Loi de finances pour 2000 - Le budget de 2000 et son contexte économique et financier
MARINI (Philippe), Rapporteur général
RAPPORT GENERAL 89-TOMEI (1999-2000) - COMMISSION DES FINANCES
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Table des matières
- INTRODUCTION
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CHAPITRE PREMIER :
QUELLE CROISSANCE POUR L'AN 2000 ?- I. UN PAYSAGE ÉCONOMIQUE INTERNATIONAL QUI RESTE TROUBLE
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II. UNE ÉCONOMIE FRANÇAISE SOUS
CONTRAINTES STRUCTURELLES
- A. UN REBOND CONJONCTUREL QUI NOURRIT DES PRÉVISIONS FAVORABLES
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B. LA PERSISTANCE D'INCERTITUDES
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1. La persistance de handicaps
structurels
- a) L'augmentation de l'emploi repose sur des bases ambiguës
- b) La réduction du temps de travail planifiée par les lois sur les " 35 heures " ne va pas dans le sens d'une amélioration du fonctionnement du marché du travail
- c) La situation du marché du travail est illustrée par le paradoxe de la formation de goulots d'étranglement en situation de sous-emploi
- 2. Les incertitudes sur le comportement des agents
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1. La persistance de handicaps
structurels
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CHAPITRE II :
L'ÉQUILIBRE DU PROJET DE LOI DE FINANCES- I. LES DIFFÉRENTES PRÉSENTATIONS DE L'ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE
- II. UNE RÉDUCTION DU DÉFICIT VOLONTAIREMENT LIMITÉE
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III. UNE POLITIQUE DES DÉPENSES PUBLIQUES
MARQUÉE PAR LA PASSIVITÉ
- A. 15 MILLIARDS DE FRANCS DE DÉPENSES SUPPLÉMENTAIRES EN 2000
- B. UNE LISIBILITÉ ALTÉRÉE PAR DES TRANSFERTS MASSIFS
- C. UNE INERTIE FORTE DES DÉPENSES DE L'ÉTAT
- D. LA DÉTÉRIORATION DE LA STRUCTURE DE LA DÉPENSE PUBLIQUE
- IV. DES RECETTES EXTRÊMEMENT DYNAMIQUES
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CHAPITRE III :
POUR UNE APPRÉCIATION PLUS GLOBALE
DE L'ÉTAT DE NOS FINANCES PUBLIQUES- I. LA FRANCE, MAUVAIS ÉLÈVE DE L'UNION EUROPÉENNE
- II. L'URGENTE NÉCESSITÉ DE COMPTES PUBLICS CONSOLIDÉS
- III. LE FRAGILE EXCÉDENT DES COLLECTIVITÉS LOCALES
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CHAPITRE IV :
RÉNOVER LES INSTRUMENTS POUR MIEUX GÉRER L'ETAT- I. LA RÉNOVATION DES INSTRUMENTS
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II. METTRE FIN À " L'EXCEPTION
FRANÇAISE "
- A. LA NÉCESSITÉ D'ALLER PLUS AVANT DANS LA RÉDUCTION DU DÉFICIT
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B. BAISSER LES PRÉLÈVEMENTS
OBLIGATOIRES
- 1. Mettre fin à une fiscalité élevée pour les entreprises françaises
- 2. Stabiliser l'impôt sur le patrimoine
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3. Impôt sur le revenu, se
méfier des effets d'annonce
- a) Une forte progressivité aux deux extrémités du barème
- b) La montée des prélèvements rampants
- c) Des mesures nécessaires : indexer le barème sur la croissance et actualiser certains seuils
- d) Rectifier certaines erreurs manifestes en matière de fiscalité de la famille
- e) Mettre fin à la fatalité du régime de l'impôt sur le revenu.
- C. UNE ACTION FORTE SUR LES DÉPENSES
- D. ASSOCIER LES COLLECTIVITÉS LOCALES AUX FRUITS DE LA CROISSANCE
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION