CONCLUSION
Ce
budget est celui des " occasions manquées ", dont votre
commission espère qu'elles ne déboucheront pas sur des
" illusions perdues ".
Désireux de perpétuer " l'exception française ",
sans rénover sur le fond les méthodes de gestion de l'Etat tout
en profitant d'une bonne conjoncture économique, le gouvernement s'est
engagé dans la voie de la facilité, au mépris des risques
potentiels pesant sur la société française et au premier
chef sur l'avenir des générations futures.
Face à ce constat, et eu égard aux limites dans lesquelles est
insérée son action, votre commission des finances souhaite, elle,
traduire en actes ses intentions.
En effet, la politique budgétaire
est une affaire de choix, de priorités et ne doit pas se réduire
à constater.
Elle vous proposera donc, afin de diminuer le poids des
prélèvements obligatoires, de supprimer dans la première
partie du présent projet de loi de finances les principales mesures
d'aggravation injustifiée de la fiscalité, en étant
consciente néanmoins du fait que celles-ci se trouvent également,
et fort opportunément pour le ministre de l'économie, dans le
projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Votre commission vous demandera également, lors de l'examen de la
seconde partie, de rejeter les budgets ne répondant pas aux
préconisations qu'elle a déjà émises, depuis plus
de deux ans, et que le gouvernement se refuse obstinément à
appliquer :
Elle vous demandera pour cela d'adopter une démarche qualitative
face à la dépense publique, même si cet exercice est
très fortement contraint par les dispositions de l'ordonnance organique
de 1959, puisqu'il s'agit non seulement de juger les crédits futurs mais
également la gestion en cours. S'il est nécessaire de
dépenser moins, il faut également dépenser mieux. Votre
commission souhaite donc adresser un message clair au gouvernement en rejetant
les crédits des ministres dont elle ne partage pas les choix
fondamentaux et dont les administrations n'ont pas entrepris les efforts
nécessaires pour améliorer leur gestion ou rationaliser leurs
structures.
De même elle s'opposera à la hausse des dépenses
quand elles correspondent à des charges de gestion courante, de
fonctionnement ou d'intervention.
Elle ne refusera pas systématiquement certaines augmentations,
lorsqu'elles concernent des dépenses de souveraineté, des budgets
régaliens ou sont destinées, telles les dépenses
d'investissement, à préparer l'avenir. En revanche, elle
préconisera le rejet des crédits insuffisants pour
préparer l'avenir : les ministères négligent les
investissements, les dépenses de souveraineté sont en baisse.
Ainsi en effet, pourrait être réduit significativement le niveau
du déficit budgétaire, et mise en oeuvre une politique durable de
diminution du poids de la dette publique, seule en mesure de préparer
l'avenir.