CHAPITRE PREMIER :
QUELLE CROISSANCE POUR L'AN
2000 ?
La
prévision de croissance en volume sur laquelle le gouvernement a
construit le projet de loi de finances consiste, comme c'est désormais
l'habitude, en une fourchette allant de 2,6 à 3 %.
La croissance en valeur du PIB serait quant à elle de 4 %, le PIB
passant de 8.816 à 9.169 milliards de francs, dégageant un
surplus de 353 milliards de francs.
Une fourchette de prévisions, pour quoi
faire ?
Etant
donné l'impossibilité arithmétique d'établir un
compte unique sans se référer à une hypothèse de
croissance elle-même unique, l'utilité d'une prévision
économique débouchant sur une fourchette aussi ample
-0,4 point de PIB en plus ou en moins, c'est 35,3 milliards de
francs, et donc le taux des prélèvements obligatoires
étant ce qu'il est, " grosso modo " 16 milliards de
francs de recettes fiscales en plus ou en moins- est plus que contestable. Il
s'agit ni plus ni moins que d'un pur artifice de présentation, les
comptes publics étant on le sait bien bâtis sur une
hypothèse de croissance et une seule dont les effets d'annonce sont
peut-être utiles mais dont la portée opératoire pour
construire la loi de finances est nulle.
De fait, la croissance économique associée au projet de loi de
finances est de 2,8 %. Quoique l'hypothèse posée en la
matière soit qualifiée de prudente par le gouvernement, elle
repose d'un point de vue conjoncturel sur un scénario de rebond de
l'activité.
Ce scénario suppose en effet le retour à une neutralité de
la contribution du commerce extérieur à la croissance et une
accélération de la demande intérieure.
Contributions à la croissance du PIB
(taux de croissance annuel moyen en %)
Contributions à la croissance du PIB (aux prix de l'année précédente) |
|
|
|
|
Consommation des ménages |
0,1 |
1,9 |
1,3 |
1,5 |
Consommation des administrations |
0,4 |
0,3 |
0,3 |
0,3 |
Formation brute de capital fixe totale |
0,1 |
1 |
1,1 |
0,8 |
dont : sociétés et EI |
0,1 |
0,7 |
0,6 |
0,5 |
Variations de stocks |
0,2 |
0,4 |
- 0,2 |
0,2 |
Commerce extérieur |
1,1 |
- 0,4 |
- 0,3 |
0 |
dont : Exportations |
2,5 |
1,6 |
0,2 |
1,2 |
Importations |
- 1,3 |
- 2 |
- 0,5 |
1,2 |
PIB |
2 |
3,2 |
2,3 |
2,8 |
(1)
Prévisions
Source : Ministère de l'économie, des finances et de
l'industrie. Comptes prévisionnels de la Nation pour 1999 et principales
hypothèses économiques pour 2000
Cette prévision table sur un
environnement économique
extérieur
plutôt favorable où les
rééquilibrages de l'économie mondiale qui sont
anticipés se dérouleraient sans heurts notables. L'importance de
cette hypothèse doit être soulignée compte tenu de
l'ouverture de notre économie (plus d'1/4 du PIB y résulte des
exportations).
Sur le plan de la demande intérieure
dont les perspectives
restent, dans une économie aussi ouverte que la nôtre, très
dépendantes de l'environnement international et de sa
compétitivité, le cadrage économique du projet de loi de
finances implique une augmentation du rythme de croissance de l'ensemble de ses
composantes (consommation, investissement) et une contribution des stocks
favorable à l'activité.
Evolution des ressources et emplois de biens et services
(Prévisions de mars)
(en milliards de francs aux prix courants)
|
|
|
|
|
Taux de croissance 2000/1999 |
Ressources |
|
|
|
|
|
Produit intérieur brut |
8.137,1 |
8.469,5 |
8.762,9 |
9.100,5 |
3,8 |
Importations |
1.848,0 |
1.991,7 |
2.032,6 |
2.154,5 |
6 |
TOTAL DES RESSOURCES |
9.985,1 |
10.461,2 |
10.795,5 |
11.255,0 |
4,2 |
Emplois |
|
|
|
|
|
Consommation finale des ménages |
4.857,3 |
5.063,9 |
5.231,2 |
5.441,7 |
4 |
Consommation finale des administrations |
1.593,7 |
1.643,6 |
1.697,3 |
1.737,3 |
2,3 |
Formation brute de capital fixe |
1.388 ,1 |
1.447,5 |
1.508,4 |
1.589,1 |
5,3 |
dont : |
|
|
|
|
|
Sociétés et E.I. |
763,6 |
810,9 |
839,9 |
888,3 |
5,8 |
Ménages hors E.I. |
362,2 |
364,3 |
384,5 |
406,6 |
5,7 |
Administrations publiques |
230,1 |
237,9 |
247,8 |
257,5 |
3,9 |
Administrations privées |
5,2 |
5,4 |
5,6 |
5,8 |
3,6 |
Institutions de crédit et assurances |
27,0 |
29,1 |
30,7 |
30,8 |
0,06 |
Variations de stocks |
- 22,5 |
- 9,4 |
- 22,1 |
- 13,3 |
+ 8,8 (2) |
Exportations |
2.168,5 |
2.315,5 |
2.380,7 |
2.500,2 |
5 |
TOTAL DES EMPLOIS |
9.985,1 |
10.461,2 |
10.795,5 |
11.255,0 |
4,2 |
dont : |
|
|
|
|
|
Demande totale hors stocks |
10.007,6 |
10.470,6 |
10.817,7 |
11.268,3 |
4,2 |
Demande intérieure totale |
7.816,6 |
8.145,7 |
8.414,8 |
8.754,8 |
4 |
Demande intérieure hors stocks |
7.839,1 |
8.155,1 |
8.437,0 |
8.768,1 |
3,9 |
(1)
Prévisions
(2) En milliards de francs
Source : Ministère de l'économie, des finances et de
l'industrie. Comptes prévisionnels de la Nation pour 1999 et principales
hypothèses économiques pour 2000
Les budgets économiques adoptés durant l'été
n'impliquent pas de révisions fondamentales du scénario
esquissé au mois de mars. Quelques inflexions ont toutefois
été apportées. Surtout, tenant compte de la
révision des comptes nationaux, ils présentent un visage de
l'économie nationale sensiblement retouché.
Évolution des ressources et emplois de biens et
services
(Prévisions de septembre)
(en milliards de francs et en indices)
|
1997 |
1998 |
1999
|
2000
|
Taux de |
|
Valeur aux prix courants |
Valeur aux prix courants |
Valeur aux prix courants |
Valeur aux prix courants |
croissance 2000/1999 |
Ressources |
|
|
|
|
|
Produit Intérieur Brut |
8.224,9 |
8.564,7 |
8.816,4 |
9.169,2 |
4 |
Importations |
1.851,3 |
1.999,8 |
2.043,8 |
2.192,5 |
7,3 |
Total des ressources |
10.076,2 |
10.564,4 |
10.860,3 |
11.361,8 |
4,6 |
Emplois |
|
|
|
|
|
Dépenses de consommation des ménages |
4.464,2 |
4.658,7 |
4.802,2 |
4.983,5 |
3,8 |
Dépenses de consommation des administrations |
1.977,9 |
2.021,5 |
2.083,9 |
2.137,2 |
2,5 |
Formation
brute de capital fixe
|
1.486,7 |
1.574,7 |
1.670,6 |
1.764,9 |
5,6 |
Sociétés non financières et E.I |
813,1 |
868,7 |
920,5 |
981,0 |
6,6 |
Ménages hors E.I |
375,6 |
391,7 |
421,6 |
442,4 |
4,9 |
Sociétés financières |
52,1 |
58,1 |
62,7 |
66,5 |
6,1 |
Administrations publiques |
244,9 |
255,4 |
265,0 |
274,1 |
3,4 |
Exportations |
2.093,6 |
2.225,4 |
2.231,7 |
2.381,7 |
6,7 |
Variations de stocks |
- 1,5 |
27,8 |
13,8 |
34,8 |
+ 21 (1) |
TOTAL DES EMPLOIS |
10.076,2 |
10.564,4 |
10.860,3 |
11.361,8 |
4,6 |
dont : |
|
|
|
|
|
Demande intérieure totale |
7.982,6 |
8.339,1 |
8.628,6 |
8.980,1 |
4,1 |
Demande intérieure hors stocks |
7.984,1 |
8.311,2 |
8.614,8 |
8.945,3 |
3,8 |
(1)
En milliards de francs
Source : Insee, prévisions DP
Le scénario économique de septembre comporte quelques inflexions
par rapport à celui de mars 1999.
Le redressement du commerce extérieur y est légèrement
plus accusé et la demande intérieure toujours dynamique y repose
davantage sur l'investissement des entreprises et moins sur la consommation des
ménages. Mais, dans l'ensemble les tendances sont les mêmes.
En revanche, la révision des comptes nationaux avec l'adoption d'une
" nouvelle base 1995 " modifie sensiblement les niveaux des variables
-clefs de l'économie française et par conséquent son
visage.
Les nouveaux comptes de la Nation
L'adoption de la nouvelle " base 95 " des comptes
nationaux (qui succède ainsi à la " base 80 ") a
répondu à un besoin d'actualisation statistique et
d'harmonisation européenne à la suite de l'adoption du nouveau
système européen de comptabilité (SEC-95).
Elle a fourni l'occasion d'adapter les comptes aux réalités
économiques nouvelles et aux besoins d'information, de
réévaluer le niveau des grands agrégats et de mettre
à jour leurs prix, l'année 1995 devenant la
référence des prix constants.
Les modifications apportées aux comptes nationaux proviennent pour
l'essentiel de changements de concepts dont on expliquera les principaux mais
il faut aussi mettre en évidence une actualisation statistique
importante, celle relative à la mesure des loyers. Au terme d'une
amélioration de leur comptage le montant des loyers a été
notablement revu à la hausse (environ 70 milliards) ce qui modifie
bien entendu les revenus mais aussi la structure des dépenses des agents
économiques.
S'agissant des principales révisions conceptuelles il faut
mentionner :
L'intégration des départements d'outre-mer dans les comptes
nationaux qui accroît de 1,2 % le niveau du PIB et modifie les
chiffres du commerce extérieur ;
L'extension du champ de l'investissement aux dépenses de logiciels
et à certaines dépenses militaires, auparavant
considérées comme des consommations intermédiaires, qui a
elle aussi un effet de réévaluation du PIB ;
Une révision du compte des ménages qui, par rapport
à la " base 80 ", soustrait de leurs ressources mais aussi de
leur consommation certains " flux contraints " comme les
remboursements et la consommation de médicaments et les
allocations-logement désormais considérés comme des
consommations des administrations publiques. Cette révision a pour but
de mieux identifier le revenu arbitrable des ménages c'est-à-dire
les ressources qu'ils sont réellement en mesure de partager entre la
consommation et l'épargne.
Deux nouveaux concepts de revenu et de consommation sont en outre
ajoutés : la " consommation finale effective " des
ménages qui comprend à côté de leur consommation les
consommations des biens publics individualisables (comme l'enseignement public)
et le " revenu disponible brut ajusté " qui comporte le
coût de ces biens publics. Ces deux nouvelles variables réduisent
les biais introduits dans les comparaisons internationales par le degré
inégal de socialisation de ces biens selon les pays.
Une modification du compte des entreprises non financières allant
dans le sens d'une observation faite en son temps par votre commission des
finances et consistant à cesser de considérer les abandons de
créances ou provisions des intermédiaires financiers comme des
ressources des entreprises. Le gonflement des provisions bancaires à la
suite notamment de la crise du Crédit Lyonnais a considérablement
augmenté la valeur d'un flux dont il était abusif de
considérer qu'il contribuait au financement des entreprises ne serait-ce
que parce que celles qui sont concernées par ces provisions sont, pour
la plupart, défuntes.
On observera que cette réforme a un
impact considérable
sur l'analyse des comptes des entreprises puisqu'alors qu'elles
dégageaient en " base-80 " une capacité de financement
(épargne supérieure à l'investissement) qui avait atteint
101,7 milliards de francs, elles supportent en " base-95 " un
besoin de financement de 33 milliards de francs.
Les aménagements apportés aux comptes des administrations
publiques. Ils concernent d'abord leur champ puisque sont
intégrées aux organismes divers d'administration centrale (les
" ODAC ") les entités dont les ressources d'exploitation
couvrent moins de 50 % de leurs coûts d'exploitation (hors frais
financiers), le reste étant financé par des deniers publics
tandis que sont exclues des organismes divers d'administration locale (les
" ODAL ") les unités autonomes en charge de services
commerciaux (crèches et différents syndicats). Ces
aménagements se traduisent en particulier par l'intégration des
structures de défaisance dans les administrations publiques et, par
conséquent, alourdissent le déficit public et la dette publique.
A ces modifications concernant le champ des administrations publiques
s'ajoutent des changements de comptabilisation de leurs opérations.
L'un consiste à passer d'une comptabilité de caisse à une
comptabilité en droits constatés dès que le fait
générateur d'une ressource ou d'une charge est intervenu. Cette
réforme qui améliore la comptabilité nationale a un impact
important sur la comptabilisation des prélèvements obligatoires
puisque la totalité des impôts exigibles est désormais
retracée -quitte à inscrire une charge au titre des transferts
des administrations publiques pour la part des impôts non
recouvrée- et sur les charges d'intérêt dont
l'enregistrement à l'échéance minorait le niveau.
L'autre introduit plusieurs réformes du mode de comptabilisation des
prélèvements obligatoires. Certaines d'entre elles
intéressent les administrations publiques locales pour lesquelles les
dotations versées par l'Etat (la DGF en particulier) ne sont
désormais plus considérées comme des impositions locales.
A citer encore le fait que les taxes sur les ordures ménagères ou
les droits de timbre sont dorénavant traités comme le paiement de
services rendus et sont donc exclues des prélèvements
obligatoires locaux. D'autres réformes concernent les cotisations
sociales. Auparavant considérées comme des cotisations effectives
des entreprises, les cotisations prises en charge par l'Etat ne sont plus
comptées comme des prélèvements obligatoires. Ce nouveau
traitement allège de 40 milliards de francs le montant des
prélèvements obligatoires.
Au total, la réestimation du PIB contribue aussi à la diminution
du poids des prélèvements dans le PIB qui passe de 44,5 à
43,6 %.
Au terme de la révision des comptes de la Nation apparaissent les
modifications suivantes des grands agrégats.
Comparaison entre la base 80 et la base 95 du PIB et des
emplois
finals
Année 1992, en milliards de francs
|
|
|
Ecart
|
PIB |
6.999 |
7.126 |
+ 1,8 |
Consommation finale des ménages et APU (2) |
5.529 |
5.598 |
+ 1,2 |
Formation brute de capital |
1.376 |
1.487 |
+ 8,1 |
dont FBCF totale |
1.405 |
1.492 |
+ 6,2 |
FBCF des SNFEI (1) |
782 |
838 |
+ 7,2 |
FBCF des APU (2) |
242 |
262 |
+ 8,3 |
FBCF ménages |
356 |
347 |
- 2,5 |
dont variations stocks |
- 29 |
- 11 |
+ 18 MdF |
Solde extérieur |
+ 94 |
+ 41 |
- 53 MdF |
Exportations |
1.588 |
1.534 |
- 3,4 |
Importations |
1.494 |
1.493 |
- 0,1 |
(1)
- Formation brute de capital fixe,
Sociétés non financières et entreprises individuelles
(2)
- Administrations publiques
Le niveau de la production nationale est plus élevé dans une
économie plus riche en investissement. Fait notable, la situation
financière des entreprises apparaît nettement moins favorable que
celle décrite en " base-80 " sous l'effet d'une prise en
compte plus réaliste de leur endettement extérieur.
Ces réels progrès dans la voie d'une description plus
fidèle de l'économie nationale sont quelque peu assombris par
quelques choix discutables et par l'absence d'amélioration de la
connaissance du patrimoine des administrations publiques.
Parmi ces derniers, l'extension limitée du secteur des administrations
publiques laisse toujours en-dehors de leur champ des entités dont la
dépendance à l'égard de l'Etat est pourtant patente (RFF)
tandis que le nouveau concept de prélèvements obligatoires tend
à les réduire artificiellement s'agissant du traitement comme
prix de taxes sans vrai rapport avec une telle notion (telle la taxe
d'enlèvement des ordures ménagères).
En ce qui concerne les progrès réalisés dans le domaine de
la comptabilité patrimoniale de l'Etat, ils sont minces et se bornent au
passage à une comptabilité en droits constatés. Il est
regrettable que l'occasion n'ait pas été saisie pour greffer sur
la comptabilité nationale les premiers enseignements des missions
consacrées à mieux appréhender la situation patrimoniale
de l'Etat.
En tout état de cause, il serait intéressant de pouvoir
disposer chaque année d'une traduction du projet de budget en
comptabilité nationale. Les mérites propres de celle-ci
permettraient d'enrichir la présentation budgétaire
traditionnelle.
Cette recommandation doit d'ailleurs être étendue à
l'ensemble Etat-Administrations de sécurité sociale. La
présentation en comptabilité nationale des comptes de ces deux
secteurs pour l'année écoulée, l'année en cours et
les trois à cinq années à venir permettrait
d'améliorer un peu la clarté que l'éclatement en deux
projets de loi de finances publiques -le projet de loi de finances et le projet
de loi de financement de la sécurité sociale- a
considérablement réduite.
I. UN PAYSAGE ÉCONOMIQUE INTERNATIONAL QUI RESTE TROUBLE
A. L'IMPACT DU SOLDE EXTÉRIEUR SUR LA CROISSANCE
1. Une dépendance à l'égard du reste du monde
L'activité économique intérieure
apparaît
dépendante de celle du reste du monde.
Un peu plus de 44 % de nos exportations soit plus de 11 % du PIB
étaient tributaires de l'activité internationale hors zone euro
en 1998.
La reprise de la croissance en Europe et tout particulièrement en France
est intervenue en 1997 sous l'effet d'une augmentation sans
précédent de l'excédent du commerce extérieur
résultat elle-même d'une envolée des exportations.
Si la contribution du commerce extérieur à la croissance avait
été nulle en 1997, c'est-à-dire si le solde du commerce
extérieur n'avait pas varié, la reprise de 1997 (+ 2,2 %) se
serait transformée en un ralentissement de l'activité (+
0,8 % contre + 1,3 % en 1996
1(
*
)
).
En bref, l'accélération de la croissance a été due
en totalité dans ses prémisses à l'augmentation de
l'excédent extérieur qui a fait mieux que compenser en 1997 le
retour de la demande intérieure à une langueur qu'elle n'avait
pas connue en 1996.
La dépendance de l'économie française à son
environnement international attestée par son degré d'ouverture
s'est illustrée dans l'impact négatif du commerce
extérieur sur la croissance au cours de l'année 1998. Ce
phénomène devrait persister quoiqu'un peu atténué
en 1999. Il disparaîtrait l'an prochain puisque les prévisions du
gouvernement incluent une contribution du solde extérieur à la
croissance neutre en 2000 contre - 0,2 point de PIB en 1999
2(
*
)
.
La dégradation du solde extérieur serait donc interrompue,
après le retournement de tendance observé entre 1997 et 1998.
Les variables du solde extérieur en 1999 et 2000 doivent être
distinguées sous l'angle de leurs significations respectives.
Variation du volume des exportations et
des importations
entre
1998 et 2000
|
1998 |
1999 |
2000 |
Exportations |
6,2 |
0,7 |
4,7 |
Importations |
8,7 |
2,1 |
4,9 |
Après avoir augmenté beaucoup plus vite que les
importations en 1997, les exportations ont décéléré
en 1998 davantage que les importations, ce phénomène se
poursuivant en 1999.
La chute brutale du rythme de croissance des exportations est venue en 1998 des
effets de la crise des pays émergents, du Japon et de la Russie.
Variation des importations 1996-2000
(variation annuelle réelle en %)
|
Poids |
1996 |
1997 |
1998* |
1999* |
2000* |
Monde |
100,0 |
7,7 |
10,2 |
4,7 |
4,9 |
3,9 |
Monde excl EU-15 |
64,7 |
9,9 |
10,9 |
3,0 |
4,4 |
5,5 |
Etats-Unis |
16,6 |
9,9 |
14,7 |
11,9 |
5,9 |
5,6 |
Japon |
5,7 |
10,0 |
2,4 |
- 6,7 |
- 3,4 |
0,9 |
Asie 4 + Corée du Sud (1) |
6,6 |
12,8 |
5,9 |
- 18,7 |
5,2 |
7,3 |
PAE (2) |
2,6 |
9,7 |
13,0 |
12,1 |
10,7 |
10,4 |
Russie |
1,4 |
7,1 |
14,9 |
- 16,0 |
- 15,0 |
- 20,0 |
*
Prévisions d'automne 1998
(1) Indonésie, Thaïlande, Malaisie et Philippines
(2) Pays de l'accord européen : Bulgarie, République
tchèque, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Roumanie,
Slovaquie et Slovénie
Source : Services de la Commission européenne
La vigueur de la demande américaine et le dynamisme du commerce
intra-européen ont toutefois permis de limiter les effets d'une crise
dont l'impact moyen en 1998 ne rend pas totalement compte puisqu'elle ne s'est
approfondie qu'en cours d'année.
2. Les perspectives pour 1999-2000
Pour
1999, le phénomène inverse de reprise des économies
émergentes qui interviendrait seulement progressivement en cours
d'année pèse sur la croissance moyenne des exportations qui
devrait pâtir également d'une atténuation de la demande
américaine et du commerce au sein de l'Union européenne.
Les prévisions de redémarrage des exportations pour 2000 tiennent
compte de la reprise des économies émergentes qui jouerait en
année pleine ainsi que de l'accélération de
l'activité en Europe dans un contexte de stabilisation de
l'économie japonaise.
Elles s'appuient aussi, et ce n'est pas entièrement cohérent avec
les perspectives de la croissance américaine, sur le maintien d'un
dynamisme des importations des Etats-Unis. Il faut surtout souligner qu'elles
seraient sérieusement ébranlées par une
appréciation de l'euro contre le dollar.
Ce retour à la croissance des exportations est tout
particulièrement bienvenu compte tenu des prévisions portant sur
les importations. En 1999, celles-ci sont exceptionnellement favorables puisque
leur rythme fléchit beaucoup plus que la demande intérieure, mais
il apparaît difficile de les prolonger en 2000.
De fait, la décélération des importations en 1999
limiterait l'impact négatif du commerce extérieur sur la
croissance. Cet effet de volume est massif puisque la croissance des
importations passerait de 8,7 % en 1998 à seulement 2,1 %
cette année. Il s'explique sans doute par un ralentissement de
l'industrie -secteur à l'intensité en biens importés
relativement élevée- plus marqué que celui de l'ensemble
de l'économie.
L'on doit encore souligner que l'évolution déflationniste des
prix des produits importés -hors pétrole- contribuerait en 1999
à freiner la croissance en valeur des importations et, du même
coup, accentuerait les effets favorables de la
décélération de leur volume sur l'activité
intérieure.
Mais, ces enchaînements ne peuvent être raisonnablement
répétés en 2000, compte tenu du profil moyen et de la
composition de l'activité économique escomptée ainsi que
des anticipations de prix des biens importés associés à la
sortie de crise des pays émergents.
Le redémarrage de l'activité économique intérieure
qui devrait tout particulièrement profiter à l'industrie
produirait les effets inverses de ceux attendus pour 1999. Le sursaut attendu
des investissements des entreprises suppose en particulier un contenu de la
croissance plus riche en importations.
La reprise de l'activité économique mondiale susciterait quant
à elle une appréciation des prix des importations
(+ 2,4 %). Participerait aussi à ce dernier
phénomène le redressement du taux de change des pays en crise qui
renchérirait les importations de la zone euro.