est considéré par ces organismes de formation continue comme une autorité. Ils souhaitent obtenir de nous un avis qui viendrait labelliser leur formation. Cela démontre bien que l'Ordre a un rôle majeur à jouer vis-à-vis des professionnels.
M. Alain Milon , président . - Il y a sur Internet beaucoup d'offres de démonstrations gratuites de kinésiologie, de biomagnétisme, etc., ce qui pose un problème. Monsieur le président, avez-vous essayé ces soins pour confondre les auteurs de ces propositions ?
M. Jean-Paul David . - Non, bien entendu mais nous sommes au courant et attendons les plaintes et les signalements pour réagir. Le support Internet est un support de communication comme les autres. Nous sommes donc fondés à agir contre des informations qui déshonoreraient la profession. C'est aussi notre rôle...
Mme Pascale Mathieu . - J'ai moi-même été confrontée à plusieurs reprises à l'arrêt de soins dans le domaine de la rééducation d'enfants handicapés. Certains ostéopathes non professionnels de santé demandent l'arrêt des techniques conventionnelles dans des prises en charge de pieds-bots, dont le protocole est très codifié et connaît de très bons résultats. Un chirurgien orthopédique de Strasbourg a été amené à effectuer des signalements à l'encontre d'un de ces praticiens...
L'ostéopathie peut également être le lit de dérives dans des problèmes de mauvaise position de la tête. Ce sont des choses que je vois deux à trois fois par mois chez les bébés. La méthode Doman - ou patterning - s'adresse aux infirmes moteurs cérébraux. Ce cas a été rendu célèbre par Jean-Pierre Papin, qui avait utilisé cette technique pour sa fille handicapée. Un praticien de Toulouse prenait ces enfants en charge grâce à cette technique très coûteuse pour les parents. La pédiatre avec qui je travaille avait fait un signalement : on met la tête de l'enfant dans une poche en plastique ; lorsqu'on la lui retire et qu'il peut à nouveau respirer librement, l'oxygène est censé aller préférentiellement à son cerveau. En fait, on l'asphyxie ! Ce domaine de soins est pour moi très préoccupant...
Nous avons par ailleurs une proposition à vous faire. Nous avons le monopole du massage, réaffirmé par la Cour de cassation en 2007. Or, beaucoup de dérives sectaires de non-kinésithérapeutes se font par le biais de massages. Nous avons là la possibilité de poursuivre pour exercice illégal de pseudo-thérapeutes qui ne sont pas kinésithérapeutes. Malheureusement, nous sommes peu suivis par les juges, qui connaissent mal le monopole et qui établissent une distinction entre le massage thérapeutique et le massage non thérapeutique.
C'est pourtant une possibilité intéressante qu'utilise la police judiciaire lorsqu'elle veut poursuivre des salons de massage pour proxénétisme. Ils s'adressent souvent au Conseil de l'Ordre, qui porte plainte pour exercice illégal ; cela leur ouvre une porte assez intéressante pour sanctionner la prostitution.
Nous pensons qu'il y aurait possibilité de poursuivre certaines dérives liées au massage par le biais de l'exercice illégal de la kinésithérapie, à condition que les juges, informés de ce monopole, soient conscients de son utilité et nomment éventuellement des experts kinésithérapeutes...
M. Alain Milon , président . - Comment des juges peuvent-ils ignorer la jurisprudence de la Cour de cassation ?
M. Jean-François Dumas . - Ils rendent en fait un avis sur une question d'ordre purement technique et non un avis de droit, considérant que les techniques litigieuses, pourtant dénommées par les praticiens illégaux « techniques de massage », ne sont pas à proprement parler des massages au sens de l'article 3 du décret d'acte des masseurs-kinésithérapeutes. C'est donc bien un problème d'expertise !
Les praticiens illégaux sont défendus par des avocats de grande renommée, comme Me Robard, qui arrivent à convaincre le juge que la technique de massage n'est pas à proprement parler le massage du décret d'acte et ne tombe donc pas sous le coup du monopole ! Nous pensons donc que la solution réside dans l'expertise de kinésithérapeutes.